Lettres patentes du Roy Charles IX, par lesquelles il ordonne que ceux qui ont pris aucuns fruictz et revenuz, meubles et autres choses qelzconques des bénéfices de ce royaume, despuys la publication de l'édict de la paix, seront contrainctz de les rendre sur les peines indictes par lesdictes lettres. Publié à Poictiers, le 3e jour de décembre 1563

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Lettres patentes du roy [Charles IX] par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des seditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec Aultres patentes pour la publication d'icelles

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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il prolonge à ceux du clergé le temps à eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences, et en oultre donne pouvoir aux deputez d'iceux, establis à Paris, de trouver & prendre argent à rente, par le moyen des prevost des marchans & eschevins d'icelle ville, pour parfaire ledict rachapt

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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles et saisie des immeubles et bénéfices des séditieux et rebelles, qui se sont eslevez à l'encontre de sa personne. Avec aultres patentes (du 21 décembre 1567) pour la publication d'icelles

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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.].

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Lettres patentes du roy [Charles IX], par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveux d'estats & offices de judicature, feront profession de leur foy & religion

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Lettres patentes du roy [Charles IX] contenants inhibitions & defenses de proceder doresnavant à aucune recherche, information ou inquisition du revenu annuel des gens du clergé de son royaume

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Lettres patentes du Roy contenant que toutes personnes qui ont prins aucuns fruistz, revenus et autres biens des bénéfices de nostredict royaume, depuis l'édict du X. jour d'aoust, ayent à les rendre et restituer aux prélatz et gens d'Église. Publié à Rouen, le 1er jour de décembre 1563

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Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles et saisie des immeubles et bénéfices des séditieux et rebelles, qui se sont eslevez à l'encontre de sa personne

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Lettres patentes de déclaration du roy [Charles IX], contre ceux qui ont prins les armes sans sa permission, & qui se sont emparez d'aucunes villes & chasteaux de ce royaume

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