Les grandes décisions du droit de l'environnement PDF Download
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Author: Grégory Kalflèche
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247166040
Category : Law
Languages : fr
Pages : 449
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Book Description
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Author: Grégory Kalflèche
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247166040
Category : Law
Languages : fr
Pages : 449
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Book Description
L'ouvrage Les Grands arrêts du droit de l'environnement présente, dans le droit fil de la prestigieuse collection Dalloz relative aux grands arrêts, une synthèse cohérente, analytique, intelligible, de la jurisprudence de cette jeune et passionnante matière, déjà à maturité, et dont l'enseignement est aujourd'hui constitutionnalisé aux termes de la Charte de l'environnement de 2005. La singularité de l'ouvrage, qui tient à la nature essentiellement transversale du droit de l'environnement moderne, réside dans la mise en perspective d'arrêts et de décisions rendus par différentes institutions et juridictions et relevant de différents ordres juridiques : Cour internationale de justice, Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal de la mer, Cour de justice de l'Union européenne, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil d'État, etc. Opéré par une équipe de juristes universitaires reconnus dans leur domaine respectif, le choix des arrêts commentés est fondé sur plusieurs critères combinés qui permettent de définir ce qu'est un " grand arrêt " du droit de l'environnement : un arrêt qui constitue la matrice d'une jurisprudence fertile ; un arrêt qui, a priori, pose les bases futures d'une évolution juridique majeure ; un arrêt qui fait date dans l'histoire du droit de l'environnement.
Author: Caroline Dommen
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041107053
Category : Law
Languages : fr
Pages : 840
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Book Description
Droit international de l'environnement: Textes de base et référence est le premier livre à rassembler en un seul volume les principaux instruments du droit international de l'environnement dans leur version française de façon à pouvoir suivre l'évolution rapide de ce domaine du droint international. Droit international de l'environnement: Textes de base et réf,eacute>rences est aussi le premier recueil de textes en langue française à donner des références complètes permettant de retrouver tous les traités du droit international de l'environnement. Ce livre facilite la tâche du lecteur désirant être au courant des développements les plus importants dans ce domaine du droit: outre les textes des traités, le lecteur y trouvera des introductions permettant de situer ces traités dans leur contexte, de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des adresses de sites Internet et de secrétariats de traités. Ces indications permettent à celui qui le désire de pousser ses recherches plus loin ou se tenir à jour. Ce livre se distingue par ses nombreuses références qui permettent de retrouver de centaines d'autres textes de droit international de l'environnement, ainsi que par son index détaillé.Droit international de l'environnement: Textes de base et références constituera un outil essentiel pour les avocats, diplomates, étudiants, représentantd d'organisations internationales, chercheurs indépendants, ainsi que pour toute autre personne s'intéressant à la politique internationale de l'environnement et au droit y relatif.
Author: Pascal Touoyem
Publisher: African Books Collective
ISBN: 995655393X
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 528
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Book Description
Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Author: A. C. Kiss
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041101037
Category : Law
Languages : en
Pages : 380
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Book Description
This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.
Author: Vicente Riccio
Publisher: Taylor & Francis
ISBN: 1040259146
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 292
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Book Description
This edited collection discusses the rule of law in the Amazon and the capabilities of the region’s sovereign states to police their territory considering security matters. Comprised of nine countries, including a European Union member, the Amazon region features states facing political instability, poverty, social inequalities, high levels of corruption, and lack of trust by their populations. This context is aggravated by the presence of criminal organizations operating there and shaping transnational bonds. Notably, the world’s foremost cocaine-producing countries—Colombia, Peru, and Bolivia—are located in the region, presenting related turmoil and instability. Moreover, as home to the largest rainforest on Earth and the widest biodiversity, the region is an object of concern due to environmental reasons. The protection of these natural resources as well as the traditional peoples living there is intertwined with issues of development, security, and policing. The book delves into questions on the international agenda, such as: how is it possible to sustain the rule of law in the Amazon? What are the states’ capabilities for controlling the territory and enforcing the law? How do these states deal with the growing urban violence in the region? What are the capabilities of public authorities for proposing laws and policies, and judicial systems to process, prevent, and suppress different crimes such as drug dealing, smuggling, human trafficking, terrorism, and environmental crimes? The book fills a gap in English-language scholarship exploring the context of the rule of law in the Amazon and the impact on policing activities. It is ideal for a wide range of audiences, including policing scholars, law enforcement and community leaders, and students focusing on criminal justice and the Amazon.
Author: Guillaume Dhérissard
Publisher: John Wiley & Sons
ISBN: 1786302160
Category : Science
Languages : en
Pages : 180
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Book Description
This volume comprises three parts: 1) from local to global, 2) what type of sustainable management? 3) territorial approaches. The first chapter demonstrates, from the French example, that better soil management is a societal issue. At the global level, the second chapter raises the question of land grabbing and land use conflicts. This book also raises the question of the legal status of the soil. It then shows how soils need to be integrated when defining sustainable agricultural systems. French and European examples illustrate how taking environmental problems into account depends as much on their acuity as on how problems are perceived by public and private, social or economic actors. Therefore, it is important to promote co-diagnosis involving the scientific community and the various other actors in order to improve the regulation on soils. This multi-actor soil governance is facilitated by the use of simple soil quality indicators. Finally, examples in France and Vietnam show how soils are to be considered as territorial commons within landscapes. This last chapter recommends in particular to put an end to the absolute right of soil ownership and to distribute the usufruct of land between various private and public beneficiaries.
Author: Jonas Ebbesson
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041118268
Category : Law
Languages : en
Pages : 524
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Book Description
Access to justice in environmental matters has been a topic for increasing legal discourse and law-making in international, European Community (EC) and national arenas. The 1998 Aarhus Convention provides new norms of international law, inspired by the 1992 Rio Declaration. EC law on access to justice is being drafted and changes can be observed in the laws of the European Union (EU) members states. This timely book presents the state-of-the-art of access to justice in environmental matters in the European Union. It provides a thematic and comparative introduction of the topic, followed by thorough descriptions of EC law and the law of each EU member state. The chapters are written in English or French with a summary in the other language. L'accandegrave;s andegrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement a fait l'objet de plus en plus de dandeacute;bats juridiques et de dandeacute;veloppements l'andeacute;gislatifs en droit international, communautaire et national. La Convention d'Aarhus de 1998 dandeacute;finit de nouvelles normes de droit international, faisant suite andagrave; la Dandeacute;claration de Rio de 1992. Le droit communautaire en matiandegrave;re d'accandegrave;s andagrave; la justice est en voie d'andeacute;laboration et dandeacute;jandagrave; des changements peuvent andecirc;tre observandeacute;s dans les lois nationales des andEacute;tats membres de l'Union europandeacute;enne. Cet ouvrage, qui arrive en temps opportun, prandeacute;sente l'andeacute;tat actuel de l'accandegrave;s andagrave; la justice en matiandegrave;re d'environnement dans l'Union europandeacute;anne. Une introduction thandeacute;matique et comparative du sujet est suivie par une description approfondie du droit communautaire et du droit national de chaque andEacute;tat membre de l'Union europandeacute;enne. Les chapitres sont randeacute;digandeacute;s soit en franandccedil;ais soit en anglais, accompagnandeacute;s respectivement d'un randeacute;sumandeacute; dans l'autre langue.
Author: NJ Ayuk
Publisher: Blackstone Publishing
ISBN: 164146612X
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 187
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Book Description
"Je suis d'accord avec les points soulevés ― et avec l’argument d'Ayuk pour le rôle critique que l'OPEP jouera afin que les produits pétroliers africains se fasse une voix bien méritée dans l'industrie pétrolière." —Secrétaire général de l'OPEP, S.E. Mohammad Sanusi Barkindo Deux décennies de négociation d'accords pétroliers et gaziers africains ont donné à NJ Ayuk une compréhension du paysage énergétique du continent que peu de gens peuvent égaler. L'avocat de l'énergie africain, formé aux États-Unis, fournit des doses généreuses de cette idée dans son deuxième livre, Billions at Play: The Future of Africa Energy and Doing Deals. Servant de feuille de route pour que le continent fasse un meilleur travail en utilisant ses vastes ressources énergétiques pour améliorer la vie de ses populations, Ayuk explique comment les pays africains peuvent utiliser leurs industries énergétiques comme tremplins pour diversifier et développer leur économie globale. De plus, Ayuk montre comment les gouvernements africains et les entreprises locales peuvent négocier de meilleurs accords avec les sociétés énergétiques internationales et comment les pays du continent peuvent utiliser des gisements de pétrole et de gaz marginaux pour développer des industries énergétiques nationales qui, une fois fortes, seront compétitives au niveau mondial. Questions posées et réponses:
Author: Sabrina Robert-Cuendet
Publisher: BRILL
ISBN: 9004187553
Category : Law
Languages : en
Pages : 546
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Book Description
En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des dépossessions indemnisables constitue une question extrêmement sensible, située à la croisée des chemins entre la protection des droits des investisseurs et la préservation des prérogatives de l’Etat. Cet ouvrage explore, à travers l’exemple de la réglementation environnementale, le droit applicable à cette notion controversée. Il montre que l’approche traditionnelle – reposant sur une dilution du concept d’expropriation – n’est nullement appropriée et il contribue à clarifier l’étendue de la protection de l’investisseur sur le fondement du droit de la responsabilité internationale de l’Etat. In international investment law, the prism of indirect expropriation includes a broad range of measures – such as regulatory measures – which do not involve a transfer of property but result in a serious interference with an investment. The definition of compensable taking is a very sensitive issue situated at the crossroads between the protection of investors' private rights and the safeguarding of the state's sovereign prerogatives. This book explores, through the example of environmental regulation, the law applicable to this controversial topic. It suggests that the traditional approach – based on an extension of the concept of expropriation – is inappropriate and it contributes to clarifying the scope of the international protection of the investor on the ground of the law of state responsibility.
Author: Martin Schauer
Publisher: Springer
ISBN: 940241066X
Category : Law
Languages : en
Pages : 623
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Book Description
This book deals with convergences of legal doctrine despite jurisdictional, cultural, and political barriers, and of divergences due to such barriers, examining topics that are of vital importance to contemporary legal scholars. Written by leading scholars from more than twenty countries, its thirty-two chapters present a comparative analysis of cutting-edge legal topics of the 21st century. While each of the countries covered stands alone as a sovereign state, in a technologically advanced world their disparate systems nonetheless show comparable strategies in dealing with complex legal issues. The book is a critical addition to the library of any scholar hoping to keep abreast of the major trends in contemporary law. It covers a vast area of topics that are dealt with from a comparative point of view and represents the current state of law in each area.
