Les grandes questions du droit constitutionnel PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les grandes questions du droit constitutionnel PDF full book. Access full book title Les grandes questions du droit constitutionnel by Véronique Champeil-Desplats. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Véronique Champeil-Desplats
Publisher: Editions l'Etudiant
ISBN: 9782846242790
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 172
Get Book Here
Book Description
"Présente l'essentiel du droit constitutionnel français, notamment les caractéristiques générales de la Ve République, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du Conseil constitutionnel.
Author: Véronique Champeil-Desplats
Publisher: Editions l'Etudiant
ISBN: 9782846242790
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 172
Get Book Here
Book Description
"Présente l'essentiel du droit constitutionnel français, notamment les caractéristiques générales de la Ve République, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du Conseil constitutionnel.
Author: Philippe Blachèr
Publisher:
ISBN: 9782711025695
Category :
Languages : fr
Pages : 240
Get Book Here
Book Description
Le droit constitutionnel, enseigné dans les Facultés de droit et dans les Instituts d'études politiques, fait l'objet d'un cours magistral, dispensé en première année, et de travaux dirigés (TD, appelés "conférences de méthode" dans les IEP). Le lien entre le cours et les TD est essentiel : chaque séance hebdomadaire a vocation à prolonger, compléter, souligner, nuancer des points abordés en cours. Les TD amènent l'étudiant à travailler sur de multiples vues doctrinales (les "opinions" d'auteurs autorisés) et des décisions de justice. En ciblant une problématique en lien avec l'actualité juridique, politique ou constitutionnelle, ces TD permettent en outre à l'étudiant d'apprécier les implications pratiques de la matière et de prendre du recul par rapport aux ressources théoriques du cours magistral. Cet ouvrage de TD, fruit d'expériences pédagogiques dispensées en L1 de droit à la Faculté de droit de l'université de Lyon 3 Jean-Moulin et à l'IEP de Lyon, est à jour des grandes questions d'actualité en lien avec le droit constitutionnel (l'état d'urgence, la QPC, la limitation du cumul des mandats, le statut pénal du Président de la République, la revalorisation du Parlement, etc.). A travers ses dix-sept thèmes, il aborde également les sujets classiques (l'histoire constitutionnelle, la séparation des pouvoirs, la souveraineté etc.), la théorie générale du droit constitutionnel, ou encore les institutions politiques de la Cinquième République. Ce livre prépare l'étudiant aux épreuves de droit constitutionnel (contrôle continu et examen terminal).
Author: Bertrand Mathieu
Publisher:
ISBN: 9782275036229
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 365
Get Book Here
Book Description
La 4e de couverture indique : "Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1"
Author: Philippe Blachèr
Publisher: Hachette Supérieur
ISBN: 9782017025580
Category :
Languages : fr
Pages : 168
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage présente les éléments fondamentaux du droit constitutionnel enseignés dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il s'attache à exposer la théorie générale de la Constitution dans une perspective historique et avec le souci d'actualisation des problématiques. Ensuite, il aborde les grands régimes politiques étrangers. Enfin, il décrit les institutions politiques de la Ve République. A jour des dernières réformes constitutionnelles, il permet ainsi à ses lecteurs de (re)découvrir la matière et d'aborder les grandes questions qui seront vues en cours ou en travaux dirigés de droit constitutionnel.
Author: Denis Baranger
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130794572
Category : Law
Languages : fr
Pages : 96
Get Book Here
Book Description
Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
Author: Arnaud Haquet (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782247207657
Category :
Languages : fr
Pages : 472
Get Book Here
Book Description
La collection « Séquences » propose une approche pédagogique et renouvelée des grandes matières juridiques.Ce nouvel ouvrage aborde par le biais de 11 grands thèmes originaux tout le programme de droit constitutionnel de L1 : de la notion de constitution à celle de souveraineté en passant par l'histoire constitutionnelle, les régimes politiques, l'évolution de la Ve République, et le rôle du Conseil constitutionnel, il permet d'envisager différemment la matière en proposant des exemples concrets qui montrent la mise en application des grands principes.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ». La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie étudie les questions importantes qui sont autant de démonstrations par l'exemple de la vitalité des constructions juridiques.Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples combinaisons : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ils peuvent être empruntés à un ouvrage ou plusieurs.Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.
Author: Éric Oliva
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247055029
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 420
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage dense et très structuré, à la fois ouvrage de base et outil de révision, est consacré à l'étude : des cadres généraux du droit constitutionnel, de la Constitution de la Ve République, des droits et libertés fondamentaux. Il présente de manière claire et " systématique " (nombreux tableaux) les principales questions en insistant particulièrement sur l'actualité. Le lecteur y trouvera de nombreuses définitions et les explications permettant de comprendre l'origine, l'utilité, le fonctionnement des institutions et des règles de droit. La quatrième édition enrichie et actualisée (révision constitutionnelle de 2003, lois touchant aux libertés...) s'adresse en priorité à ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel pour préparer efficacement examens et concours : étudiants en première année de Licence en droit ou AES et en IEP, étudiants en troisième année de Licence en droit et en Licence d'administration publique, candidats au CRFPA, candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il est également destiné aux étudiants en Master 1 et 2 qui doivent actualiser rapidement leurs connaissances et aux étudiants étrangers. Il s'adresse enfin aux citoyens soucieux de mieux s'informer.
Author: Eric Oliva
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247047765
Category :
Languages : fr
Pages : 371
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage dense et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision. Consacré à l'étude : - des cadres généraux du droit constitutionnel, - de la Constitution de la Ve République, - des droits et libertés fondamentaux ; il s'efforce de présenter de manière claire et "systématique" (nombreux tableaux), les principales questions en insistant particulièrement sur l'actualité. Le lecteur y trouvera de nombreuses définitions et des explications permettant de comprendre l'origine, l'utilité, le fonctionnement des institutions et des règles de droit. La troisième édition actualisée et enrichie s'adresse en priorité à ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel pour préparer efficacement examens et concours : - étudiants en première année de DEUG de droit ou d'AES et en IEP, - étudiants de licence en droit, - candidats à l'épreuve du "grand oral" d'exposé-discussion du CRFPA, - candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il s'adresse aussi aux citoyens soucieux de mieux s'informer et aux personnes en formation continue.
Author: Denis Touret
Publisher:
ISBN: 9782708113152
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 224
Get Book Here
Book Description
Author: Benjamin Lecoq-Pujade
Publisher:
ISBN: 9782711035540
Category :
Languages : fr
Pages : 322
Get Book Here
Book Description
