Les unions monétaires en droit international PDF Download
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Languages : fr
Pages : 393
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Book Description
Cette thèse est la première étude d'ensemble des Unions monétaires sous l'angle du droit international, réalisée dans le but de contribuer à l'élaboration d'une théorie générale de l'Union monétaire qui fait défaut dans cette discipline. Il s'agit notamment d'identifier les règles sur la base desquelles les unions monétaires se forment, s'organisent, fonctionnent, produisent des effets juridiques et prennent fin, d'analyser leur contenu pour en saisir l'évolution dans le temps et de mesurer leur aptitude à constituer un système normatif spécifique. Pour cela, il a fallu démontrer l'unicité conceptuelle et la spécificité des Unions monétaires en tant que catégorie juridique, par rapport à d'autres configurations monétaires entre Etats (zone monétaire, système monétaire, bloc monétaire, etc.). La thèse examine aussi d'autres problématiques comme celles relatives aux enjeux économiques et politiques des Unions monétaires dans les relations internationales et à leur statut dans l'ordre juridique international en général et dans le système monétaire international actuel en particulier.
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Languages : fr
Pages : 393
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Cette thèse est la première étude d'ensemble des Unions monétaires sous l'angle du droit international, réalisée dans le but de contribuer à l'élaboration d'une théorie générale de l'Union monétaire qui fait défaut dans cette discipline. Il s'agit notamment d'identifier les règles sur la base desquelles les unions monétaires se forment, s'organisent, fonctionnent, produisent des effets juridiques et prennent fin, d'analyser leur contenu pour en saisir l'évolution dans le temps et de mesurer leur aptitude à constituer un système normatif spécifique. Pour cela, il a fallu démontrer l'unicité conceptuelle et la spécificité des Unions monétaires en tant que catégorie juridique, par rapport à d'autres configurations monétaires entre Etats (zone monétaire, système monétaire, bloc monétaire, etc.). La thèse examine aussi d'autres problématiques comme celles relatives aux enjeux économiques et politiques des Unions monétaires dans les relations internationales et à leur statut dans l'ordre juridique international en général et dans le système monétaire international actuel en particulier.
Author: Aubin Nzaou
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Languages : fr
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Book Description
French Abstract: Le franc CFA et le franc comorien sont des francs coloniaux qui dérivent de la scission, opérée par la réforme monétaire du 26 décembre 1945, intervenue entre le franc métropolitain et les monnaies utilisées dans les colonies françaises. S'agissant du franc CFA, son histoire est foncièrement marquée par le spectre de la dévaluation, celui des tentatives innombrables et celui de nombreuses mises à exécution, qui rappellent en effet que le franc CFA porte une infirmité congénitale, sa naissance coïncide avec la dévaluation du franc métropolitain. Le franc CFA et le franc comorien sont les deux monnaies de la zone franc, un ensemble de quinze pays qui dépendent de trois banques centrales : la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest (BCEAO), la Banque centrale des États d'Afrique centrale (BEAC) et la Banque centrale des Comores (BCC). Il convient de spécifier que l'unité monétaire désignée par le franc CFA est différente selon qu'il s'agit des pays d'Afrique centrale ou de l'ouest. À l'origine dénommé franc des colonies françaises d'Afrique, le franc CFA devient en 1958, le franc de la Communauté financière africaine en Afrique de l'Ouest, dans le cadre de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA), agissant dans les limites des objectifs de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ; et parallèlement, le franc de la Coopération financière africaine en Afrique centrale, dans le giron de l'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC), agissant dans les limites des objectifs de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).
Author: Julie Lochard
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Category :
Languages : fr
Pages : 257
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Book Description
Cette thèse analyse l'effet des unions monétaires sur les échanges et les investissements internationaux. Dans la littérature, l'intégration monétaire est généralement étudiée à partir de la théorie des zones monétaires optimales, mais celle-ci ne constitue pas un cadre d'analyse complet et se concentre s le coût lié à la perte de l'instrument de taux de change. Les coûts et bénéfices des unions monétaires peuvent alors être appréhendés au travers de leurs effets. Des travaux récents tentent de mesurer l'impact global de la monnaie commune sur le commerce. Nous mettons l'accent sur les principaux problèmes méthodologiques qui se posent dans le cas et montrons que cet impact dépend des caractéristiques des unions monétaires considérées. Nous nous intéressons ensuite à la zone franc CFA qui comprend deux unions monétaires existant depuis plus de cinquante ans. Nous montrons au sein de cette zone, que des barrières monétaires liées à l'utilisation de monnaies différentes réduisent le commerce et expliquent en partie l'effet frontière, c'est à dire la différence d'intensité entre le commerce intra-national et international. Nous étudions ensuite l'impact de l'union monétaire sur l'investissement direct étranger (IDE) qui constitue une question clé notamment au sein de l'Union économique et Monétaire (UEM). Nous montrons que les pays de la zone euro bénéficient d'un surcroit d'IDE depuis 1999, et que ces investissements n'ont pas été réalisés au détriment des pays non-membres. Enfin, nous relions l'impact de l'UEM sur le commerce et l'IDE et montrons que le supplément d'IDE entre pays membre explique en partie l'effet de l'union monétaire sur le commerce.
Author: Yassar Bitar
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Languages : fr
Pages : 157
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Author: Paul Samuel Reinsch
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ISBN:
Category : Administrative law
Languages : en
Pages : 208
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Author: Andrea Bonomi
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3866539177
Category : Law
Languages : en
Pages : 649
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Book Description
The current rich volume of the Yearbook attempts to strike a balance in the multifaceted expressions of the increasing importance of private international law at national and supranational levels. The vitality of private international law within the European Union is evidenced by both legislative projects and the rich case law of the European Court of Justice. While the European Commission's draft for a Regulation on succession - which probably constitutes the most detailed and ambitious attempt ever to codify PIL in this area - begins its legislative process, a new initiative on the application of foreign law is being considered by the European institutions. Both of these developments are discussed in the Doctrine section. But the newest Yearbook of PIL also examines interesting developments taking place on other continents. For example, the present volume includes a special section focusing on Chinese PIL and reports on the renewed interest with conflict of laws in the U.S. doctrine.
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004261656
Category : Law
Languages : en
Pages : 778
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Book Description
This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization. Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. D’autres contributions questionnent également la tradition positiviste initiée par Vattel et confortée par la doctrine du 19ème siècle. Cette immersion dans les origines doctrinales du système juridique international est enrichie par l’étude de la pratique du droit international public, son évolution ainsi que le rôle des traditions non-occidentales et l’impact de la colonisation.
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028610026
Category : Law
Languages : en
Pages : 728
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Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028606425
Category : Law
Languages : en
Pages : 644
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Author: A. C. Kiss
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792306559
Category : Law
Languages : en
Pages : 380
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Book Description
This is the third volume of the Hague Yearbook of International Law , which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders & Alumni of the Hague Academy of International Law. The title Hague Yearbook of International Law reflects the close ties which have always existed between the A.A.A. & the City of The Hague with its international law institutions & indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal & the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments & summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration & the Iran-United States Claims Tribunal. In addition, the 1990 volume contains the papers of the Thirty-Third A.A.A. Congress held at Aix-en-Provence on 'Communications & International Law'.
