Author: Paulin Edou EdouPublisher:
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Languages : fr
Pages : 561
Book Description
Ce travail se propose de répertorier les incidences de l'Accord sur les ADPIC sur la protection de la propriété industrielle de seize Etats africains, signataires de l'Accord instituant l'OMC et réunis au sein de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). En raison de l'exigence de conformité de leur législation à l'Accord ADPIC, ces pays ont du procéder à la révision en profondeur de l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, portant création de l'OAPI. Ce texte qui constitue le Code de propriété intellectuelle desdits Etats a subi d'importantes modifications du fait de cette révision. Les incidences de l'Accord ADPIC au sein de l'OAPI s'étendent aussi à l'ordre juridique interne de ces Etats, notamment sur leurs institutions et leurs pratiques administratives et judiciaires. En outre, l'Accord ADPIC, du moins certaines de ses dispositions, objets d'une forte contestation dans les pays en développement confrontés à d'importants problèmes sociaux, est de plus en plus décrié par les populations et les gouvernements de ces Etats. Les revendications qu'ils ont formulées à cet égard ont abouti à la Déclaration de Doha (Qatar) sur l'Accord ADPIC et sur la santé publique en novembre 2001. Le contenu de cette Déclaration et les décisions qu'elle a ultérieurement entraînées devraient avoir pour conséquence, une renégociation de l'Accord de Bangui révisé ou l'adoption de mesures internes par les Etats membres.
