![Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/RtHeSAAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: FrancePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.]. PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.]. PDF full book. Access full book title Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.]. by France. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: FrancePublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
Book Description
![Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/RtHeSAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes qui confirment les prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris, dans la propriété à perpétuité des 5 sols des droits qui avoient été attribués aux offices de jaugeurs supprimés par édit de juin dernier, et fixe [sic] la finance à 1.220.000 livres. [Enregistrées au Parlement le 28 août 1741.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/zegDzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes... qui ordonnent que, dans 6 mois, les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris enverront au contrôleur général des finances les mémoires prescrits par la déclaration du 11 février... [1764. Enregistrées au Parlement le 13 avril 1764.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/HZ1EQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 8 février 1765,] qui nomment les prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour signer les titres nouvels ordonnés par l'édit... de décembre 1764... [Enregistrées au Parlement le 16 février 1765.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/JEpuQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 17 mars 1714] qui permettent aux prévost des marchands et échevins... de Paris de convertir du denier 16 au denier 20 les gages et augmentations de gages des officiers de l'Hostel de Ville de Paris. Avec ledit arrest du Conseil... Registrées en Parlement le 9 may 1714 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/etBS0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/nTtPQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France
Author: ![Lettres patentes portant don, cession et délaissement aux prévost des marchands et échevins de... Paris, de l'Isle des Cignes, pour servir aux déchireurs de batteaux et de port public pour les bois à ouvrer et à brusler... [Enregistrées au Parlement le 21 mars 1722.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/R0tH0AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: 
Author: France![Lettres patentes portant don, cession et délaissement aux prévost des marchands et échevins de... Paris, de l'Isle des Cignes, pour servir aux déchireurs de batteaux et de port public pour les bois à ouvrer et à brusler... [Enregistrées au Parlement le 21 mars 1722.]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/C5WEQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France