Lettres patentes en forme de déclaration, du 7e février 1554, par lesquelles le Roy accorde au prévôts des marchands et aux échevins de... Paris... un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortant PDF Download

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Lettres patentes en forme de déclaration, du 7e février 1554, par lesquelles le Roy accorde au prévôts des marchands et aux échevins de... Paris... un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortant

Lettres patentes en forme de déclaration, du 7e février 1554, par lesquelles le Roy accorde au prévôts des marchands et aux échevins de... Paris... un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortant PDF Author: France
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Lettres patentes en forme de declaration

Lettres patentes en forme de declaration PDF Author: France
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Lettres patentes, en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde au prévôt des marchands et aux échevins... de Paris, pour subvenir à l'emprunt d'une somme de 180,000 (livres tournois), à laquelle ils avoient été cotisés pour la solde de 52,000 hommes, un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortant

Lettres patentes, en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde au prévôt des marchands et aux échevins... de Paris, pour subvenir à l'emprunt d'une somme de 180,000 (livres tournois), à laquelle ils avoient été cotisés pour la solde de 52,000 hommes, un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortant PDF Author: France
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Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.].

Lettres patentes ... [maintenant le prévôt des marchands et les échevins de Paris en la possession des droits attribués aux inspecteurs des boucheries. Enregistrées au Parlement le 3 février 1714.]. PDF Author: France
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Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves

Lettres patentes en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requêtes de l'Hôtel, des enquestes et requestes du Palais et du Trésor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves PDF Author: France
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Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 8 février 1765,] qui nomment les prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour signer les titres nouvels ordonnés par l'édit... de décembre 1764... [Enregistrées au Parlement le 16 février 1765.].

Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 8 février 1765,] qui nomment les prévôt des marchands et échevins [de Paris] pour signer les titres nouvels ordonnés par l'édit... de décembre 1764... [Enregistrées au Parlement le 16 février 1765.]. PDF Author: France
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Lettres patentes en forme de declaration. Données à Paris le 25 janvier 1625. Qui fixent à treize le nombre des Suisses privilegiez de la Garde du Roy, & leur accordent l'exemption des droits de détail pour tous les vins qu'ils feront entrer & debiter dans les endroits y designez

Lettres patentes en forme de declaration. Données à Paris le 25 janvier 1625. Qui fixent à treize le nombre des Suisses privilegiez de la Garde du Roy, & leur accordent l'exemption des droits de détail pour tous les vins qu'ils feront entrer & debiter dans les endroits y designez PDF Author: Louis XIII ((roi de France ;)
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Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762].

Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762]. PDF Author: France
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Lettres patentes en forme de declaration données à Paris le dernier jour de septembre 1406. Par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes, & requestes du Palais, & du Tresor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves

Lettres patentes en forme de declaration données à Paris le dernier jour de septembre 1406. Par lesquelles le Roy accorde aux officiers du Parlement, Chambre des comptes, des requestes de l'Hôtel, des enquestes, & requestes du Palais, & du Tresor, l'exemption des droits d'aydes, ainsi qu'à leurs veuves PDF Author: Charles VI ((roi de France ;)
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