Lettres patentes qui permettent aux étrangers d'acquérir des rentes créées par la déclaration du 16 août dernier... [Enregistrées au Parlement le 30 décembre 1733.].

Lettres patentes qui permettent aux étrangers d'acquérir des rentes créées par la déclaration du 16 août dernier... [Enregistrées au Parlement le 30 décembre 1733.]. PDF Author: France
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Lettres Patentes, Qui permettent aux Etrangers d'acquerir des Rentes créées par la Declaration du 16. Août dernier

Lettres Patentes, Qui permettent aux Etrangers d'acquerir des Rentes créées par la Declaration du 16. Août dernier PDF Author:
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Lettres patentes qui permettent aux étrangers d'acquérir des rentes créées par la declaration du 16, Aoust dernier. Données à Versailles le 5, Decembre 1733. [Signé Phelypeaux]

Lettres patentes qui permettent aux étrangers d'acquérir des rentes créées par la declaration du 16, Aoust dernier. Données à Versailles le 5, Decembre 1733. [Signé Phelypeaux] PDF Author: France
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