Author: Grégory Kalflèche
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247166040
Category : Law
Languages : fr
Pages : 449
Book Description
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Les grandes décisions du droit de l'environnement
Author: Grégory Kalflèche
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247166040
Category : Law
Languages : fr
Pages : 449
Book Description
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247166040
Category : Law
Languages : fr
Pages : 449
Book Description
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Grands arrêts du droit de l'environnement
Author: Philippe Billet
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247152902
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.
Publisher: Dalloz
ISBN: 9782247152902
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.
Recueil Des Arrêts, Avis Consultatifs Et Ordonnances
Author: International Tribunal for the Law
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004208623
Category : Law
Languages : en
Pages : 222
Book Description
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons). The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal. This volume contains the texts of the judicial decisions rendered by the Tribunal in the year 2011 in English and French.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004208623
Category : Law
Languages : en
Pages : 222
Book Description
The International Tribunal for the Law of the Sea is an independent judicial body established by the United Nations Convention on the Law of the Sea to adjudicate disputes arising out of the interpretation and application of the Convention. The Tribunal is open to States Parties to the Convention and, in certain cases, to entities other than States Parties (such as international organizations and natural or legal persons). The jurisdiction of the Tribunal comprises all disputes submitted to it in accordance with the Convention. It also extends to all matters specifically provided for in any other agreement which confers jurisdiction on the Tribunal. This volume contains the texts of the judicial decisions rendered by the Tribunal in the year 2011 in English and French.
Environmental Constitutionalism in the Anthropocene
Author: Domenico Amirante
Publisher: Routledge
ISBN: 1000567427
Category : Law
Languages : en
Pages : 285
Book Description
This book examines the relationship between man and nature through different cultural approaches to encourage new environmental legislation as a means of fostering acceptance at a local level. In 2019, the International Union of Geological Sciences (IUGS) recognised that we have entered a new era, the Anthropocene, specifically characterised by the impact of one species, mankind, on environmental change. The Anthropocene is penetrating the discourse of both hard sciences and humanities and social sciences, by posing new epistemological as well as practical challenges to many disciplines. Legal sciences have so far been at the margins of this intellectual renewal, with few contributions on the central role that the notion of Anthropocene could play in forging a more effective and just environmental law. By applying a multidisciplinary approach and adopting a Law as Culture paradigm to the study of law, this book explores new paths of investigation and possible solutions to be applied. New perspectives for the constitutional framing of environmental policies, rights, and alternative methods for bottom-up participatory law-making and conflict resolution are investigated, showing that environmental justice is not just an option, but an objective within reach. The book will be essential reading for students, academics, and policymakers in the areas of law, environmental studies and anthropology.
Publisher: Routledge
ISBN: 1000567427
Category : Law
Languages : en
Pages : 285
Book Description
This book examines the relationship between man and nature through different cultural approaches to encourage new environmental legislation as a means of fostering acceptance at a local level. In 2019, the International Union of Geological Sciences (IUGS) recognised that we have entered a new era, the Anthropocene, specifically characterised by the impact of one species, mankind, on environmental change. The Anthropocene is penetrating the discourse of both hard sciences and humanities and social sciences, by posing new epistemological as well as practical challenges to many disciplines. Legal sciences have so far been at the margins of this intellectual renewal, with few contributions on the central role that the notion of Anthropocene could play in forging a more effective and just environmental law. By applying a multidisciplinary approach and adopting a Law as Culture paradigm to the study of law, this book explores new paths of investigation and possible solutions to be applied. New perspectives for the constitutional framing of environmental policies, rights, and alternative methods for bottom-up participatory law-making and conflict resolution are investigated, showing that environmental justice is not just an option, but an objective within reach. The book will be essential reading for students, academics, and policymakers in the areas of law, environmental studies and anthropology.
Les grands arrêts du droit de l'environnement
Author: KALFLÈCHE
Publisher:
ISBN: 9782247166039
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782247166039
Category :
Languages : en
Pages : 0
Book Description
Recueil Des Cours
Author: Hague Academy of International Law
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041118561
Category : Law
Languages : en
Pages : 424
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of theTo access the abstract texts for this volume please click here"
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041118561
Category : Law
Languages : en
Pages : 424
Book Description
The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law.All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of theTo access the abstract texts for this volume please click here"
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305
Book Description
Recueil Des Arrêts Et Décisions
Author: European Court of Human Rights
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 446
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 446
Book Description
L' Avenir Du Droit International de L'environnement
Author: Renâe Jean Dupuy
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024732395
Category : Law
Languages : en
Pages : 540
Book Description
German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024732395
Category : Law
Languages : en
Pages : 540
Book Description
German Environmental Law addresses scholars, lawmakers, administrators, investors, & protectionists from outside Germany who do not read German but wish to have access to the sources of German environmental law. The major law texts concerning nature conservation, air quality control, water protection, waste management, road planning, environmental impact assessment & environmental liability are reproduced. Also included are the Technical Instructions on Air Quality Control, an administrative guideline of great practical importance, which is often taken as a point of reference for the construction of industrial plants, even outside Germany. The law texts are accompanied by a case-related introduction to German environmental law. While there are numerous introductions to & editions of German environmental law in the German language, this book is the first to outline German environmental law & reproduce the basic law texts in the English language.
The Judge and the Proportionate Use of Discretion
Author: Sofia Ranchordás
Publisher: Routledge
ISBN: 1317606124
Category : Law
Languages : en
Pages : 224
Book Description
This book examines different legal systems and analyses how the judge in each of them performs a meaningful review of the proportional use of discretionary powers by public bodies. Although the proportionality test is not equally deep-rooted in the literature and case-law of France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom, this principle has assumed an increasing importance partly due to the influence of the European Court of Justice and European Court of Human Rights. In the United States, different standards of judicial review are applied to review ‘arbitrary and capricious’ agency discretion. However, do US judges achieve a similar result to the proportionality or reasonableness test? Drawing together a selection of key experts in the field, this book analyses the principle of proportionality in the judicial review of administrative decisions from different perspectives. The principle is first examined in the context of recent developments in the literature and case-law, including the inevitable EU influence, then light shall be shed on the meaning of this principle in the specific case-law of the European Court of Justice and European Court of Human Rights. Finally, the authors go on to explore the ways in which US judges consciously ‘sanction’ the ‘disproportionate’ and/or unreasonable’ use of agency discretion. In the legal systems where the proportionality test plays a very limited role, Ranchordás and de Waard also try to clarify why this is the case and look at what alternative solutions have been found. This book will be of great interest to scholars of public and administrative law, and EU law.
Publisher: Routledge
ISBN: 1317606124
Category : Law
Languages : en
Pages : 224
Book Description
This book examines different legal systems and analyses how the judge in each of them performs a meaningful review of the proportional use of discretionary powers by public bodies. Although the proportionality test is not equally deep-rooted in the literature and case-law of France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom, this principle has assumed an increasing importance partly due to the influence of the European Court of Justice and European Court of Human Rights. In the United States, different standards of judicial review are applied to review ‘arbitrary and capricious’ agency discretion. However, do US judges achieve a similar result to the proportionality or reasonableness test? Drawing together a selection of key experts in the field, this book analyses the principle of proportionality in the judicial review of administrative decisions from different perspectives. The principle is first examined in the context of recent developments in the literature and case-law, including the inevitable EU influence, then light shall be shed on the meaning of this principle in the specific case-law of the European Court of Justice and European Court of Human Rights. Finally, the authors go on to explore the ways in which US judges consciously ‘sanction’ the ‘disproportionate’ and/or unreasonable’ use of agency discretion. In the legal systems where the proportionality test plays a very limited role, Ranchordás and de Waard also try to clarify why this is the case and look at what alternative solutions have been found. This book will be of great interest to scholars of public and administrative law, and EU law.