Lettres patentes en forme d'edict du Roy, contenant Creation des offices de Controolleurs des Tiltres pour estre vendus en heredité...

Lettres patentes en forme d'edict du Roy, contenant Creation des offices de Controolleurs des Tiltres pour estre vendus en heredité... PDF Author:
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Lettres patentes en forme d'edict du roy, contenant creation des offices controolleurs des tiltres, pour estre vendus en heredité, avec les charges & droicts attribuez audit office

Lettres patentes en forme d'edict du roy, contenant creation des offices controolleurs des tiltres, pour estre vendus en heredité, avec les charges & droicts attribuez audit office PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 32

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Lettres patentes en forme d'édict du roy [Henri IV], contenant création des offices controolleurs des tiltres, pour estre vendus en hérédité... Avec les arrests de la cour de Parlement, donnez les chambres assemblées, les dix-septiesme juillet & unziesme d'aoust, mil six cens six

Lettres patentes en forme d'édict du roy [Henri IV], contenant création des offices controolleurs des tiltres, pour estre vendus en hérédité... Avec les arrests de la cour de Parlement, donnez les chambres assemblées, les dix-septiesme juillet & unziesme d'aoust, mil six cens six PDF Author:
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Lettres patentes en forme d'edict du roy contenant creation des offices de controlleurs des tiltres

Lettres patentes en forme d'edict du roy contenant creation des offices de controlleurs des tiltres PDF Author: France
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Pages : 32

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Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d'Edict, Creation Des Offices

Lettres Patentes Des 17 Juillet, 11 Aoust 1606, En Forme d'Edict, Creation Des Offices PDF Author: Henri IV
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ISBN: 9782329230962
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Languages : fr
Pages : 26

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Lettres patentes en forme d'édict... contenant création des offices de controlleurs des tiltres pour estre vendus en hérédité, avec les charges et droicts attribuez audit office. Avec les arrests de la cour de parlement (de Rouen) donnez... les 17e juillet et 11e d'aoust 1606

Lettres patentes en forme d'édict... contenant création des offices de controlleurs des tiltres pour estre vendus en hérédité, avec les charges et droicts attribuez audit office. Avec les arrests de la cour de parlement (de Rouen) donnez... les 17e juillet et 11e d'aoust 1606 PDF Author: France
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Enrégistrement des Lettres patentes de février 1601 créant des offices de receveurs des consignations

Enrégistrement des Lettres patentes de février 1601 créant des offices de receveurs des consignations PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 16

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Lettres patentes en forme d'édict, fait par le Roy, contenant la création en hérédité des Estats et Offices de receveurs des consignations en chaque court, juridiction de ce royaume. Vérifié en... Parlement, le huictiesme jour d'aoust, et publié... le dixneufiesme décembre mil six cens six

Lettres patentes en forme d'édict, fait par le Roy, contenant la création en hérédité des Estats et Offices de receveurs des consignations en chaque court, juridiction de ce royaume. Vérifié en... Parlement, le huictiesme jour d'aoust, et publié... le dixneufiesme décembre mil six cens six PDF Author: France
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Lettres patentes en forme d'edict, faict par le Roy ; contenant la creation en heredité, des estats & offices de receveurs des consignations en chacune cour, & juridiction de ce royaume

Lettres patentes en forme d'edict, faict par le Roy ; contenant la creation en heredité, des estats & offices de receveurs des consignations en chacune cour, & juridiction de ce royaume PDF Author: France
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Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement

Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement PDF Author: Henri IV
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ISBN: 9782329217031
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Languages : fr
Pages : 28

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