Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris

Lettres patentes du Roi sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de Bénéfice-cure dans les Eglises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. Données à Paris PDF Author:
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Languages : de
Pages : 1

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Lettres patentes ... sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. 21 avril 1790

Lettres patentes ... sur un décret de l'Assemblée Nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de bénéfice-cure dans les églises paroissiales où il y en a plusieurs, il sera sursis à toute nomination. 21 avril 1790 PDF Author: France
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Languages : fr
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Jugoslavica Usque Ad Annum MDC

Jugoslavica Usque Ad Annum MDC PDF Author: Josip Badalić
Publisher:
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Category : Printing
Languages : en
Pages : 594

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 9 novembre dernier, portant qu'il sera sursis à toute nomination & disposition ... de tous titres à collation ou patronage ecclésiastiques qui ne sont pas à charge d'âmes. Données à Paris le 27 novembre 1789

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale du 9 novembre dernier, portant qu'il sera sursis à toute nomination & disposition ... de tous titres à collation ou patronage ecclésiastiques qui ne sont pas à charge d'âmes. Données à Paris le 27 novembre 1789 PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 4

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975 PDF Author: British Library
Publisher:
ISBN:
Category : Reference
Languages : en
Pages : 488

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Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale du 22 janvier dernier et 25 de ce mois, portant que les dépenses ordinaires de l'année courante seront acquittées mois par mois, et qu'il sera sursis au payement des créances arriérées. Données à Paris, le 28 mars 1790

Lettres patentes du Roi sur les décrets de l'Assemblée Nationale du 22 janvier dernier et 25 de ce mois, portant que les dépenses ordinaires de l'année courante seront acquittées mois par mois, et qu'il sera sursis au payement des créances arriérées. Données à Paris, le 28 mars 1790 PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 3

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant que les titulaires des bénéfices seront tenus de faire dans deux mois pour tout délai ... une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers & immobiliers desdits bénéfices. Données à Paris le 18 novembre 1789 PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 4

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General Catalogue of Printed Books

General Catalogue of Printed Books PDF Author: British Museum. Dept. of Printed Books
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ISBN:
Category : English imprints
Languages : fr
Pages : 618

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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, qui règle provisoirement les cas où les députés à l'Assemblée Nationale peuvent être arrêtés, & la forme des procédures à faire contre eux PDF Author: Roi Louis (France, XVI.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : de
Pages : 6

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