Author: Mélanie Monteillet Geffroy
Publisher: Séfi
ISBN: 2895092184
Category : Law
Languages : fr
Pages : 212

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Book Description
Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d’un bien jusqu’à la remise du titre de propriété après la publication de l’acte authentique au service de publicité foncière. Il énonce toutes les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, contrat de vente d’un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d’assurance habitation, contrat de bail d’habitation, opération de lotissement (nouveauté) ainsi que la fiscalité s’y rattachant. Dans sa nouvelle édition enrichie (à jour de la réforme du droit des sûretés), ce guide pratique a une triple finalité : D’une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat. D’autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière qu’il soit ou non accompagné d’un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d’acte, taxe de publicité foncière, droits d’enregistrement, plus-value immobilière. Enfin, il énonce des modèles de clause à insérer dans l’acte afin d’assurer la bonne exécution du contrat de vente. À PROPOS DE L'AUTEURE Docteur en droit, Mélanie Monteillet Geffroy est clerc de notaire dans une étude et enseignante en BTS collaborateur juriste notarial et en licence des métiers du notariat.

Author: Zalewski-Sicard Vivien
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340049989
Category : Law
Languages : fr
Pages : 384

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De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l’ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal… Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l’application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle. Le vendeur d’un immeuble peut s’engager au-delà du droit commun de la vente. Il peut construire l’immeuble ou le rénover moyennant versement par l’acquéreur du prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Lorsque l’immeuble ressortira du secteur protégé, il lui faudra obligatoirement conclure une vente en l’état futur d’achèvement ou une vente d’immeuble à rénover. Le régime de ces deux contrats est proche. En effet, les règles de la vente d’immeuble à rénover, issues de la loi ENL du 13 juillet 2006, sont directement inspirées des dispositions de la vente en l’état futur d’achèvement. Pour cette raison, plutôt que d’effectuer un examen successif de ces contrats, il a été choisi de les examiner simultanément, mettant ainsi en exergue tant leurs ressemblances que leurs différences. Premier ouvrage effectuant une comparaison entre ces deux contrats, il est, par ailleurs, étayé de nombreux cas concrets permettant une compréhension affinée de la matière. Il s’adresse tant aux praticiens qu’aux étudiants qui pourront en tirer, pour les premiers, des solutions à des questions pratiques, pour les seconds, l’appropriation des bases fondamentales à la mise en oeuvre de ces contrats.

Author: Mélanie Monteillet Geffroy
Publisher: Arnaud Franel Editions
ISBN: 2895091900
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185

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Un manuel pour comprendre les fondements du système immobilier. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier avec la mise en vente d'un bien jusqu'à la clôture du compte client après la signature de l'acte authentique et la publication de l'acte au service de publicité foncière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : mandat de vente, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant. Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, émoluments de formalités, taxes, droits d'enregistrement ; enfin, il énonce les nouvelles dispositions applicables depuis la loi ALUR, notamment en matière de vente d'un bien en copropriété et depuis la loi Macron. Au travers d'une étude des différents contrats immobiliers, découvrez les arcanes du systèmes immobilier grâce à une analyse fouillée et des conseils d'experts. EXTRAIT La loi Macron du 6 août 2015 a allongé la durée du délai de rétractation et du délai de réflexion qui est désormais de 10 jours. Par ailleurs, elle a clarifié les choses en précisant que « les contrats immobiliers conclus hors établissement ne sont plus dans le champ d’application de la loi Hamon » qui prévoyait un délai de 14 jours. Pour tous ces contrats, le délai de rétractation est désormais de 10 jours. Le délai de 10 jours court à compter du lendemain de la notification de l’acte par LRAR ou le lendemain de la remise en main propre de l’acte. Ce délai expire le 10e jour à minuit, s’il s’agit d’un dimanche ou jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant. Les règles de calcul des délais sont prévues aux articles 641 et suivants du code de procédure civile. La faculté de rétractation n’a pas à être motivée, elle s’exerce par LRAR. Elle entraîne la résolution rétroactive de l’acte. Le dépôt de garantie devra être restitué à l’acquéreur sous 21 jours à compter du lendemain de la date de cette rétractation. À PROPOS DE L'AUTEUR Docteur en droit, Mélanie Geffroy est responsable du BTS Notariat de l’institut d’enseignement supérieur Sainte-Marie (Bourges).

Author: Mélanie Monteillet Geffroy
Publisher:
ISBN: 9782895092063
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: Jean-Baptiste Zufferey
Publisher:
ISBN: 9783725586783
Category :
Languages : fr
Pages :

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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Congresses and conventions
Languages : en
Pages : 696

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Author: Corporation des propriétaires immobiliers du Québec
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 38

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Author:
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247059584
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 576

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Si les frontières géographiques ne sont plus un obstacle à l'achat ou la location d'un bien immobilier en France par le ressortissant d'un pays étranger, la langue et le droit applicable le sont encore souvent. L'objectif de ce recueil de modèles est de rendre les choses plus simples en proposant les outils permettant de formaliser les accords dans des actes conformes au droit français, facilement compréhensibles pour tous ceux qui s'engagent. Contrats de l'agent immobilier est l'aboutissement du partenariat noué entre la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM) et les Editions Delmas. Il regroupe les principaux actes ou contrats utilisés par l'agent immobilier dans l'exercice de ses activités d'intermédiaire ou de gestionnaire, documents types traduits dans les quatre principales langues parlées en Europe et dans le monde : l'anglais, l'allemand, l'espagnol et l'italien. Chaque modèle présente simultanément la version française et sa traduction dans l'une de ces quatre langues, afin que chacun puisse s'engager, en connaissance de cause, en signant un document unique rigoureusement identique. Pour en faciliter l'utilisation, tous ces modèles sont disponibles dans un format numérique sur le site www.editions-delmas.com. Ce livre unique et inédit, résolument pensé et réalisé pour devenir un outil de travail, deviendra vite un atout au service du développement de l'activité de l'agence immobilière.

Author: Camoz
Publisher:
ISBN: 9782856233450
Category :
Languages : en
Pages : 0

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Author: Evelyne Cornu-Gaidan
Publisher: Foucher
ISBN: 221613290X
Category : Study Aids
Languages : fr
Pages : 412

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L'ensemble des connaissances techniques en matière d'immobilier Dans cet ouvrage, vous trouverez : - les notions importantes sous forme de fiches en transaction immobilière, gestion locative et droit immobilier - des exemples concrets tirés de l’expérience d’un professionnel de l’immobilier + Mise à jour de la règlementation BTS Professions immobilières, Licences pro, Bachelors