Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744] PDF Download

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Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]

Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744] PDF Author:
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Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744]

Lettres patentes... sur arrêt du Conseil du 15 avril précédent [ci-inclus], qui ordonnent que les trésoriers des Ponts et Chaussées supprimez, qui ont repris le même office nouvellement créé, et qui ont payé l'excédant de finance de ce nouvel office avant le 1er mai dernier, ainsi que les nouveaux acquéreurs qui en ont payé dans le même terme la finance totale au trésorier des revenus casuels, soient dispensez du payement de 2 sols pour livre en sus de la finance principale de chacun desdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes [le 1er août 1744] PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour, qui ordonne que les lettres patentes d'août 1716 et septembre 1729, en faveur de l'hopital de Notre-dame de Pitié du Pont du Rhône et Grand Hôtel-Dieu de Lyon et l'hopital de la Charité et aumône générale de ladite ville, seront executees selon leur forme et teneur, et leur permettent de vendre, acquerir et posséder toutes sortes de biens pendant 10 ans. Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour, qui ordonne que les lettres patentes d'août 1716 et septembre 1729, en faveur de l'hopital de Notre-dame de Pitié du Pont du Rhône et Grand Hôtel-Dieu de Lyon et l'hopital de la Charité et aumône générale de ladite ville, seront executees selon leur forme et teneur, et leur permettent de vendre, acquerir et posséder toutes sortes de biens pendant 10 ans. Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761] PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 14 août 1714, ci-inclus] portant que Claude Coquillart jouira, sur ses simples quittances ou celles de ses procureurs ou commis, des gages, émolumens et droits attribuez aux offices de trésoriers de France conservateurs des gages intermédiaires créés par édit... de décembre 1712, à commencer du 1er janvier 1713 jusqu'aux jours des réceptions de ceux qui acquerreront lesdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 novembre 1714

Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 14 août 1714, ci-inclus] portant que Claude Coquillart jouira, sur ses simples quittances ou celles de ses procureurs ou commis, des gages, émolumens et droits attribuez aux offices de trésoriers de France conservateurs des gages intermédiaires créés par édit... de décembre 1712, à commencer du 1er janvier 1713 jusqu'aux jours des réceptions de ceux qui acquerreront lesdits offices... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 novembre 1714 PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, Qui, par suite de l'Edit de Mai dernier, portant création de six millions de rente viagères, affectent, de préférence, le produit des tailles au payement des arrérages des dites rentes viagères et ordonnent que les estimations soient employées annuellement à la diminution de l'Impôt de la Taille.- Données à Versailles le 17 Juin 1787

Lettres patentes du Roi, Qui, par suite de l'Edit de Mai dernier, portant création de six millions de rente viagères, affectent, de préférence, le produit des tailles au payement des arrérages des dites rentes viagères et ordonnent que les estimations soient employées annuellement à la diminution de l'Impôt de la Taille.- Données à Versailles le 17 Juin 1787 PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 août 1724], qui ordonnent que les grands maîtres des Eaux et forests ne seront tenus d'envoyer leurs états qu'au Conseil ès mains du sieur Controlleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 18 septembre 1724 PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1723], qui ordonnent que les jugemens interlocutoires et d'instruction des juges de fermes et des gabelles seront exécutez, nonobstant les appels qui en pourroient estre interjettez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 février 1724.] PDF Author:
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Lettres patentes... sur arrest du Conseil [de même date] qui proroge jusqu'au 1er avril 1713 la faculté accordée aux porteurs des billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères, d'en faire l'employ en rentes, augmentations de gages ou en acquisition d'offices, avec ledit Arrest du Conseil ... Registrée en Parlement, en vacations, le 12 octobre 1712

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [de même date] qui proroge jusqu'au 1er avril 1713 la faculté accordée aux porteurs des billets, ordonnances et lettres de change concernant les dépenses de la marine et des galères, d'en faire l'employ en rentes, augmentations de gages ou en acquisition d'offices, avec ledit Arrest du Conseil ... Registrée en Parlement, en vacations, le 12 octobre 1712 PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 12 juillet 1723], qui ordonnent que les voituriers et conducteurs de marchandises passant par Saint-Jean-d'Angély, remettront au controlleur des fermes de ladite ville les acquits de payement dont ils seront porteurs... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.] PDF Author:
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