Les relations entre comptabilité et fiscalité : PDF Download
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Author: Siankoloute Sambou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358778
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
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Book Description
Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.
Author: Siankoloute Sambou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336358778
Category : Law
Languages : fr
Pages : 396
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Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.
Author: Siankoloute Sambou Siankoloute Sambou
Publisher:
ISBN: 9782336708881
Category :
Languages : en
Pages :
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Book Description
Pour pacifier les relations entre droit comptable et droit fiscal et se préparer aux évolutions imposées par des normes, venues de cabinets comptables privés, qui dictent leur logique économique, il faut les rebâtir sur de nouvelles bases : celles du compromis. Si, par le passé, ce compromis a été possible, on doit pouvoir en tirer les leçons pour construire le futur de ces relations qui ne peut faire l'impasse des normes comptables internationales, devenues obligatoires.
Author: Siankoloute Sambou
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 750
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Book Description
Les divergences entre comptabilité et fiscalité ont largement contribué à obscurcir la véritable nature de leur relation. Pourtant l'article 38 quater de l'annexe III au Code Général des Impôts institue une relation complémentaire entre les deux disciplines. En réalité, cette relation complémentaire n'est qu'apparente car dans la plupart des cas de divergences, la fiscalité semble instaurer une domination arbitraire sur la comptabilité. Cette situation, que l'on peut qualifier de compromis s'est inversée au profit de la comptabilité depuis l'avènement des normes comptables internationales dont les règles, particulières en plusieurs points, ont permis au droit comptable un développement sans précédent, ce qui permet de qualifier la relation entre comptabilité et fiscalité de relation de compromis. Se faisant, les normes comptables internationales ont renforcé la tendance qui se dessine dans les sociétés contemporaines : le passage de l'ère juridique à l'ère économique. Les relations entre comptabilité et fiscalité ne sont que le témoin de cette évolution. Les principes de juste valeur et de substance économique au-delà de la forme juridique ont mis à l'ordre du jour des débats doctrinaux classiques tels que l'autonomie du droit fiscal par rapport au droit comptable et le liens qu'entretiennent ces disciplines avec d'autres, qu'elles soient juridiques (droit civil, droit commercial) ou non-juridiques (consolidation, finance). La nouvelle définition des actifs porte la marque de cette interdisciplinarité. Pourtant le système fiscal français n'est pas encore prêt à accueillir ces normes dans leur intégralité. Leur transposition totale dans le Plan Comptable Général entrainerait un abandon du système fiscal actuel pour une évolution vers les systèmes fiscaux anglo-saxons tout en entraînant des difficultés sources d'insécurité pour le droit fiscal.
Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 75
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Author: Organisation for Economic Co-operation and Development. Working Group on Accounting Standards
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques ; [Ottawa : Renouf]
ISBN:
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 148
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Book Description
This publication consists of two separate reports which deal with interrelated issues: the relationship between accounting and financial reporting, and income tax accounting. They discuss main differences of approach among Member countries, the nature, reasons and main consequences of such differences and possible solutions for greater harmonization.
Author: Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos
Publisher:
ISBN: 9789264029385
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Hugues Lamon
Publisher: Primento
ISBN: 2804463753
Category : Law
Languages : fr
Pages : 635
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Les relations étroites qui gouvernent le paysage fiscal et comptable belge sont entrées aujourd’hui dans une phase d’évolution nouvelle suite à l’irruption des normes IAS/IFRS. à terme, la question de la « connexion-déconnexion » des normes comptables et fiscales devra être traitée par le législateur belge et/ou européen. Dans ce contexte particulier, la troisième édition du présent ouvrage analyse les règles d’évaluation comptables prescrites par le droit des comptes annuels et les normes IAS/IFRS ainsi que les règles fiscales sur la base du schéma des comptes annuels. Cet ouvrage, initialement destiné aux étudiants de la Solvay Business School, a également pour objet d’offrir aux praticiens de la fiscalité, juristes, comptables et gestionnaires d’entreprises un support pratique permettant d’apprécier les questions comptables et fiscales liées aux opérations réalisées par une société belge dans tous les aspects de la vie des affaires tout en constituant une source de références utiles dans chacune des matières traitées (ex. avis CNC, normes IAS/IFRS, jurisprudence fiscale, etc.).
Author: Hervé Paillisser
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les relations entre la fiscalité des entreprises et la comptabilité commerciale présentent un caractère, obligatoire ou facultatif, selon qu'elles sont impératives ou optionnelles. Les relations impératives résultent essentiellement des rectifications fiscales apportées aux normes et principes comptables aussi bien, préalablement au contrôle fiscal, qu'à la suite de celui-ci. Les relations optionnelles résultent de choix, comptables ou fiscaux, proposés aux entreprises. Ces deux catégories de relations recèlent des incidences comptables et fiscales bien distinctes. Mais, qu'elles soient impératives ou optionnelles, ces relations révèlent l'interdépendance de la fiscalité des entreprises et de la comptabilité commerciale, même si ces deux matières n'en demeurent pas moins indépendantes l'une de l'autre, de sorte que la formule de "l'indépendance dans l'interdépendance" trouve ici une autre application.
Author: Organització de Cooperació i Desenvolupament Econòmic. Working Group on Accounting Standards
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 143
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Author: Organisation de cooperation et de developpement economiques. Groupe de travail sur les Normes Comptables
Publisher:
ISBN: 9789264029330
Category :
Languages : en
Pages : 143
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