![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles est commandé à la court de justice establie par sa majesté en ses pays & duché de Guienne, se transporter en la ville de Xainctes pour y tenir sa séance. Avec l'Arrest de ladicte court du sixiesme jour de janvier 1584 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/aqQIzQEACAAJ?fife=w150-h200)
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Languages : en
Pages : 8
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Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles est commandé à la court de justice establie par sa majesté en ses pays & duché de Guienne, se transporter en la ville de Xainctes pour y tenir sa séance. Avec l'Arrest de ladicte court du sixiesme jour de janvier 1584 PDF Download
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![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles est commandé à la court de justice establie par sa majesté en ses pays & duché de Guienne, se transporter en la ville de Xainctes pour y tenir sa séance. Avec l'Arrest de ladicte court du sixiesme jour de janvier 1584 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/aqQIzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles sa Majesté mande à la court de justice, par luy establie en ses païs & duché de Guyenne suivant ses édictz, se transporter en sa ville d'Agen, pour y tenir la seance de sadicte court. Avecq l'arrest d'icelle PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/MVoUzQEACAAJ?fife=w80-h100)
Author: ![Lettres patentes du roy [Henri III] par lesquelles il attribue la cognoissance des benefices occupez & non desservis a la cour de justice par luy establie en ses païs & duché de Guyenne suivant ses edictz privativement a tous aultres & contre toutes personnes. Avecq l'arrest de la ladicte cour sur la verification d'icelles PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Al8qzQEACAAJ?fife=w80-h100)
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Author: France
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