Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil concernant l'entrepost, tant des marchandises destiněs pour les isles & colonies franȯises que de celles qui en viennent

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.].

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 3 mai 1723], qui fixent à un an le tems de l'entrepost des marchandises venant des isles et colonies françoises dans les ports y dénommez, et de celles qui y seront déclarées par entrepost pour lesdites isles. [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 juillet 1723.]

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Lettres patentes du Roy, sur arrest qui proroge pour trois ans ̉compter du premier janvier 1731, la perception du droit d'un pour cent sur les marchandises venant des isles & colonies franȯises

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Lettres patentes du Roy, sur Arrest du Conseil, Qui indiquent de nouveaux Bureaux pour la Sortie de plusieurs Marchandises, en Exemption de tous Droits. Données à Versailles le premier Mars 1746. Registrées en Parlement le 2. May suivant

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Lettres patentes du roy, sur arrest du Conseil

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Lettres patentes du roy, sur arrest du conseil, Qui ordonne que les sommes employées dans l'Etat des Bois du Roy de la Généralité de Metz

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Lettres patentes du Roy, pour l'execution de l'Arrest du Conseil du 5. Février dernier, qui augmente de 18850 liv. les Gages des officiers du Conseil Supérieur d'Alsace, etc. Données à Paris le 5. du dit Février 1718. Registrées en Parlement le 5. mars suivant

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 13 août 1726], concernant les marchandises et autres effets qui restent dans les douannes... Registrées en la Cour des Aydes le 27 novembre 1726

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Lettres patentes sur arrest du Conseil d'État... [ci-inclus, du 16 octobre 1725] qui ordonne l'employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux ecclésiastiques, communautez régulières ou séculières, pour en compter par les receveurs généraux des domaines et bois, ainsi que des autres deniers de leur recette... Registrées en la Chambre des Comptes [le 19 novembre 1725].

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