Author: Canada. Industrie Canada. Direction générale des affaires internationales. Direction de la coopération internationale
Publisher: Industrie Canada
ISBN: 9780662849841
Category :
Languages : fr
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Les Relations Commerciales Entre le Canada et les Etats-Unis en 1999
Author: Canada. Industrie Canada. Direction générale des affaires internationales. Direction de la coopération internationale
Publisher: Industrie Canada
ISBN: 9780662849841
Category :
Languages : fr
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Publisher: Industrie Canada
ISBN: 9780662849841
Category :
Languages : fr
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Relations commerciales entre le Canada et les Etats-Unis
Author: Canada. Department of External Affairs
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Category :
Languages : fr
Pages : 5
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Les relations Canada - États-Unis II
Author: Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 173
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Category :
Languages : fr
Pages : 173
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Les relations Canada - États-Unis
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Category :
Languages : fr
Pages : 155
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Languages : fr
Pages : 155
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Les relations Canada-États-Unis: Les relations commerciales Canada
Author: Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Publisher:
ISBN: 9780662915904
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 172
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ISBN: 9780662915904
Category : Canada
Languages : fr
Pages : 172
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Pour bien gérer les incertitudes entourant les relations commerciales avec les états-unis
Author:
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ISBN:
Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 32
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Category : Livres électroniques
Languages : fr
Pages : 32
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Les relations commerciales entre le Canada et les communautés européennes suite à l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : continentalisme inévitable?
Author: Pierre-Paul Proulx
Publisher: Montréal : Dép. de science économique, Université de Montréal
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 55
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Publisher: Montréal : Dép. de science économique, Université de Montréal
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 55
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Délibérations du Comité permanent des relations commerciales du Canada, auquel ont été déférées les questions faisant l'objet de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, y compris le Protocole d'application provisoire, annexé à l'Acte final de la deuxième session de la Commission préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, tenue à Genève du 10 avril au 30 octobre 1947, ainsi que des accords complémentaires du 30 octobre 1947 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Royaume-Uni
Author: Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des relations commerciales
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Languages : fr
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Languages : fr
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Le Canada et les États-Unis
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Languages : fr
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Languages : fr
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La jurisprudence de l'OMC / The Case-Law of the WTO, 1999-1
Author: Brigitte Stern
Publisher: BRILL
ISBN: 9047421507
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 580
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WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations – economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in international society comes from a revolutionary dispute settlement mechanism (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 330 claims have been deposited in ten years, of which 115 led to reports of ad hoc panels and more than half of those led to a report of the Appellate Body. This bilingual volume is only the fourth volume in a series, which has the ambition to present the “jurisprudence” of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more generally in the regulation of economic relations with respect to international trade and all its multiple implications on the daily life of everyone. OMC, WTO, ces sigles sont aujourd’hui mondialement connus, et l’Organisation qu’ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales – économiques et autres. Chacun sait désormais qu’une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu’incorpore l’Organisation mondiale du commerce. Plus de 330 plaintes ont été déposées en dix ans, dont 115 ont donné lieu à des rapports d'un Groupe spécial, et pour plus de la moitié d’entre eux à un rapport de l’Organe d’appel. Ce présent volume bilingue n'est que le quatrième d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la «jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s’intéressent à la jurisprudence de l’OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous.
Publisher: BRILL
ISBN: 9047421507
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 580
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WTO, OMC, these abbreviations are now well known throughout the world and the organization contained in these three-letter acronyms has become a principal actor in international relations – economic and other. Everyone knows that a large part of its impact in international society comes from a revolutionary dispute settlement mechanism (DSM) that forms part of the World Trade Organization. More than 330 claims have been deposited in ten years, of which 115 led to reports of ad hoc panels and more than half of those led to a report of the Appellate Body. This bilingual volume is only the fourth volume in a series, which has the ambition to present the “jurisprudence” of this new mechanism, in a simple, coherent and systematic fashion. It is the result of intense cooperation between the two editors, and it is hoped to become a major reference work for all interested in the jurisprudence of the WTO and more generally in the regulation of economic relations with respect to international trade and all its multiple implications on the daily life of everyone. OMC, WTO, ces sigles sont aujourd’hui mondialement connus, et l’Organisation qu’ils désignent est devenue un acteur principal des relations internationales – économiques et autres. Chacun sait désormais qu’une grande partie de son impact dans la société internationale vient du mécanisme de règlement des différends (MRD) tout à fait révolutionnaire qu’incorpore l’Organisation mondiale du commerce. Plus de 330 plaintes ont été déposées en dix ans, dont 115 ont donné lieu à des rapports d'un Groupe spécial, et pour plus de la moitié d’entre eux à un rapport de l’Organe d’appel. Ce présent volume bilingue n'est que le quatrième d'une série d'ouvrages ayant pour ambition de présenter la «jurisprudence » de ce nouveau mécanisme de façon simple, cohérente et systématique. Il constitue le fruit d'efforts concertés que les deux éditeurs, associés à cette entreprise collective de grande envergure, espèrent voir devenir une référence incontournable pour tous ceux qui s’intéressent à la jurisprudence de l’OMC et plus largement à la régulation des relations économiques en matière de commerce international, avec toutes ses implications multiformes sur la vie quotidienne de chacun d’entre nous.