Les obligations et la responsabilité du chirurgien-dentiste en prothèse dentaire PDF Download
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Author: Farouk Youssoufa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Book Description
Author: Farouk Youssoufa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Author: Steve Arbib
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 232
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Book Description
L’extraordinaire développement de l’implantologie orale, le nombre considérable de séminaires, de communications, d’articles concernant cette discipline, ne permettent pas toujours au praticien de le guider. L’objet de cette thèse n’est pas de prendre position sur la valeur des techniques mises à la disposition de la profession ni de les décrire, mais d’apporter au praticien “spécialiste” en implantologie des éléments médico-juridiques de réflexion destinés à lui permettre de prendre du recul par rapport aux sollicitations exercées sur lui par la profession et par les patients. Un certain nombre de recommandations sont formulées afin de prévenir la survenue de situations conflictuelles ou bien de les gérer. La première partie est consacrée aux généralités concernant la pratique de l’implantologie, les trois parties suivantes concernent les obligations et donc les responsabilités du praticien face à la chirurgie, puis face à l’acte prothétique, et la mise en cause de sa responsabilité face aux soins prodigués. Enfin, les parties qui concluent cette thèse relatent de la responsabilité du patient, des échecs rencontrés en implantologie accompagnés de leurs classifications, et d’exemples de jurisprudences et rapports d’expertises.
Author: Eléonore Lab-Simon
Publisher: Wolters Kluwer France
ISBN: 9782843611162
Category :
Languages : fr
Pages : 273
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Book Description
Responsabilité devant les patients, devant les caisses de sécurité sociale, droit du travail... : autant de réalités juridiques concrètes, en prise directe avec le quotidien du chirurgien dentiste. Connaissance et maîtrise des réglementations lui garantissent un exercice sans heurts de son activité en lui offrant les clés d'une bonne gestion de son cabinet. A ce titre, Maîtriser les réglementations au cabinet dentaire permet d'appréhender l'ensemble des difficultés légales auxquelles le chirurgien dentiste peut être confronté et pour lesquelles il n'est pas nécessairement préparé, et d'éviter ainsi l'expérience d'un contentieux. Ce guide professionnel expose avec simplicité principes, textes et décisions des tribunaux, qui sont d'une approche souvent malaisée pour le néophyte. Le tout se présente sous une forme didactique et d'une consultation aisée. Un outil indispensable qui permet de répondre au mieux à des situations de fait requérant souvent une réponse rapide. Trois grandes parties structurent l'ouvrage : le chirurgien dentiste face à sa responsabilité civile ; le chirurgien dentiste face à la Convention ; le chirurgien dentiste dans son rôle d'employeur. Le lecteur trouvera en fin d'ouvrage un précieux lexique.
Author: Carine Delebecq
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 272
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Book Description
Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Author: Amalric Paillet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154
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De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Author: Ayoub Saila
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurisprudentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.
Author: Benoît de Peyrecave
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 35
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La prothèse dentaire constitue en temps et en chiffres d'affaires un pan important de l'activité du chirurgien-dentiste. Les litiges sont nombreux. L'insécurité juridique a dans ce domaine été longtemps présente. Les lois du 19 mai 1998 et du 4 mars 2002 n'ont pas encore montré leurs capacités espérées par tous les acteurs à simplifier les situations médico-juridiques.
Author: Flora Astié
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 306
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Face à l'évolution de la jurisprudence médicale, les obligations du chirurgien-dentiste en matière de prothèse se sont multipliées. Par ailleurs, les professionnels de santé sont de plus en plus confrontés à des réclamations des patients et le développement de techniques toujours plus élaborées n'ont fait qu'accroître les risques de responsabilités encourus par les praticiens. Ainsi, dans une première partie, l'auteur évoquera les principes du consentement libre et éclairé en s'appuyant sur les textes légaux et règlementaires. Puis, les différentes obligations liées aux actes préprothétiques, à l'élaboration, à la conception et à la pose de la prothèse dentaire seront décrites. Enfin, dans la troisième partie, l'auteur exposera le cadre général de la responsabilité professionnelle au regard des nombreux textes jurisprudentiels.
Author: Paul Laurent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 122
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Author: John-Alexander Fredj
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 176
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L’exercice de la chirurgie dentaire, comme toutes les professions de santé, Constitue une activité non dénuée de risques médicaux. Une connaissance des attitudes préventives et des conduites à tenir en cas d’urgence médicale au cabinet dentaire est indispensable à tout chirurgien-dentiste soucieux de la sécurité de son patient. Les enquêtes ayant pour but d’évaluer les connaissances en médecine d’urgence des chirurgiens dentistes révèlent que les praticiens ont une attitude inadaptée devant un trouble médical aigu. Pourtant, une faute commise lors de ces situations peut engager la responsabilité du professionnel de santé car il existe entre lui et son patient un contrat de soins créant pour chacune des deux parties des obligations réciproques et interdépendantes. Depuis le 3 mars 2006, l’une de ces obligations consiste en l’obtention d’une attestation certifiant l’acquisition des connaissances nécessaires à la prise en charge d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le pronostic vital ou fonctionnel. Sachant qu’au cours d’une carrière professionnelle de 40 ans un chirurgien dentiste a une chance sur cinq d’avoir à faire face à un trouble aigu chez l’un de ses patients; il est nécessaire d’étudier, d’un point de vue légal et réglementaire, quelles sont nos obligations face à une telle situation et sur quelles bases notre responsabilité peut être engagée en cas de faute. Ce travail a pour but de faire le point sur la notion d’urgence vitale au cabinet dentaire et sur les protocoles actuels de prise en charge admis par ta communauté médicale. En effet, au terme de leur formation initiale, les futurs praticiens de l’art dentaire n’ont reçu, dans ce domaine, qu’un enseignement parcellaire intégré à chaque discipline. Enfin, ce travail apporte des éclaircissements sur le récent arrêté créant l’attestation de formation aux soins d’urgence obligatoire pour, les professionnels de santé et sur la faisabilité réelle d’une telle formation auprès des 40000 chirurgiens dentistes français.
