Le droit du travail en pratique PDF Download
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Author: Daniel Marchand
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212252862
Category : Law
Languages : fr
Pages : 705
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Book Description
Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).
Author: Daniel Marchand
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212252862
Category : Law
Languages : fr
Pages : 705
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Book Description
Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).
Author: Michèle Bonnechère
Publisher: Editions La Découverte
ISBN: 9782707154859
Category : Labor law
Languages : fr
Pages : 121
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Book Description
Les règles du droit du travail sont un enjeu des politiques et des luttes sociales. Comme branche du droit ou discipline intellectuelle s'attachant à comprendre le cadre juridique, le droit du travail a joué un rôle pionnier. Il est erroné de présenter le droit du travail comme nécessairement protecteur des salariés ; mais il est également inexact d'analyser son évolution contemporaine comme dévastatrice et soumise à l'économie de marché. Soulignant les contradictions du droit du travail tout en se situant résolument dans l'optique du travail " décent ", ce livre est une introduction à ces grandes questions : quelles sont les bases d'un droit du travail ? Quels rôles respectifs la loi, la négociation collective, les normes européennes et internationales jouent-elles ? Où va le contrat de travail ? Cet ouvrage est une invitation à mobiliser les outils permettant de garantir les droits fondamentaux des travailleurs. Il intéressera ceux qui souhaitent comprendre les concepts sur lesquels se construit le droit du travail, et les mécanismes qui définissent le statut du travail dans la société.
Author: Jean-Luc Putz
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879985900
Category : Law
Languages : fr
Pages : 433
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Book Description
Comprendre et appliquer le droit du travail, Édition 2020, revue et actualisée au regard des changements législatifs (dont les règles dérogatoires liées au Covid-19) et de la jurisprudence récente, offre une vue d’ensemble du droit du travail luxembourgeois. Il ne se contente pas de recopier le texte de loi, ni de citer des jurisprudences, mais propose une présentation claire et concise du droit du travail individuel. Tous les domaines de la relation entre employeur et salarié sont explorés. Dans une approche chronologique, la conclusion et l’exécution, puis les incidents à l’exécution du contrat de travail sont passés en revue. En outre, des explications détaillées sont consacrées au licenciement. Les notions juridiques sont expliquées et des exemples pratiques sont proposés. Comprendre et appliquer le droit du travail est accessible aux non-juristes et présente un intérêt pour les professionnels du droit. L’ouvrage contient une pluralité de modèles commentés permettant une mise en œuvre rapide et facile des principaux actes qu’un employeur ou un salarié peut être amené à poser.
Author: Denis Gatumel
Publisher:
ISBN:
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 540
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Book Description
Author: François Duquesne
Publisher:
ISBN: 9782297075213
Category :
Languages : fr
Pages : 312
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Book Description
Author: Bureau international du travail
Publisher: International Labour Organization
ISBN: 9789222133758
Category : Child labor
Languages : fr
Pages : 152
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Book Description
Author: Claire la Hovary
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549052
Category : Law
Languages : fr
Pages : 360
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Book Description
L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l’Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l’OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l’OIT qui l’a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s’interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l’OIT que sur ses effets hors de l’OIT. Il s’en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d’un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l’OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
Author: Alain Supiot
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130815898
Category : Law
Languages : fr
Pages : 98
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Book Description
Détenir les clés d’intelligibilité du droit du travail est aussi important d’un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d’un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l’économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains. Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l’emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale.
Author: Jean-Michel Servais
Publisher: Emile Bruylant
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 304
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Book Description
Le livre débute par une introduction aux notions de base du droit comparé du travail et de la sécurité sociale, ainsi qu'au droit international du travail, dans la mesure où ceux-ci s'influencent mutuellement. Il aborde ensuite les grands thèmes du droit du travail (relations professionnelles; conditions de vie et de travail; emploi; administration du travail) dans une optique comparative. La méthode suivie consiste à se focaliser sur certains sujets (la liberté syndicale; la discrimination entre travailleurs; la multiplication des formes d'emploi; la lutte contre le chômage; la gestion publique ou privée des services de l'emploi et du travail; etc.) et de chercher à identifier les choix opérés par les législateurs nationaux pour l'élaboration de leurs droits dans ces différents domaines. Le plus souvent en effet, les Etats ont à trancher entre plusieurs priorités, à arbitrer des conflits d'intérêts, à trouver un équilibre-changeant dans le temps et d'un pays à l'autre -entre contraintes économiques et justice sociale. Le droit de chaque Nation, la manière dont il est appliqué, les techniques juridiques utilisées même, sont le reflet de la synthèse recherchée entre ces différents facteurs. Plus que de confronter purement et simplement des dispositions de loi, l'objectif de ce livre est de repérer ces tensions entre préoccupations divergentes et de comparer les solutions retenues dans les droits des pays industrialisés comme des pays en développement.
Author: Jean-Emmanuel Ray
Publisher: Wolters Kluwer
ISBN: 9782371481442
Category :
Languages : fr
Pages : 471
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Book Description
Savoir comment fonctionne désormais la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour des dérapages sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut désormais licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'un plan de départs volontaires sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. Accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle de travail, il a intégré les ordonnances de septembre 2017 qui ont refondu le tiers du Code du travail, donnant ici priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, plafonnant là les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, redéfinissant le motif économique de licenciement ou sécurisant les plans de départs volontaires. Sans oublier la banalisation du télétravail, ou les rudes effets d'un nouvel accord d'entreprise sur les contrats de travail en cours, mais aussi les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : forfait-jours (Cass. soc. 7 septembre 2017), fait religieux au travail (CJUE, 14 mars 2017), mobilité, arrêts du Conseil d'Etat sur le contrôle administratif des PSE, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Le présent ouvrage porte sur la relation individuelle de travail, qui constitue l'essentiel dans la vie quotidienne d'un salarié...et du programme des étudiants. L'ampleur des ordonnances de septembre 2017 sur les rapports collectifs, avec par exemple la disparition du comité d'entreprise et des délégués du personnel au projet du nouveau "Conseil Social et Economique", nécessitera de nombreux décrets : l'insécurité était trop forte pour traiter dans la présente édition de ces bouleversements. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
