Lettres patentes qui approuvent la recette faite par le sieur Paris, garde du trésor royal, de la somme de 12.006679 l. de principal produisant 480267 l. 3 sols de rente au denier 25, pour laquelle il expédiera sur quittances au profit des particuliers qui voudront acquérir des rentes créées par édit d'aoust 1720, encore que la totalité des capitaux desdites rentes ait été entièrement remplie ... Registrées à la Chambre des Comptes [le 6 mai 1724].

Lettres patentes qui approuvent la recette faite par le sieur Paris, garde du trésor royal, de la somme de 12.006679 l. de principal produisant 480267 l. 3 sols de rente au denier 25, pour laquelle il expédiera sur quittances au profit des particuliers qui voudront acquérir des rentes créées par édit d'aoust 1720, encore que la totalité des capitaux desdites rentes ait été entièrement remplie ... Registrées à la Chambre des Comptes [le 6 mai 1724]. PDF Author: France
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Languages : fr
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Lettres patentes en forme d'édit qui confirment les recettes faites par les sieurs Gruin, Turmenies et Montargis, gardes du trésor royal, qui excèdent les sorts principaux des rentes créées par les édits de décembre 1713, et approuvent les contrats de constitution qui ont été passez sur lesdits édits ...

Lettres patentes en forme d'édit qui confirment les recettes faites par les sieurs Gruin, Turmenies et Montargis, gardes du trésor royal, qui excèdent les sorts principaux des rentes créées par les édits de décembre 1713, et approuvent les contrats de constitution qui ont été passez sur lesdits édits ... PDF Author: France
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