Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre PDF Download

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Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre

Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre PDF Author: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre

Lettres patentes du roi, qui autorisent les prevôt des marchands & êchevins de la ville de Paris, à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de sept cents mille livres d'une part, & de cinq cents mille livres d'autre PDF Author: France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
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Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762].

Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins de... Paris à emprunter à constitution de rente viagère, jusqu'à concurrence de 700 000 l. d'une part, et de 500 000 l. d'autre... Registrées en Parlement [le 1er mars 1762]. PDF Author: France
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Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins... de Paris à emprunter à constitution de rente viagère... [Enregistrées au Parlement.].

Lettres patentes... qui autorisent les prévôt des marchands et échevins... de Paris à emprunter à constitution de rente viagère... [Enregistrées au Parlement.]. PDF Author: France
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Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751

Edit du Roy, portant Création de deux millions de livres de rentes viagères sur l'Hotel de Ville de Paris ; Et de neuf cent mille livres de rentes héréditaires sur la Ferme Générale des Postes. Donné à Marly au mois de Mai 1751 PDF Author: France
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Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & echevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingt millions. Données à Versailles le premier février 1786. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 mai audit an

Lettres patentes du roi, qui commettent les prévôt des marchands & echevins pour passer les contrats de l'emprunt de quatre-vingt millions. Données à Versailles le premier février 1786. Registrées en la Chambre des Comptes le 3 mai audit an PDF Author: Louis, XVI
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Lettres patentes du roi, qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions

Lettres patentes du roi, qui permettent à M. le duc d'Orléans, premier prince du sang, d'ouvrir un emprunt de six millions PDF Author: France
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Lettres patentes qui nomment des commissaires pour aliéner au nom de S. M. aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, avec accroissement, conformément à l'édit de janvier dernier portant établissement d'une loterie royale...

Lettres patentes qui nomment des commissaires pour aliéner au nom de S. M. aux prévôt des marchands et échevins de l'Hôtel de ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, avec accroissement, conformément à l'édit de janvier dernier portant établissement d'une loterie royale... PDF Author: France
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Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour aliéner aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, conformément à l'édit... de février dernier, portant établissement d'une seconde loterie royale...

Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour aliéner aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris 565.000 l. de rentes, tant viagères qu'en forme de tontine, conformément à l'édit... de février dernier, portant établissement d'une seconde loterie royale... PDF Author: France
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Lettres patentes, en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde au prévôt des marchands et aux échevins... de Paris, pour subvenir à l'emprunt d'une somme de 180,000 (livres tournois), à laquelle ils avoient été cotisés pour la solde de 52,000 hommes, un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortant

Lettres patentes, en forme de déclaration, par lesquelles le Roy accorde au prévôt des marchands et aux échevins... de Paris, pour subvenir à l'emprunt d'une somme de 180,000 (livres tournois), à laquelle ils avoient été cotisés pour la solde de 52,000 hommes, un droit de 10 deniers par muid de vin entrant à Paris et en sortant PDF Author: France
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Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour vendre et aliéner aux prévost des marchands et eschevins de l'Hostel de ville de Paris, 400.000 livres de rentes viagères, pour le payement de celles de la loterie royale...

Lettres patentes... qui nomment des commissaires pour vendre et aliéner aux prévost des marchands et eschevins de l'Hostel de ville de Paris, 400.000 livres de rentes viagères, pour le payement de celles de la loterie royale... PDF Author: France
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