Les grands textes du droit de l'Union européenne PDF Download
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Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247051038
Category :
Languages : fr
Pages : 554
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Book Description
Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes...
Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247051038
Category :
Languages : fr
Pages : 554
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Permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes...
Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247102563
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Louis Dubouis
Publisher:
ISBN: 9782247162536
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247060993
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 656
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Book Description
Ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'Union européenne. Le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de Nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Le tome 2 est consacré au droit matériel. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247090051
Category : Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 1136
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Book Description
Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne : Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes - Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire. Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures). Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.
Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247033836
Category : Droit - Pays de l'Union européenne - Jurisprudence
Languages : fr
Pages : 1149
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Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit de l'Union européenne tel qu'il se présente après le traité d'Amsterdam, concernant aussi bien les institutions que les politiques : - traité sur l'Union européenne et traité instituant la Communauté européenne (versions consolidées), - sélection de règlements, directives, décisions et résolutions, - sélection d'arrêts et avis de la Cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure thématique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
Author: Louis Dubouis
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247020782
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1046
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Cet ouvrage permet d'accéder aux sources fondamentales du droit communautaire et de l'Union Européenne, concernant aussi bien les institutions que les politiques : traité sur l'Union Européenne et traité instituant la Communauté européenne, sélection de règlements, directives, décision et résolutions, sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des Communautés européennes. Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.
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Languages : fr
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