Les modes de financement de la sécurité sociale

Les modes de financement de la sécurité sociale PDF Author: Petros Tsantilas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1160

Get Book Here

Book Description
Les contraintes socio-économiques actuelles imposent une recomposition des modes de financement de la sécurité sociale. Le financement des prestations par voie de cotisation s'inscrit dans la perspective traditionnelle de régimes à caractère socio-professionnel et dotés de leur autonomie administrative et financière ; alors que le recours à la fiscalité tend à fonder plus directement le financement de la protection sociale sur le principe de la solidarité nationale et implique l'intervention croissante de l'Etat sur le fonctionnement du système. La fiscalisation progressive du financement de la sécurité sociale, marquée par l'introduction d'une série de nouveaux prélèvements, correspond donc à la recherche d'une plus grande rationalisation du système. Etudiée d'une manière comparative dans trois pays de l'Union européenne, à savoir la France, la Grèce et l'Italie, la tendance se confirme vers un financement mieux adaptés aux besoins sociaux et une conception plus distributive, notamment en matière de l'assurance vieillesse, maladie et prestations familiales. En s'inspirant des principes de justice sociale et de la solidarité, il est important de mieux articuler politique économique et politique sociale, afin d'éviter les effets pervers de la concurrence, lesquels réduiraient la sécurité sociale à une forme d'aide sociale financée par la charité étatique. En fait, pendant toute son évolution, la sécurité sociale élargit progressivement sa conception et ses ambitions ; elle s'étend du risque professionnel au risque social, de l'assurance à la solidarité. Il serait donc logique de préconiser une nouvelle combinaison de divers modes de financement, en adéquation avec les causes et les objectifs de la protection sociale.

Les modes de financement de la sécurité sociale

Les modes de financement de la sécurité sociale PDF Author: Petros Tsantilas
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1160

Get Book Here

Book Description
Les contraintes socio-économiques actuelles imposent une recomposition des modes de financement de la sécurité sociale. Le financement des prestations par voie de cotisation s'inscrit dans la perspective traditionnelle de régimes à caractère socio-professionnel et dotés de leur autonomie administrative et financière ; alors que le recours à la fiscalité tend à fonder plus directement le financement de la protection sociale sur le principe de la solidarité nationale et implique l'intervention croissante de l'Etat sur le fonctionnement du système. La fiscalisation progressive du financement de la sécurité sociale, marquée par l'introduction d'une série de nouveaux prélèvements, correspond donc à la recherche d'une plus grande rationalisation du système. Etudiée d'une manière comparative dans trois pays de l'Union européenne, à savoir la France, la Grèce et l'Italie, la tendance se confirme vers un financement mieux adaptés aux besoins sociaux et une conception plus distributive, notamment en matière de l'assurance vieillesse, maladie et prestations familiales. En s'inspirant des principes de justice sociale et de la solidarité, il est important de mieux articuler politique économique et politique sociale, afin d'éviter les effets pervers de la concurrence, lesquels réduiraient la sécurité sociale à une forme d'aide sociale financée par la charité étatique. En fait, pendant toute son évolution, la sécurité sociale élargit progressivement sa conception et ses ambitions ; elle s'étend du risque professionnel au risque social, de l'assurance à la solidarité. Il serait donc logique de préconiser une nouvelle combinaison de divers modes de financement, en adéquation avec les causes et les objectifs de la protection sociale.

Les modes de financement de la sécurité sociale

Les modes de financement de la sécurité sociale PDF Author: Petros Tsantilas
Publisher:
ISBN: 9789601510835
Category :
Languages : fr
Pages : 479

Get Book Here

Book Description


Sécurité sociale

Sécurité sociale PDF Author: Bureau internationale du travail (Genève)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 149

Get Book Here

Book Description


Méthodes de financement de la sécurité sociale

Méthodes de financement de la sécurité sociale PDF Author: E.M. Murphy
Publisher:
ISBN: 9789284320059
Category :
Languages : fr
Pages : 111

Get Book Here

Book Description


Le financement de la protection sociale

Le financement de la protection sociale PDF Author: Jean-Baptiste de Foucauld
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 532

Get Book Here

Book Description


Sécurité sociale

Sécurité sociale PDF Author: Bureau internationale du travail (Genève)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 149

Get Book Here

Book Description


Contribution à l'analyse des modes de financement des organismes de sécurité sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES

Contribution à l'analyse des modes de financement des organismes de sécurité sociale des pays francophones membres de la zone CIPRES PDF Author: Charles Mendoume
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1046

Get Book Here

Book Description
Depuis leur mise en place, les systèmes de protection sociale et singulièrement ceux en charge de la sécurité sociale ont toujours été confrontés au défi majeur de leur financement. Malgré les passions, les contradictions, les controverses qui ont longtemps caractérisé ce débat, les juristes, les économistes, les gestionnaires, les sociologues ainsi que les politologues n'ont jamais trouvé de solution définitive à cette problématique. Les déficits, les déséquilibres des branches, des régimes, des fonds ne cessent de s'accroitre. La création de la CIPRES, faut-il le rappeler, a été inspirée entre autres, par la situation financière particulièrement difficile que connait la plupart des régimes de sécurité sociale de ses Etats membres. Le système Gabonais de sécurité sociale bien qu'ayant bénéficié d'une image reluisante pendant plusieurs décennies n'est pas épargné par les problèmes de financement de son système de sécurité sociale. Afin de contribuer à la recherche des solutions, cette étude se fixe quatre principaux objectifs : Analyser le cadre juridique et institutionnel des modes de financement des Caisses de sécurité sociale, mesurer leur efficience, efficacité et l'adéquation entre la gestion de celles-ci et la constante perspective d'étendre les prestations sociales à l'ensemble de la population. Aussi, ce travail s'efforce de présenter à ses lecteurs un état des lieux suffisamment exhaustif de la situation financière de la Caisse Nationale et Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale. L'étude aboutit à des propositions sur la refonte et la consolidation du cadre juridique, la requalification des modes de financement, les nouvelles modalités de collecte des ressources nécessaires et à la bonne gouvernance des Caisses du Gabon en vue de garantir la pérennité de son système de sécurité sociale.

Modes de financement alternatifs de la Sécurite Sociale

Modes de financement alternatifs de la Sécurite Sociale PDF Author: Philippe Defeyt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 128

Get Book Here

Book Description


Financement de la sécurité sociale en France

Financement de la sécurité sociale en France PDF Author: Bouazza Houbbadi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

Get Book Here

Book Description


Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale

Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale PDF Author: Anne-Claire Dufour
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247117642
Category : Social security
Languages : fr
Pages : 494

Get Book Here

Book Description
En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens lui permettant d'exercer un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée.