Author: Delphine Sadoun
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
L’enjeu de la protection des biens culturels est le suivant : tout objet déplacé sans précaution devient muet sur sa propre histoire et celle des hommes. De plus, il ne s’agit pas d’enrichir sa propre collection, mais plutôt son patrimoine et donc de spéculer en tirant le meilleur profit non seulement des opérations d’achat-revente, mais aussi des législations fiscales ou douanières. Les objets les plus recherchés restent les objets précieux, mais il faut également souligner les ravages causés par le pillage d’objets archéologiques non encore répertoriés. La répression des atteintes aux biens culturels ne peut être le fait d’un seul État, mais seulement le fruit d’une coopération internationale doublée d’une harmonisation adaptée des différentes législations nationales. Le commerce des oeuvres d’art illicitement vendues constitue une plaie pour les cultures et les civilisations. C’est aussi un affront à l’État de droit. La conduite des trafiquants est répréhensible, les titres de propriété sont inexistants. Il s’agit de découvrir comment le droit pénal français s’accommode de la question du trafic de biens culturels en temps de paix. L’étude du droit pénal français des biens culturels permet donc d’analyser le dispositif légal français de répression du phénomène ainsi que d’envisager de nouvelles solutions.
Les biens culturels en droit pénal français
Author: Delphine Sadoun
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 444
Book Description
L’enjeu de la protection des biens culturels est le suivant : tout objet déplacé sans précaution devient muet sur sa propre histoire et celle des hommes. De plus, il ne s’agit pas d’enrichir sa propre collection, mais plutôt son patrimoine et donc de spéculer en tirant le meilleur profit non seulement des opérations d’achat-revente, mais aussi des législations fiscales ou douanières. Les objets les plus recherchés restent les objets précieux, mais il faut également souligner les ravages causés par le pillage d’objets archéologiques non encore répertoriés. La répression des atteintes aux biens culturels ne peut être le fait d’un seul État, mais seulement le fruit d’une coopération internationale doublée d’une harmonisation adaptée des différentes législations nationales. Le commerce des oeuvres d’art illicitement vendues constitue une plaie pour les cultures et les civilisations. C’est aussi un affront à l’État de droit. La conduite des trafiquants est répréhensible, les titres de propriété sont inexistants. Il s’agit de découvrir comment le droit pénal français s’accommode de la question du trafic de biens culturels en temps de paix. L’étude du droit pénal français des biens culturels permet donc d’analyser le dispositif légal français de répression du phénomène ainsi que d’envisager de nouvelles solutions.
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Languages : fr
Pages : 444
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L’enjeu de la protection des biens culturels est le suivant : tout objet déplacé sans précaution devient muet sur sa propre histoire et celle des hommes. De plus, il ne s’agit pas d’enrichir sa propre collection, mais plutôt son patrimoine et donc de spéculer en tirant le meilleur profit non seulement des opérations d’achat-revente, mais aussi des législations fiscales ou douanières. Les objets les plus recherchés restent les objets précieux, mais il faut également souligner les ravages causés par le pillage d’objets archéologiques non encore répertoriés. La répression des atteintes aux biens culturels ne peut être le fait d’un seul État, mais seulement le fruit d’une coopération internationale doublée d’une harmonisation adaptée des différentes législations nationales. Le commerce des oeuvres d’art illicitement vendues constitue une plaie pour les cultures et les civilisations. C’est aussi un affront à l’État de droit. La conduite des trafiquants est répréhensible, les titres de propriété sont inexistants. Il s’agit de découvrir comment le droit pénal français s’accommode de la question du trafic de biens culturels en temps de paix. L’étude du droit pénal français des biens culturels permet donc d’analyser le dispositif légal français de répression du phénomène ainsi que d’envisager de nouvelles solutions.
Les biens culturels en droit civil français
Author: Pierre Cabrol
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Trafic illicite de biens culturels et coopération judiciaire internationale en matière pénale
Author: Marie Boillat
Publisher:
ISBN: 9783725565474
Category : Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export, and Transfer of Ownership of Cultural Property (1970)
Languages : fr
Pages : 352
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Publisher:
ISBN: 9783725565474
Category : Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export, and Transfer of Ownership of Cultural Property (1970)
Languages : fr
Pages : 352
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Biens Culturels -- Protection -- Droit -- Législation
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Cultural property
Languages : en
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Category : Cultural property
Languages : en
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Le droit pénal français progressif et comparé
Author: J. S. G. Nypels
Publisher:
ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 922
Book Description
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ISBN:
Category : Criminal law
Languages : fr
Pages : 922
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Canadiana
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1316
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ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1316
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Author:
Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811107630
Category :
Languages : en
Pages : 386
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Publisher: KARTHALA Editions
ISBN: 2811107630
Category :
Languages : en
Pages : 386
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Le droit pénal français progressif et comparé. Le code pénal de 1810
Author: Nypels-J S G
Publisher:
ISBN: 9782329374482
Category :
Languages : fr
Pages : 816
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ISBN: 9782329374482
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Languages : fr
Pages : 816
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A propos de la loi sur les biens culturels
Author: Québec (Province). Ministère des affaires culturelles. Direction des communications
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Languages : fr
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Languages : fr
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Le droit pénal français progressif et comparé, code pénal de 1810 accompagné des sources, des discussions au Conseil d'État ... précédé d'une bibliothèque choisie du droit criminel
Author: Jean Servais Guillaume Nypels
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 836
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Languages : fr
Pages : 836
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