Les responsabilités fondées sur le risque

Les responsabilités fondées sur le risque PDF Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727234296
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190

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Book Description
Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.

Les responsabilités fondées sur le risque

Les responsabilités fondées sur le risque PDF Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727234296
Category : Law
Languages : fr
Pages : 190

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Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu'on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l'a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion. Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu'elles posent du point de vue de l'assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.

Prévention, précaution et responsabilité civile

Prévention, précaution et responsabilité civile PDF Author: Daphné Tapinos
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296205062
Category : Law
Languages : fr
Pages : 743

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Book Description
Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...

Les responsabilités fondées sur le risque

Les responsabilités fondées sur le risque PDF Author: Vincent Brulhart
Publisher:
ISBN: 9783035415650
Category :
Languages : de
Pages :

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Les responsabilités fondées sur le risque

Les responsabilités fondées sur le risque PDF Author:
Publisher:
ISBN: 9783727234002
Category :
Languages : fr
Pages :

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 PDF Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241

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Cybersécurité des acteurs économiques - risques, réponses stratégiques et juridiques

Cybersécurité des acteurs économiques - risques, réponses stratégiques et juridiques PDF Author: QUEMENER
Publisher: Lavoisier
ISBN: 2746289156
Category :
Languages : en
Pages : 242

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Book Description
Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1935

Recueil Des Cours, Collected Courses, 1935 PDF Author: Acadimie de Droit International de La Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028608924
Category : Law
Languages : en
Pages : 672

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Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .

The Limits of Liability:Keeping the Floodgates Shut

The Limits of Liability:Keeping the Floodgates Shut PDF Author: Christian von Bar
Publisher: Springer
ISBN:
Category : Law
Languages : en
Pages : 216

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Book Description
Liability law is clearly expanding through an increasing number of strict liabilities, increasing claim-consciousness and higher amounts awarded. This book puts forward a number of views on how modern tort law copes and should cope with these changes. It provides a brief overview of a broad range of legal systems. It describes the tools used to prevent the burden of liability law from becoming too heavy, such as causation, duty of care, caps and ceilings and ad hoc moderation. Such an overview has never been available previously. Moreover, the authors not only elaborate on the law as it stands, but establish views on how to keep the floodgates shut in the future.

Comparative Tort Law

Comparative Tort Law PDF Author: Mauro Bussani
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1789905982
Category : Law
Languages : en
Pages : 584

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Book Description
This revised second edition of Comparative Tort Law: Global Perspectives offers an updated and enriched framework for analysing and understanding the current state of tort law around the world. Using a critical comparative methodology, it covers not only the common tort law issues but also many jurisdictions often overlooked in the mainstream literature. Contributions explore illuminating case studies from tort systems in Europe, the US, Latin America, Asia and sub-Saharan Africa, including new chapters specifically discussing tort law in Brazil, India and Russia.

International Relations in a Changing World

International Relations in a Changing World PDF Author:
Publisher: Brill Archive
ISBN: 9789028604971
Category : Law
Languages : en
Pages : 452

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Book Description
Monographic compilation of essays on international relations - includes contributions on research and teaching of international relations, focusing on new dimensions of conflict, new international economic order, maritime law and the role of UN, foreign investment, inflation, international law, international economic relations, etc. References after each paper. Festschrift 'institut universitaire de hautes etudes internationales' 50th anniversary 1927-1977.