Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois PDF full book. Access full book title Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois by Fernand A. Schockweiler. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Fernand A. Schockweiler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 326
Get Book Here
Book Description
Author: Fernand A. Schockweiler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 326
Get Book Here
Book Description
Author: Fernand Schockweiler
Publisher:
ISBN: 9782919885015
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 272
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN: 9782919814985
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: François Mélin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842005900
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 192
Get Book Here
Book Description
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur les principes essentiels du Droit des conflits de juridictions et du Droit des conflits de lois. La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, s'avère en effet de plus en plus nécessaire compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Sont successivement développés, après une introduction consacrée à l'objet et aux sources du Droit international privé : - les conflits de juridictions (il s'agit de déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige) : le titre 1 est consacré au droit français et développe la compétence internationale directe des tribunaux français puis la reconnaissance et l'exécution en France des décisions prononcées à l'étranger. Le titre 2 traite du droit européen: le Règlement du 22 décembre 2000 en matière civile et commerciale et le Règlement du 29 mai 2000 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ; - les conflits de lois (il s'agit d'individualiser la loi applicable en vue de la résolution du litige) : le titre 1 développe la théorie générale du droit des conflits de lois (les méthodes de résolution des conflits de lois, le cheminement conflictuel, la mise en oeuvre de la loi étrangère, l'éviction de la loi étrangère applicable). Le titre 2 développe les solutions spéciales du droit des conflits de lois (le statut personnel, les obligations, les biens, la forme des actes, les régimes matrimoniaux, les successions). Le parti pris de cet ouvrage est de présenter les principes applicables dans ces domaines de la façon la plus lisible possible, en faisant abstraction des discussions parfois très théoriques qui opposent les spécialistes de la matière. Un accent particulier a en outre été porté sur les nouveaux règlements européens qui sont venus, dans le cadre de l'Union européenne, rénover profondément les solutions jusqu'à présent admises.
Author: Paul Graulich
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 248
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Jean-Claude Wiwinius
Publisher: Paul Bauler
ISBN: 9782919885091
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 427
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Civil procedure (International law)
Languages : en
Pages : 333
Get Book Here
Book Description
Author: François Mélin (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782297068222
Category :
Languages : fr
Pages : 246
Get Book Here
Book Description
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
