Les textes fondamentaux du droit international privé PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les textes fondamentaux du droit international privé PDF full book. Access full book title Les textes fondamentaux du droit international privé by Vincent Heuzé. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Vincent Heuzé
Publisher:
ISBN: 9782275113357
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Vincent Heuzé
Publisher:
ISBN: 9782275113357
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Sandrine Clavel
Publisher:
ISBN: 9782247224005
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Sandrine Clavel
Publisher:
ISBN: 9782247188642
Category :
Languages : fr
Pages : 1635
Get Book Here
Book Description
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. A cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux (règl. no 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. no 2016/1104). Cette nouvelles édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) no2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA.
Author: Stephane-Laurent Texier
Publisher:
ISBN: 9782356445896
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024728473
Category : Law
Languages : en
Pages : 396
Get Book Here
Book Description
Author: A. Bucher
Publisher: BRILL
ISBN: 9004249923
Category : Law
Languages : en
Pages : 552
Get Book Here
Book Description
Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Author: Eugène Audinet
Publisher: A. Durand et Pedone-Lauriel
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 602
Get Book Here
Book Description
Author: James Lorimer
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 402
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9783719010362
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 195
Get Book Here
Book Description
