Lettre à M***, avocat au parlement de Paris, ou Défense de la "Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacrements" du 2 janvier 1753. (7 mars 1753.). PDF Download

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Lettre à M***, avocat au parlement de Paris, ou Défense de la "Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacrements" du 2 janvier 1753. (7 mars 1753.).

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Lettre à Monsieur ***, avocat au Parlement de Paris ou Défense de la Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris sur la compétence des juges ... par rapport au refus des sacrements, du 2 janv. 1753. (7 mars 1753.).

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Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacrements ; dans laquelle on examine particulièrement si le refus injuste et public des sacrements est un délit purement ecclésiastique, de la compétence du seul juge d'Église, même lorsqu'il est fait dans l'église, ou si c'est un cas privilégié dont le juge royal puisse connaître, du moins avant la revendication du promoteur ou le renvoi demandé par l'accusé. (Signé

Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacrements ; dans laquelle on examine particulièrement si le refus injuste et public des sacrements est un délit purement ecclésiastique, de la compétence du seul juge d'Église, même lorsqu'il est fait dans l'église, ou si c'est un cas privilégié dont le juge royal puisse connaître, du moins avant la revendication du promoteur ou le renvoi demandé par l'accusé. (Signé PDF Author:
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Lettre au defense de la consultation des ... canonistes ... sur la competence des juges séculiers

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Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacrements

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Extrait de la "Consultation de plusieurs canonistes et avocats de Paris (sur la compétence des juges séculiers, par rapport aux refus des sacrements)" ... - Extrait d'un mémoire imprimé pour le sieur Jean-Baptiste Graillet, prêtre, signé par Me Simonel (avocat) et par de Lagoutte le jeune, procureur ...

Extrait de la Author:
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Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers, par rapport au refus des sacremens ...

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Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacremens; dans laquelle on examine particulierement , si le refus injuste & public des sacremens est un délit purement ecclésiastique, de la compétence du seul juge d'église, même lorsqu'il est fait dans l'église; ou si c'est un cas privilégié dont le juge royal puisse connoître, du moins avant la revendication du promoteur, ou le renvoi demandé par l'accusé

Consultation de plusieurs canonistes & avocats de Paris, sur la compétence des juges séculiers par rapport au refus des sacremens; dans laquelle on examine particulierement , si le refus injuste & public des sacremens est un délit purement ecclésiastique, de la compétence du seul juge d'église, même lorsqu'il est fait dans l'église; ou si c'est un cas privilégié dont le juge royal puisse connoître, du moins avant la revendication du promoteur, ou le renvoi demandé par l'accusé PDF Author:
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Consultation de MM. les avocats du parlement de Paris, sur le pouvoir des juges séculiers de connaître des faits de schisme et de réprimer les attentats des ecclésiastiques qui le fomentent par le refus des sacrements. (Signé

Consultation de MM. les avocats du parlement de Paris, sur le pouvoir des juges séculiers de connaître des faits de schisme et de réprimer les attentats des ecclésiastiques qui le fomentent par le refus des sacrements. (Signé PDF Author: Deniau
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Défense de la Consultation de MM. les avocats du Parlement de Paris en faveur de M. l'évêque de Senez, contre l'ordonnance & instruction pastorale de M. l'évêque de Luçon, avec des remarques sur l'avis & judgment de MM. les evêques assemblez au Louvre ; & sur les mandemens de M. le Cardinal de Bissy & de M. l'Archevêque de Cambray au sujet de la méme consultation

Défense de la Consultation de MM. les avocats du Parlement de Paris en faveur de M. l'évêque de Senez, contre l'ordonnance & instruction pastorale de M. l'évêque de Luçon, avec des remarques sur l'avis & judgment de MM. les evêques assemblez au Louvre ; & sur les mandemens de M. le Cardinal de Bissy & de M. l'Archevêque de Cambray au sujet de la méme consultation PDF Author: France. Parlement (Paris). Avocats
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Category : Church and state
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