Lettres patentes, données à Paris le 4. mars 1716. pour l'enregistrement du reglement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines & maîtres de bâtiments de mer, officiers d'amirauté, commis à la distribution des congez de l'amiral de France, & consuls établis dans les païs etrangers PDF Download

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Lettres patentes, données à Paris le 4. mars 1716. pour l'enregistrement du reglement qui doit être observé à l'avenir par les propriétaires, capitaines & maîtres de bâtiments de mer, officiers d'amirauté, commis à la distribution des congez de l'amiral de France, & consuls établis dans les païs etrangers

Author: Louis XV ((roi de France ;)
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