Les Contrats de distribution sélective dans la parfumerie de luxe

Les Contrats de distribution sélective dans la parfumerie de luxe PDF Author: Catherine Véret
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 59

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Les Contrats de distribution sélective dans la parfumerie de luxe

Les Contrats de distribution sélective dans la parfumerie de luxe PDF Author: Catherine Véret
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Languages : fr
Pages : 59

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La distribution sélective des produits de parfumerie de luxe

La distribution sélective des produits de parfumerie de luxe PDF Author: Indiana de Seze
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Category :
Languages : fr
Pages : 162

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Les contrats de distribution sélective

Les contrats de distribution sélective PDF Author: Laurent du Jardin
Publisher: Primento
ISBN: 2802744828
Category : Law
Languages : fr
Pages : 174

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L’auteur démontre par cet ouvrage que la sélectivité de la distribution des produits de luxe ou de haute technicité est le critère essentiel en droit des intermédiaires commerciaux. La sélectivité déclenche l’application de nombreuses règles particulières. L’étude, qui utilise notamment la haute horlogerie comme exemple et ­ fil conducteur, s’attache à les rassembler, examiner et mettre en perspective. Elle intègre déjà les apports et les références du nouveau Code de droit économique dont elle devient ainsi un des premiers commentaires. Prospective à de nombreux égards, l’analyse s’appuie souvent sur le droit européen de la concurrence et le droit des obligations où liberté contractuelle, équité et usages occupent une place essentielle. Si le droit belge sert de cadre aux réflexions, les réponses apportées le dépassent de loin et peuvent s’appliquer dans de nombreux États de l’Union européenne. Le livre s’adresse aux juristes d’entreprise, avocats, magistrats, consultants et business managers. Une conclusion élaborée sous la forme d’un tableau récapitulatif et un index alphabétique détaillé permettent un accès immédiat à ses nombreuses informations très concrètes. *************** The author uses this book to demonstrate that selectivity in the distribution of luxury and high-tech goods is the essential distinguishing criterion in the law of commercial intermediaries. This book is aimed at in-house lawyers, attorneys, judges, consultants and business managers. A conclusion presented in the form of a table – also translated into English – as well as a detailed alphabetical index enable easy and immediate access to this practical and informative piece of writing.

La distribution sélective sur le marché du luxe

La distribution sélective sur le marché du luxe PDF Author: Nicolas Lekawski
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 154

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Les systèmes de distribution sélective dans la Communauté du point de vue de la politique de concurrence : le cas de l'industrie des parfums et des produits cosmétiques

Les systèmes de distribution sélective dans la Communauté du point de vue de la politique de concurrence : le cas de l'industrie des parfums et des produits cosmétiques PDF Author: André-Paul Weber
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402497904
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 163

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Fait partie d'un programme d'études relatives au fonctionnement du processus concurrentiel dans l'économie de la Communauté européenne. « Copyright Electre »

Maîtrise : Droit des contrats

Maîtrise : Droit des contrats PDF Author: Véronique Romain
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Category :
Languages : fr
Pages : 92

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La Distribution sélective des produits de luxe

La Distribution sélective des produits de luxe PDF Author: Pierre Houdet
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Category :
Languages : fr
Pages : 358

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LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE SELECTIVE FRANCAISE EN AMERIQUE LATINE

LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE SELECTIVE FRANCAISE EN AMERIQUE LATINE PDF Author: LISETH.. MOJICA GOMEZ
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Languages : fr
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LE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE SELECTIVE FRANCAISE EN AMERIQUE LATINE, SE NOURRI DE DEUX SOURCES; L'UNE LEGALE ET L'AUTRE ILLEGALE; EN PREMIER LIEU, LA SOURCE LEGAL, ELLE EST CONSTITUEE PAR LES DISTRIBUTEURS EXCLUSIFS, LES FILIALES ET LES FABRICANTS SOUS LICENCE, QUI VONT ASSURER LA DISTRIBUTION ET LA COMMERCIALISATION DES PARFUMS DE LUXE SUR UN TERRITOIRE QUELCONQUE DE L'AMERIQUE LATINE. CES REPRESENTANTS LEGAUX SONT SELECTIONNES PAR LE FABRICANT SUIVANT DES CRITERES COMMERCIAUX ET PERSONNELS AFIN DE TROUVER LA PERSONNE LA MIEUX QUALIFIEE POUR ACCOMPLIR LA MISSION DE VENDRE LE REVE ET LE LUXE QU'INCARNENT LES PARFUMS SELECTIFS; UNE FOIS QUE LA PERSONNE EST CHOISI, UN CONTRAT EST NECESSAIRE POUR QUE LE FABRICANT ET SON REPRESENTANT SE METTENT D'ACCORD, ENTRE AUTRES SUR : LE TERRITOIRE CONCERNE, LES PRODUITS A REPRESENTER, LES COMMANDES, L'EXPORTATION-IMPORTATION, LE CHIFFRE D'AFFAI RES PAR AN, LA PUBLICITE DES PRODUITS, LA DEFENSE DE LA MARQUE... EN SECOND LIEU, LA SOURCE ILLEGALE, ELLE EST CONSTITUEE PAR LA CONTREFACON ET LA CONTREBANDE, QUI SONT DEUX SORTES DE PARASITES DU COMMERCE LEGAL. LA CONTREFACON VA DE LA FABRICATION DE L'AROME, DES FLACONS ET DES CARTONNAGES JUSQU'A L'IMITATION DE LA MARQUE, CE QUI EST FAIT AVEC UNE GRANDE HABILETE ET D'UNE MANIERE PARFAITE; LA CONTREBANDE IN NONDE LES MARCHES LATINO-AMERICAINS PAR TOUTE SORTE DE MOYENS INIMAGINBLES. CE CO MMERCE ILLEGAL EST TRES DEVELOPPE GRACE A DEUX ALLIES : LE MANQUE D'AUTORITES BIEN FORMEES ET SPECIALISEES POUR LE COMBATTRE ET LE MANQUE DE SANCTIONS SUFFISAMMENT SEVERES POUR ETRE EFFICACES.

Le choix d'un mode de distribution

Le choix d'un mode de distribution PDF Author: Maïté Massoma
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 100

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Bulletin on Constitutional Case-law

Bulletin on Constitutional Case-law PDF Author:
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Category : Constitutional courts
Languages : en
Pages : 452

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