Les exceptions à usage public en droit d'auteur PDF Download
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Author: Benoît Galopin
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711016907
Category : Fair use (Copyright)
Languages : fr
Pages : 488
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Book Description
A quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on " citer " une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur. L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur " ne peut interdire ", elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif. Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.
Author: Benoît Galopin
Publisher: Lexis Nexis
ISBN: 9782711016907
Category : Fair use (Copyright)
Languages : fr
Pages : 488
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A quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on " citer " une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur. L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur " ne peut interdire ", elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif. Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.
Author: Benoît Galopin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Les exceptions au droit d'auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l'auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s'appliquer. Les exceptions révèlent la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. Le droit d'auteur français prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. La présente thèse s'intéresse à ce système français d'exceptions, à ses imperfections et s'attache à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Alors que la copie privée concentre souvent l'attention des commentateurs, il semble utile de s'intéresser à l'autre versant des exceptions, les exceptions à usage public qui, parce qu'elles réalisent la communication de l'œuvre au public, portent une atteinte assez directe au monopole. Le législateur français est appelé, lorsqu'il entend créer une exception, à exercer une « balance des intérêts » assez peu étudiée par la doctrine française. La première partie de cette thèse est consacrée à cette balance des intérêts législative, et à l'écart entre ce qu'elle devrait être, idéalement, et ce que les derniers travaux législatifs laissent paraître de sa réalité. Le second temps de l'étude se concentre sur la mise en œuvre des exceptions. Leur application classique, d'abord, qui fait appel à la fonction d'interprétation des textes par le juge dans ce qu'elle a de plus traditionnel. Mais également, ensuite, une nouvelle forme de mise en œuvre, qui a fait irruption sous l'ère numérique : la régulation des exceptions. Ce phénomène englobe la garantie des exceptions contre les mesures techniques de protection, ainsi que l'application du « test des trois étapes » par le juge.
Author: Sabine Jacques
Publisher: Oxford University Press
ISBN: 0192529978
Category : Law
Languages : en
Pages : 305
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Book Description
Parodies have been created throughout times and cultures. A glimpse at the general judicial latitude generally afforded to parodies, satires, caricatures, and pastiches demonstrates the social and cultural value of this particular form of artistic expression. With the advent of technologies and the evolution of copyright legislation, creative endeavours in the form of parody gathered a new youth but became unlawful. While copyright law grants exclusive rights to right-holders, this right is not absolute. Legislation includes specific exceptions, which preclude right-holders from exercising their prerogatives in particular cases which foster creativity and cultural diversity within that society. The parody exception pertains to this ultimate objective by permitting users to reproduce copyright-protected materials for the purpose of parody. To understand the meaning and scope of the parody exception, this book examines and compares five jurisdictions which differ in their protection of parodies: France, Australia, Canada, the US and the United Kingdom. This book is concerned with finding an appropriate balance between the protection awarded to right-holders and the public interest. This is achieved by analysing the parody exception to the economic rights of right-holders, the preservation of moral rights and the interaction of the parody exception with contract law. As parodies constitute an artistic expression protected under the right to freedom of expression, this book also considers the influence of freedom of expression on the interpretation of this specific copyright exception. Furthermore, this book aims at providing guidance on how to resolve conflicts where fundamental rights are in conflict. This is the first book in English to offer an in-depth investigation into the parody exception in copyright law, and comments on industry practices linked to this form of creative endeavours.
Author: Karim More
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 419
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Book Description
Les dérogations au droit exclusif de l'auteur sur son oeuvre se classent en exceptions et limitations, c'est-à-dire respectivement en retranchements internes et externes au monopole. Le défaut d'acceptabilité d'une norme dont l'application au cercle de famille serait contraire à la raison fonde la limitation en faveur de la représentation privée, laquelle est une situation juridique émanée de la liberté d'agir. La liberté d'expression justifie la courte analyse, la citation, la revue de presse, la parodie, le pastiche et la caricature, ces limitations partageant d'autre part la qualification d'intérêt légitime juridiquement protégé avec l'exception de copie privée. Cette exception doit trouver justification dans la maximisation des utilités retirées par l'auteur et le copiste. Cela suppose de la part des intéressés un changement significatif dans la perception de l'exploitation des oeuvres et leur utilisation par le public, afin de mettre cet intérêt légitime au service de l'optimisation du droit. Telle n'est pas l'approche de la loi du 1er août 2006. Conjuguant sous l'égide d'une nouvelle autorité administrative indépendante la consécration des mesures techniques de protection et le maintien de la copie privée, le nouveau système apparaît comme un régime de transition. Quoiqu'une solution de compromis statique telle que la licence globale ait été heureusement écartée, il est regrettable que des modèles alternatifs novateurs n'aient pas été envisagés. Notamment, les techniques de superdistribution intégrent plus harmonieusement les nouvelles technologies de copie et de diffusion des oeuvres dans l'orbite du droit exclusif.
Author: Bonadio, Enrico
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1800881762
Category : Law
Languages : en
Pages : 303
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Book Description
This accessible and innovative book examines to what extent copyright protects a range of subjects which are engaged in the creation and management of literary and artistic works, and how such subjects use copyright to protect their interests.
Author: Irini A. Stamatoudi
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041159991
Category : Law
Languages : en
Pages : 522
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Book Description
More than a source of income and a means of protection for creators, rightholders, and the creative and entertainment industries, copyright is also a vehicle for technological advances and economic development. In the European Union, industries with intensive emphasis on intellectual property rights (mainly copyright) generate more than a quarter of employment and more than a third of economic activity. Yet copyright continues to be plagued by problematic attempts to balance the interests of rightholders, the public, consumers, intermediaries, collecting societies, different national legal traditions, and other forces, European and global. This book draws a comprehensive picture of current, pending, and proposed copyright developments – legislation, ‘communications,’ white papers, and court decisions – at the levels of the European Union and the World Intellectual Property Organization. Twenty-two well-known and prestigious experts on intellectual property law from seventeen jurisdictions worldwide contribute essays on particular trends in copyright, including discussions of the following and more: - making content available in an EU digital single market; - collective management and multi-territorial licensing; - exceptions for libraries and archives, education and research; - traditional knowledge and cultural expressions; - unjustified geoblocking; - illegal content on the Internet; - text and data mining; - copyright enforcement online; and - role of the European Court of Justice. Policy recommendations are also set forth, as well as a detailed conceptual framework for a potential EU Copyright Code. As a detailed and thoughtful overview of current trends in copyright internationally, this book has no peers. It is sure to be welcomed by practitioners, policymakers, academics, researchers, and business leaders for whom intellectual property rights, and especially copyright, are of the first importance.
Author: Hugo Wistrand
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 446
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Book Description
Author: LUCAS
Publisher:
ISBN: 9782247121977
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: André Lucas
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247120673
Category : Fair use (Copyright)
Languages : fr
Pages : 166
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Book Description
La question des exceptions au droit d'auteur est une des plus controversées de la discipline. Il n'y a pas lieu de s'en étonner. Définir le périmètre du droit oblige forcément à dire ce qu'il est. Et l'on sait que le droit d'auteur est en crise. La diversité des solutions nationales dans l'Union européenne atteste que des choix sont possibles. Mais les exceptions reposent elles-mêmes sur des considérations variées qui ne sont pas toutes aussi impérieuses, ce qui impose une réflexion préalable sur leur fondement. La directive de 2001 sur la société de l'information doit également être prise en compte, même si l'harmonisation qu'elle réalise est modeste, car la Cour de justice paraît prête à prendre le relais. Quant au "triple test", dit aussi "test en trois étapes", issu de plusieurs conventions internationales, on doit se demander quelle sorte de boussole il constitue pour le législateur et pour le juge. Au-delà de ces interrogations fondamentales, le colloque s'attache à une analyse plus fouillée de la façon dont l'équilibre des intérêts peut être recherché dans trois séries d'exceptions : l'exception de copie privée, qui mérite un examen spécial compte tenu de son importance pratique et de l'incidence de l'arrêt Padawan du 21 octobre 2010, les exceptions à des fins d'information d'actualité, dont les médias sont prompts à revendiquer l'extension, et les exceptions à des fins d'enseignement et de recherche, souvent présentées comme essentielles pour assurer le développement de ce que la Commission européenne appelle la "société de la connaissance".
Author:
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ISBN: 9789287184696
Category :
Languages : fr
Pages :
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