Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 PDF Download

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date]... qui ordonnent que ceux qui acquéreront avant le 1er aoust prochain les rentes créées par édit de... juin dernier, jouiront des arrérages desdites rentes, à commencer du 1er avril dernier. Registrées en la Chambre des Comptes le 29 juillet 1720 PDF Author: France
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764

Lettres-patentes du roi, qui dispensent les étrangers, ou ceux qui acquerront desdits étrangers des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris, de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perpétuelles ; ordonnent que les propriétaires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations ; & accordent un nouveau délai d'un an pour faire rectifier les erreurs de noms, d'âge ou de qualité qui ont pu se glisser dans les contrats. Données à Fontainebleau, le 30 octobre 1764 PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, Qui, par suite de l'Edit de Mai dernier, portant création de six millions de rente viagères, affectent, de préférence, le produit des tailles au payement des arrérages des dites rentes viagères et ordonnent que les estimations soient employées annuellement à la diminution de l'Impôt de la Taille.- Données à Versailles le 17 Juin 1787

Lettres patentes du Roi, Qui, par suite de l'Edit de Mai dernier, portant création de six millions de rente viagères, affectent, de préférence, le produit des tailles au payement des arrérages des dites rentes viagères et ordonnent que les estimations soient employées annuellement à la diminution de l'Impôt de la Taille.- Données à Versailles le 17 Juin 1787 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'édit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viageres, affectent, de préférence, le produit des tailles au paiement des arrérages desdites rentes viageres, & ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'impôt de la taille

Lettres patentes du roi, qui, par suite de l'édit de mai dernier, portant création de six millions de rentes viageres, affectent, de préférence, le produit des tailles au paiement des arrérages desdites rentes viageres, & ordonnent que les extinctions soient employées annuellement à la diminution de l'impôt de la taille PDF Author: France
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Lettres patentes qui approuvent la recette faite par le sieur Paris, garde du trésor royal, de la somme de 12.006679 l. de principal produisant 480267 l. 3 sols de rente au denier 25, pour laquelle il expédiera sur quittances au profit des particuliers qui voudront acquérir des rentes créées par édit d'aoust 1720, encore que la totalité des capitaux desdites rentes ait été entièrement remplie ... Registrées à la Chambre des Comptes [le 6 mai 1724].

Lettres patentes qui approuvent la recette faite par le sieur Paris, garde du trésor royal, de la somme de 12.006679 l. de principal produisant 480267 l. 3 sols de rente au denier 25, pour laquelle il expédiera sur quittances au profit des particuliers qui voudront acquérir des rentes créées par édit d'aoust 1720, encore que la totalité des capitaux desdites rentes ait été entièrement remplie ... Registrées à la Chambre des Comptes [le 6 mai 1724]. PDF Author: France
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Lettres patentes ... sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 13 juin 1790, portant que les deniers des dons patriotiques continueront à être versés aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris; et qui détermine les payemens auxquels ils pourront être employés. 25 juin 1790

Lettres patentes ... sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 13 juin 1790, portant que les deniers des dons patriotiques continueront à être versés aux payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris; et qui détermine les payemens auxquels ils pourront être employés. 25 juin 1790 PDF Author: France
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