Enrégistrement des Lettres patentes de février 1601 créant des offices de receveurs des consignations PDF Download

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Enrégistrement des Lettres patentes de février 1601 créant des offices de receveurs des consignations

Enrégistrement des Lettres patentes de février 1601 créant des offices de receveurs des consignations PDF Author: France
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Languages : fr
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Enrégistrement des Lettres patentes de février 1601 créant des offices de receveurs des consignations

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Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy

Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy PDF Author:
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Lettres patentes en forme d'édict, fait par le Roy, contenant la création en hérédité des Estats et Offices de receveurs des consignations en chaque court, juridiction de ce royaume. Vérifié en... Parlement, le huictiesme jour d'aoust, et publié... le dixneufiesme décembre mil six cens six

Lettres patentes en forme d'édict, fait par le Roy, contenant la création en hérédité des Estats et Offices de receveurs des consignations en chaque court, juridiction de ce royaume. Vérifié en... Parlement, le huictiesme jour d'aoust, et publié... le dixneufiesme décembre mil six cens six PDF Author: France
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Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement

Lettres Patentes Du Roy En Forme d'Edict Contenant l'Ordre Et Reiglement PDF Author: Henri IV
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ISBN: 9782329217031
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Lettres patentes du Roy en forme d'édict prohibitif à tous ses subjectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez, par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle

Lettres patentes du Roy en forme d'édict prohibitif à tous ses subjectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez, par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle PDF Author: François II (roi de France)
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Lettres patentes en forme d'Edict du Roy, contenant l'establissement d'une Chambre de l'Edict, en la Court de Parlement à Rouen

Lettres patentes en forme d'Edict du Roy, contenant l'establissement d'une Chambre de l'Edict, en la Court de Parlement à Rouen PDF Author:
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Edict du Roy, portant creation de deux lettres de Maistrise en toutes les villes et lieux du Royaume de France, en faveur du mariage de Monsieur Frere unique du Roy

Edict du Roy, portant creation de deux lettres de Maistrise en toutes les villes et lieux du Royaume de France, en faveur du mariage de Monsieur Frere unique du Roy PDF Author:
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, & cour des aydes PDF Author: France
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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 PDF Author: Francia
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Lettres patentes en forme d'édict du roy [Henri IV], contenant création des offices controolleurs des tiltres, pour estre vendus en hérédité... Avec les arrests de la cour de Parlement, donnez les chambres assemblées, les dix-septiesme juillet & unziesme d'aoust, mil six cens six

Lettres patentes en forme d'édict du roy [Henri IV], contenant création des offices controolleurs des tiltres, pour estre vendus en hérédité... Avec les arrests de la cour de Parlement, donnez les chambres assemblées, les dix-septiesme juillet & unziesme d'aoust, mil six cens six PDF Author:
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