Lettres patentes du roi (du 25 août 1719, portant évocation au conseil de toutes les causes civiles et criminelles concernant personnellement Edouard Seval).

Lettres patentes du roi (du 25 août 1719, portant évocation au conseil de toutes les causes civiles et criminelles concernant personnellement Edouard Seval). PDF Author: Edouard Seval
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Lettres-patentes du roi sur arrêt de son conseil d'État, portant évocation et attribution à la cour de Parlement de Metz de toutes les contestation civiles et criminelles ...

Lettres-patentes du roi sur arrêt de son conseil d'État, portant évocation et attribution à la cour de Parlement de Metz de toutes les contestation civiles et criminelles ... PDF Author:
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Lettres Patentes Du Roi, Portant Évocation au Grand-Conseil, des Affaires tant civiles que criminelles des anciens Officiers du Parlement de Bretagne

Lettres Patentes Du Roi, Portant Évocation au Grand-Conseil, des Affaires tant civiles que criminelles des anciens Officiers du Parlement de Bretagne PDF Author:
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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 PDF Author: France
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Lettres patentes du Roi, du 30 decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18 mars 1733..

Lettres patentes du Roi, du 30 decembre 1731. Sur l'arrêt du Conseil d'Etat, du 30 decembre 1730 portant reglement general pour la senéchaussée & siége présidial de Pamiers. Avec l'arrêt de registre du 18 mars 1733.. PDF Author:
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