Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi PDF Download

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Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi

Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi PDF Author: France
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Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi

Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, pour proroger pendant trois ans, à compter du premier janvier 1788, la levée & perception des droits & impositions, ou sommes fixes, connus sous la dénomination d'octrois, appartenant au roi PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil, Qui indiquent de nouveaux Bureaux pour la Sortie de plusieurs Marchandises, en Exemption de tous Droits. Données à Versailles le premier Mars 1746. Registrées en Parlement le 2. May suivant

Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil, Qui indiquent de nouveaux Bureaux pour la Sortie de plusieurs Marchandises, en Exemption de tous Droits. Données à Versailles le premier Mars 1746. Registrées en Parlement le 2. May suivant PDF Author:
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.] PDF Author:
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Lettres patentes du roy, sur arrest du Conseil

Lettres patentes du roy, sur arrest du Conseil PDF Author: France
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera ... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.].

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera ... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.]. PDF Author: France. Cour des aides de Paris
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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 octobre 1731] qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy, de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera... [Enregistrées à la Cour des Aides le 19 décembre 1731.] PDF Author:
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Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois

Lettres patentes du roy, sur arrest, qui permet aux commis et employez des fermes de Lorraine et de Bar, de poursuivre les contrebandiers, ... lorsqu'il s'y refugieront. Données à Versailles le 4. fevrier 1738. Verifiées en parlement le 24. dudit mois PDF Author:
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Lettres patentes du Roi sur arrest du conseil, Qui ordonne que Julien Alaterre sera mis en possession de la Régie et perception pour le compte du Roi, des droits réunis. Données à Versailles le 26 Juin 1765. Régistrées en Parlement le 16 Août 1765

Lettres patentes du Roi sur arrest du conseil, Qui ordonne que Julien Alaterre sera mis en possession de la Régie et perception pour le compte du Roi, des droits réunis. Données à Versailles le 26 Juin 1765. Régistrées en Parlement le 16 Août 1765 PDF Author:
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Lettres patentes du roy, sur arrest du conseil, Qui ordonne que les sommes employées dans l'Etat des Bois du Roy de la Généralité de Metz

Lettres patentes du roy, sur arrest du conseil, Qui ordonne que les sommes employées dans l'Etat des Bois du Roy de la Généralité de Metz PDF Author:
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