Lettres patentes portant Règlement pour la jurisdiction des procès et différens concernant les manufactures attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction ...

Lettres patentes portant Règlement pour la jurisdiction des procès et différens concernant les manufactures attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction ... PDF Author: France
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Lettres patentes, portant reglement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures, attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction. Données au mois d'Aoust 1669

Lettres patentes, portant reglement pour la jurisdiction des procez et differens concernant les manufactures, attribuée aux maires et échevins des villes, ou autres faisans pareille fonction. Données au mois d'Aoust 1669 PDF Author: France
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Annales Fuldenses

Annales Fuldenses PDF Author: Georg Heinrich Pertz
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781016248884
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Languages : en
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This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Lettres patentes portant Règlement pour la jurisdiction des procez et différends concernant les manufactures. Vérifié en Parlement le 13e aoust 1669

Lettres patentes portant Règlement pour la jurisdiction des procez et différends concernant les manufactures. Vérifié en Parlement le 13e aoust 1669 PDF Author: France
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Languages : fr
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Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement le 8 janvier 1782 PDF Author: France
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Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782

Lettres patentes... portant règlement pour les maîtres et les ouvriers dans les manufactures et dans les villes où il y a communautés d'arts et métiers... Registrées en Parlement [à Douai] le 11 mars [et au bailliage de Lille le 21 mars] 1782 PDF Author: France
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Lettres patentes en forme d'edict & déclaration de sa Majesté [Louis XIII], portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit edict, qu'en cas d'appel des causes & procez civils & criminels desdits présidens & trésoriers... Autres lettres patentes pour l'exercice de la fonction & exercice des charges desdits presidens... L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices... Arrest de vérification & enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628

Lettres patentes en forme d'edict & déclaration de sa Majesté [Louis XIII], portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit edict, qu'en cas d'appel des causes & procez civils & criminels desdits présidens & trésoriers... Autres lettres patentes pour l'exercice de la fonction & exercice des charges desdits presidens... L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices... Arrest de vérification & enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628 PDF Author:
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Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M., portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit édict qu'en cas d'appel des causes et procez civils et criminels desdits présidens et trésoriers, tant anciens que nouveaux, advocat et procureur du Roy de S. M. Autres lettres patentes [du 23 septembre 1627] pour l'exercice de la fonction et exercice des charges desdits présidens, trésoriers et autres officiers, sans discontinuation de services par années. L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices et droicts desdites charges. Arrest de vérification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628

Lettres patentes en forme d'édict et déclaration de S. M., portant attribution de jurisdiction en son Grand Conseil, tant de la cognoissance des contraventions audit édict qu'en cas d'appel des causes et procez civils et criminels desdits présidens et trésoriers, tant anciens que nouveaux, advocat et procureur du Roy de S. M. Autres lettres patentes [du 23 septembre 1627] pour l'exercice de la fonction et exercice des charges desdits présidens, trésoriers et autres officiers, sans discontinuation de services par années. L'arrest du Conseil d'Estat pour l'augmentation des espices et droicts desdites charges. Arrest de vérification et enregistrement au greffe dudit Grand Conseil, du 21 aoust 1628 PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] portant réglement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du Royaume ... [Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1749.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, du même jour,] portant réglement pour les compagnons et ouvriers qui travaillent dans les fabriques et manufactures du Royaume ... [Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1749.]. PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 23 janvier 1725], portant nouveau règlement pour l'affirmation des procès-verbaux des employez des fermes et les procédures qui doivent estre faites en conséquence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux-sel... [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 mars 1725.] PDF Author:
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