Lettres-patentes du Roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à la Déclaration du vingt-un novembre dernier, & les arrêts du Conseil des vingt-quatre août, dix-sept novembre dernier, seront regardés comme non-avenus ... Du 8 mars 1764

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Lettres-Patentes Du Roi, En Forme De Dêclaration

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Lettres-patentes du roi, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration du 21 novembre dernier, et les arrêts du Conseil des 24 août, 17 novemvre dernier, seront regardés comme non-avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets. Du huitieme jour de mars 1764

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Lettres patentes du roi, données en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la Déclaration du vingt-un novembre dernier, et les arrêts du Conseil des vingt-quatre août, dix-sept novembre dernier, seront regardés comme non-avenus ; et impose un silence absolu sur lesdits objets. Du huitieme jour de Mars 1764..

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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

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Lettres patentes... en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration du 21 novembre... [1763, concernant la liquidation et le remboursement des dettes de l'État] et les arrêts du Conseil des 24 août, 17 novembre [1763] seront regardés comme non avenus et impose un silence absolu sur lesdits objets... [Enregistrées au Parlement de Normandie le 16 mars 1764.].

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Lettres patentes, en forme de déclaration, qui ordonne que ce qui s'est passé, relativement aux objets qui ont donné lieu à la déclaration ...

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The British Library General Catalogue of Printed Books to 1975

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General Catalogue of Printed Books

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Declaration du Roi, Qui ordonne l'exécution de celle du 21 novembre dernier, & impose un silence absolu sur ce qui s'est passé jusqu'à présent, relativement aux objets qui ont donné lieu à ladite déclaration du 21 novembre dernier. Donnée à Versailles le 20 janvier 1764

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