![Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux règlemens des Juges. (Donné à Monceaux 16. sept. 1634). PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LR-emAEACAAJ?fife=w150-h200)
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Languages : fr
Pages : 6
Book Description
Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux règlemens des Juges. (Donné à Monceaux 16. sept. 1634). PDF Download
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![Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux règlemens des Juges. (Donné à Monceaux 16. sept. 1634). PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/LR-emAEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France
Author: Francia![Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suivant la rigueur des Ordonnances et les absens chatiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet (Donné à Monceaux, le 10. sept. 1634). PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/S-lMmAEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes, par lesquelles le Roy [Louis XIII] déclare que nul ne pourra estre receu à récuser sa Cour des grands Jours establie à Poictiers en corps et général, ains seulement en particulier suivant ses ordonnances. - (19 août 1634). PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/MDdPQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France![Lettres patentes du roy [Louis XIII] portant qu'il sera incessament proceddé par sa Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et jugemens de tous procès criminels, punition des coulpables... et les absens chastiez par le razement de leurs maisons.... PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/ixk0mQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France
Author: France![Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/T2-00AEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Louis XIII ((roi de France ;)
Author: Francia