Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 mars 1722], concernant les marchands, voituriers, rouliers, messagers et leurs facteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 9 mai 1722.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 mars 1722], concernant les marchands, voituriers, rouliers, messagers et leurs facteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 9 mai 1722.]. PDF Author: France
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Arrest et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands voituriers, messagers et autres qui feront des déclarations aux bureaux des fermes pour le transport des marchandises et qui y prendront des acquits à cautions, feront leur soumission de rapporter des certificats de la descente des marchandises au lieu de leurs destinations, au dos des acquits à caution dont ils certifieront la vérité des signatures [et fixant les peines applicables aux cas de fraude]... des 13 mars et 14 avril 1722. [Enregistrées à la Cour des Aides.].

Arrest et Lettres patentes qui ordonnent que les marchands voituriers, messagers et autres qui feront des déclarations aux bureaux des fermes pour le transport des marchandises et qui y prendront des acquits à cautions, feront leur soumission de rapporter des certificats de la descente des marchandises au lieu de leurs destinations, au dos des acquits à caution dont ils certifieront la vérité des signatures [et fixant les peines applicables aux cas de fraude]... des 13 mars et 14 avril 1722. [Enregistrées à la Cour des Aides.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 août 1722], concernant le transport des vins et eaux-de-vie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mars 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 août 1722], concernant le transport des vins et eaux-de-vie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 juillet 1722], qui fait défenses de donner retraite aux faux-sauniers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 mars 1724.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 7 juillet 1722], qui fait défenses de donner retraite aux faux-sauniers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 mars 1724.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 juillet 1722.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 mars 1722], portant que tous les sujets demeurant en pays de gabelles seront tenus de lever le sel pour leur provision aux greniers dans le ressort desquels ils sont domiciliez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 28 juillet 1722.] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 9 juin 1722], concernant le bestial à pied fourché... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1722.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 9 juin 1722], concernant le bestial à pied fourché... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1722.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1721], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 février 1722.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 novembre 1721], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 février 1722.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 août 1722], qui ordonnent que toutes les futailles, vieilles ou neuves, payeront les droits d'entrée et de sortie portez par le tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er septembre 1722.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 août 1722], qui ordonnent que toutes les futailles, vieilles ou neuves, payeront les droits d'entrée et de sortie portez par le tarif de 1664... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er septembre 1722.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 octobre 1721], concernant le franc-salé... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 février 1722.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 octobre 1721], concernant le franc-salé... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 février 1722.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]. PDF Author: France
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