Lettres de Henry III,... en forme d'édit et de commission, addressantes au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, de mettre à exécution les édits et lettres patentes des roys de France Louys XII..., François I, Henry II, François II et Charles IX... pour le reiglement de la largeur de bords, chantiers et espace qui doit estre de 18 pieds de large sur les bords de chacun passage par où l'on monte et hasle les batteaux ; ensemble de faire oster... toutes nassières, combres, moulins, pescheries... et autres choses empeschans la libre navigation...

Lettres de Henry III,... en forme d'édit et de commission, addressantes au premier huissier ou sergent royal sur ce requis, de mettre à exécution les édits et lettres patentes des roys de France Louys XII..., François I, Henry II, François II et Charles IX... pour le reiglement de la largeur de bords, chantiers et espace qui doit estre de 18 pieds de large sur les bords de chacun passage par où l'on monte et hasle les batteaux ; ensemble de faire oster... toutes nassières, combres, moulins, pescheries... et autres choses empeschans la libre navigation... PDF Author: France
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Languages : fr
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