Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790 PDF Download

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790 PDF Author:
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit le retrait lignager, le retrait de midernier, les droits d'écart et autres de pareille nature. Données à Saint-Cloud, le 23 juillet 1790

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redecevances semblables sur les Juifs

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance et de redecevances semblables sur les Juifs PDF Author:
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs. Données a Saint-Cloud, le 7 août 1790

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs. Données a Saint-Cloud, le 7 août 1790 PDF Author:
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13

Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 13 PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis, & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis, & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
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