Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins... de Paris à emprunter à constitution de rente viagère... [Enregistrées au Parlement.].

Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins... de Paris à emprunter à constitution de rente viagère... [Enregistrées au Parlement.]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762].

Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre

Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre PDF Author: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.].

Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 8 février 1765,] qui nomment les prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour signer les titres nouvels ordonnés par l'édit... de décembre 1764... [Enregistrées au Parlement le 16 février 1765.].

Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 8 février 1765,] qui nomment les prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour signer les titres nouvels ordonnés par l'édit... de décembre 1764... [Enregistrées au Parlement le 16 février 1765.]. PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour aliéner aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, conformément à l'édit... de février dernier, portant établissement d'une seconde loterie royale...

Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour aliéner aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, conformément à l'édit... de février dernier, portant établissement d'une seconde loterie royale... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes qui nomment des commissaires pour aliéner au nom de S. M. aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, avec accroissement, conformément à l'édit de janvier dernier portant établissement d'une loterie royale...

Lettres patentes qui nomment des commissaires pour aliéner au nom de S. M. aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, avec accroissement, conformément à l'édit de janvier dernier portant établissement d'une loterie royale... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de novembre 1758

Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de novembre 1758 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0

Get Book Here

Book Description


Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour vendre et aliéner aux prévost des marchands et eschevins de l'Hostel de ville de Paris, 400.000 livres de rentes viagères, pour le payement de celles de la loterie royale...

Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour vendre et aliéner aux prévost des marchands et eschevins de l'Hostel de ville de Paris, 400.000 livres de rentes viagères, pour le payement de celles de la loterie royale... PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description