Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes PDF Download

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Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes

Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes PDF Author: France
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Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes

Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever subside et ayde sur leurs marchandises spécifiées par lesdites patentes, et pour recevoir les deniers qui en proviendront, pouvoir d'establir bureaux desdites receptes en tel lieu ou lieux sur ladite rivière que bon leur semblera, pour les deniers qui en proviendront estre par eux employez à leurs affaires communes PDF Author: France
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Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières et fleuves le subside et ayde mentioné par les lettres d'octroy cydevant par luy et par les autres roys ses prédécesseurs donnez et octroyez, ès villes de Nantes, Saumur, la Charité et partout ailleurs sur lesdits rivière et fleuves y descendans que bon leur semblera

Lettres patentes... portant pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans de lever sur leurs denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières et fleuves le subside et ayde mentioné par les lettres d'octroy cydevant par luy et par les autres roys ses prédécesseurs donnez et octroyez, ès villes de Nantes, Saumur, la Charité et partout ailleurs sur lesdits rivière et fleuves y descendans que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant pouvoir aux marchants fréquantans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées... baissants et montans par lesdictes rivières, l'aydes et subsides à eux octroyé par lesdictes lettres, selon ce qu'il est spéciffié sur chacune desdictes marchandises, pour employer... les deniers provenants desdictes levées à leurs affaires communes

Lettres patentes... portant pouvoir aux marchants fréquantans la rivière de Loire et autres fleuves y descendans, de lever sur leurs denrées... baissants et montans par lesdictes rivières, l'aydes et subsides à eux octroyé par lesdictes lettres, selon ce qu'il est spéciffié sur chacune desdictes marchandises, pour employer... les deniers provenants desdictes levées à leurs affaires communes PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de six ans de lever par les marchans fréquantant la rivière de Loyre, l'ayde et subside à eux octroyé par les roys précédents, sur leurs denrées et marchandises baissans et montans par ladicte rivière et autres fleuves y descendans

Lettres patentes... portant prolongation de six ans de lever par les marchans fréquantant la rivière de Loyre, l'ayde et subside à eux octroyé par les roys précédents, sur leurs denrées et marchandises baissans et montans par ladicte rivière et autres fleuves y descendans PDF Author: France
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Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera...

Lettres patentes... portant... pouvoir aux marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves dessendans en icelle, de lever sur leurs marchandises... l'ayde et subcide, déclaré sur chacune des marchandises spéciffiées ausdites patentes, pour... neuf ans, avec permission d'establir leurs bureaux et boettes en tels lieux que bon leur semblera... PDF Author: France
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Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de la Loyre, et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le subside... mentionné par les patentes cy-devant données, sur les denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies...

Lettres patentes... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de la Loyre, et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le subside... mentionné par les patentes cy-devant données, sur les denrées et marchandises baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité, et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies... PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de l'octroy fait... aux marchands fréquentans la rivière de Loyre, et autres fleuves... descendans en icelle, de lever le subside mentionné par les patentes cy-devant données... sur leurs denrées... baissans ou montans par lesdites rivières ès villes de Nantes, Saumur, La Charité et autres villes... que bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes du roy Loys douziesme (sic) portant pouvoir, octroyé aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans... les double des deniers qu'ils reçoivent des fermes des boettes à eux cy-devant octroyez, et ce pour leur rembourcement de la some de 12,000 escus prestez par eux audict sieur roy, pour subvenir à ses urgentes affaires

Lettres patentes du roy Loys douziesme (sic) portant pouvoir, octroyé aux marchans fréquentant la rivière de Loyre et autres fleuves y dessendans de lever pour dix ans... les double des deniers qu'ils reçoivent des fermes des boettes à eux cy-devant octroyez, et ce pour leur rembourcement de la some de 12,000 escus prestez par eux audict sieur roy, pour subvenir à ses urgentes affaires PDF Author: France
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Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera

Lettres patentes ... portant continuation de l'octroy aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves et rivières descendans en icelle, de lever le droit d'ayde mentionné par les patentes cy-devant données par nos prédécesseurs roys, sur les denrées baissans ou montans par lesdites rivières, ès villes de Nantes, Saumur et La Charité et autres villes où les boëtes desdits marchands sont établies et encore où bon leur semblera PDF Author: France
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Lettres patentes... portant prolongation de temps, pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, les droits de boettes à eux octroyez par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saulmeur, la Charité et autres villes où bon leur semblera

Lettres patentes... portant prolongation de temps, pour lever par les marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves y descendans, les droits de boettes à eux octroyez par les précédentes lettres patentes, aux villes de Nantes, Saulmeur, la Charité et autres villes où bon leur semblera PDF Author: France
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