Les relations fiscalo-comptable PDF Download
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Author: Siankoloute Sambou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 750
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Book Description
Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nature de leur relation. Pourtant l'article 38 quater de l'annexe III au Code Général des Impôts institue une relation complémentaire entre les deux disciplines. En réalité, cette relation complémentaire n'est qu'apparente car dans la plupart des cas de divergences, la fiscalité semble instaurer une domination arbitraire sur la comptabilité. Cette situation, que l'on peut qualifier de compromis s'est inversée au profit de la comptabilité depuis l'avènement des normes comptables internationales dont les règles, particulières en plusieurs points, ont permis au droit comptable un développement sans précédent, ce qui permet de qualifier la relation entre comptabilité et fiscalité de relation de compromis. Se faisant, les normes comptables internationales ont renforcé la tendance qui se dessine dans les sociétés contemporaines : le passage de l'ère juridique à l'ère économique. Les relations entre comptabilité et fiscalité ne sont que le témoin de cette évolution. Les principes de juste valeur et de substance économique au-delà de la forme juridique ont mis à l'ordre du jour des débats doctrinaux classiques tels que l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable et le liens qu'entretiennent ces disciplines avec d'autres, qu'elles soient juridiques (droit civil, droit commercial) ou non-juridiques (consolidation, finance). La nouvelle définition des actifs porte la marque de cette interdisciplinarité. Pourtant le système fiscal français n'est pas encore prêt à accueillir ces normes dans leur intégralité. Leur transposition totale dans le Plan Comptable Général entrainerait un abandon du système fiscal actuel pour une évolution vers les systèmes fiscaux anglo-saxons tout en entraînant des difficultés sources d'insécurité pour le droit fiscal.
Author: Siankoloute Sambou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 750
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Book Description
Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nature de leur relation. Pourtant l'article 38 quater de l'annexe III au Code Général des Impôts institue une relation complémentaire entre les deux disciplines. En réalité, cette relation complémentaire n'est qu'apparente car dans la plupart des cas de divergences, la fiscalité semble instaurer une domination arbitraire sur la comptabilité. Cette situation, que l'on peut qualifier de compromis s'est inversée au profit de la comptabilité depuis l'avènement des normes comptables internationales dont les règles, particulières en plusieurs points, ont permis au droit comptable un développement sans précédent, ce qui permet de qualifier la relation entre comptabilité et fiscalité de relation de compromis. Se faisant, les normes comptables internationales ont renforcé la tendance qui se dessine dans les sociétés contemporaines : le passage de l'ère juridique à l'ère économique. Les relations entre comptabilité et fiscalité ne sont que le témoin de cette évolution. Les principes de juste valeur et de substance économique au-delà de la forme juridique ont mis à l'ordre du jour des débats doctrinaux classiques tels que l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable et le liens qu'entretiennent ces disciplines avec d'autres, qu'elles soient juridiques (droit civil, droit commercial) ou non-juridiques (consolidation, finance). La nouvelle définition des actifs porte la marque de cette interdisciplinarité. Pourtant le système fiscal français n'est pas encore prêt à accueillir ces normes dans leur intégralité. Leur transposition totale dans le Plan Comptable Général entrainerait un abandon du système fiscal actuel pour une évolution vers les systèmes fiscaux anglo-saxons tout en entraînant des difficultés sources d'insécurité pour le droit fiscal.
Author: Siankoloute Sambou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358778
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
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Book Description
Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.
Author: Hugues Lamon
Publisher: Primento
ISBN: 2804463753
Category : Law
Languages : fr
Pages : 635
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Book Description
Les relations étroites qui gouvernent le paysage fiscal et comptable belge sont entrées aujourd’hui dans une phase d’évolution nouvelle suite à l’irruption des normes IAS/IFRS. à terme, la question de la « connexion-déconnexion » des normes comptables et fiscales devra être traitée par le législateur belge et/ou européen. Dans ce contexte particulier, la troisième édition du présent ouvrage analyse les règles d’évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprises un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières traitées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence fiscale, etc.).
Author: Siankoloute Sambou Siankoloute Sambou
Publisher:
ISBN: 9782336708881
Category :
Languages : en
Pages :
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Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.
Author: Hervé Paillisser
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les relations entre la fiscalité des entreprises et la comptabilité commerciale présentent un caractère, obligatoire ou facultatif, selon qu'elles sont impératives ou optionnelles. Les relations impératives résultent essentiellement des rectifications fiscales apportées aux normes et principes comptables aussi bien, préalablement au contrôle fiscal, qu'à la suite de celui-ci. Les relations optionnelles résultent de choix, comptables ou fiscaux, proposés aux entreprises. Ces deux catégories de relations recèlent des incidences comptables et fiscales bien distinctes. Mais, qu'elles soient impératives ou optionnelles, ces relations révèlent l'interdépendance de la fiscalité des entreprises et de la comptabilité commerciale, même si ces deux matières n'en demeurent pas moins indépendantes l'une de l'autre, de sorte que la formule de "l'indépendance dans l'interdépendance" trouve ici une autre application.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Finance
Languages : en
Pages : 718
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Author: Barbara Bombi
Publisher:
ISBN: 0198729154
Category : History
Languages : en
Pages : 286
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Barbara Bombi examines diplomacy between England and the papal curia during the first phase of the Anglo-French conflict known as the Hundred Years' War (1305-1360), exploring the development of diplomatic systems, and how they were impacted by conflict and political change.
Author: Yannick Lemarchand
Publisher: Routledge
ISBN: 1317974549
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 458
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This volume illustrates the research not only of French accountants (Colasse, Durand, Jouanique, Lemarchand, Nikitin, Richard, Tessier) but also the work of Belgian authors writing in French (Stevelinck, Haulotte) and of French non-accountants (de Swarte, Durdilly, Sauvy). The work of British and North American academics, writing in English on French accounting history is also illustrated from the 1930s (Howard, Edwards), through to the 1960s (Parker) and the more recent research of Standish, Fortin and Bhimani. The contributions to this volume have been arranged both chronologically and thematically as follows: the earliest business accounting records; the first French accounting authors; Colbert, Savbary and the Ordonnance de Commerce; the eighteenth and nineteenth centuries; cost accounting; the national accounting plan; national income accounting; government accounting and accounting theory. An abstract of each contribution is given in both English and French.
Author: Simon James
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 9780415188029
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 428
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Author: Moulio Moungbakou
Publisher: African Books Collective
ISBN: 1942876912
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 223
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Book Description
This book addresses the epistemological, ethical and methodological challenges faced by African scholars in their research practices. The epistemological domain addresses three interrelated topics: how African university students ethnocentric choice of research topics hampers the production of knowledge; researchers adaptation of their research methods to improve validity; and the challenge of knowledge production on community museums plagued by gross inertia, irregularities, uncooperative gatekeepers and inadequate funding. The methodological domain foregrounds issues around scientific rigour, the criteria for what counts as quality research, and reporting standards. Contributors contend that the use of mixed methods provides the best scope for the effective study and evaluation of social issues. They also detail how better-funded projects tend to improve the respect of ethical standards especially as they pertain to the protection of subjects confidentiality. Self-financed researchers on the other hand tend to be less compliant, a challenge that afflict especially younger and inexperienced researchers. This volume thus contributes not only to a critical understanding of the challenges faced by social scientists in contemporary Africa, but also the prospects and mechanisms on how to improve knowledge production processes.
