LES ASPECTS JURIDIQUES DU PROBLEME DE L'UTILISATION DES RESSOURCES INTERNATIONALES EN EAU DOUCE AU MOYEN-ORIENT PDF Download
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Author: Maher Malandi
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Languages : fr
Pages : 1107
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Book Description
QUESTION D'ACTUALITE, LE PROBLEME DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE, APPARAIT PRESQUE PARTOUT COMME L'UN DES ELEMENTS LES PLUS CRUCIAUX D'UN ENJEU HAUTEMENT CONFLICTUEL ENTRE ETATS. CELA RESULTE DE L'INTERACTION DE NOMBREUX FACTEURS DETERMINANTS D'ORIGINES DIVERSES. MAIS L'INEGALITE DE FAIT DEMEURE TOUT PARTICULIEREMENT ALARMANTE AU MOYEN-ORIENT, OU LES MULTIPLES REGIMES JURIDIQUES DESEAUX N'ONT JAMAIS FAIT L'OBJET D'UNE VERITABLE APPROCHE GLOBALE ET INTEGREE. EN S'APPUYANT SUR LA PRATIQUE INTERNATIONALE TELLE QU'ELLE EST FINALEMENT CODIFIEE DANS LA CONVENTION GENERALE DE 1997 SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX A DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION, ON PEUT ALORS CONSTATER QUE LES CONTROVERSES ET LES CONFLITS SOULEVES QUANT A CE SUJET, PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU SENS ET DE LA PORTEE DE CERTAINS PRINCIPES ET REGLES, BIEN RECONNUS EN LA MATIERE, A SAVOIR : LE CARACTERE INTERNATIONAL DES COURS D'EAU INTERESSANT PLUSIEURS ETATS; LA SOUVERAINETE PERMANENTE SUR LES RESSOURCES NATURELLES; LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS, NOTAMMENT LORS DE LA SUCCESSION D'ETATS EN MATIERE DES TRAITES; L'UTILISATION EQUITABLE ET NON-DOMMAGEABLE DES EAUX, SURTOUT LORSQU'IL S'AGIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION; LE DEVOIR DE COOPERER ET DE NEGOCIER DE BONNE FOI; ETC. BREF, LES ETATS CONCERNES SE METTRAIENT-ILS UN JOUR D'ACCORD SUR LA SIGNIFICATION REELLE DE TELS PRINCIPES, A LA LUMIERE DU PROCESSUS ACTUEL DE PAIX AU MOYEN-ORIENT ?.
Author: Maher Malandi
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Languages : fr
Pages : 1107
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QUESTION D'ACTUALITE, LE PROBLEME DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE, APPARAIT PRESQUE PARTOUT COMME L'UN DES ELEMENTS LES PLUS CRUCIAUX D'UN ENJEU HAUTEMENT CONFLICTUEL ENTRE ETATS. CELA RESULTE DE L'INTERACTION DE NOMBREUX FACTEURS DETERMINANTS D'ORIGINES DIVERSES. MAIS L'INEGALITE DE FAIT DEMEURE TOUT PARTICULIEREMENT ALARMANTE AU MOYEN-ORIENT, OU LES MULTIPLES REGIMES JURIDIQUES DESEAUX N'ONT JAMAIS FAIT L'OBJET D'UNE VERITABLE APPROCHE GLOBALE ET INTEGREE. EN S'APPUYANT SUR LA PRATIQUE INTERNATIONALE TELLE QU'ELLE EST FINALEMENT CODIFIEE DANS LA CONVENTION GENERALE DE 1997 SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX A DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION, ON PEUT ALORS CONSTATER QUE LES CONTROVERSES ET LES CONFLITS SOULEVES QUANT A CE SUJET, PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR LES DIFFERENTES INTERPRETATIONS DU SENS ET DE LA PORTEE DE CERTAINS PRINCIPES ET REGLES, BIEN RECONNUS EN LA MATIERE, A SAVOIR : LE CARACTERE INTERNATIONAL DES COURS D'EAU INTERESSANT PLUSIEURS ETATS; LA SOUVERAINETE PERMANENTE SUR LES RESSOURCES NATURELLES; LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONVENTIONNELS, NOTAMMENT LORS DE LA SUCCESSION D'ETATS EN MATIERE DES TRAITES; L'UTILISATION EQUITABLE ET NON-DOMMAGEABLE DES EAUX, SURTOUT LORSQU'IL S'AGIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION; LE DEVOIR DE COOPERER ET DE NEGOCIER DE BONNE FOI; ETC. BREF, LES ETATS CONCERNES SE METTRAIENT-ILS UN JOUR D'ACCORD SUR LA SIGNIFICATION REELLE DE TELS PRINCIPES, A LA LUMIERE DU PROCESSUS ACTUEL DE PAIX AU MOYEN-ORIENT ?.
Author: Mahmoud Borhan Atour
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Languages : fr
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Book Description
L'eau source de vie et de bienfaits, symbole de fécondité et de pureté assure un certain nombre de fonctions et de services indispensables à l'humanité. Le Moyen-Orient est considéré comme l'une des régions les plus pauvres en ressources hydriques. La question de l'eau devient l'une des nécessités primordiales dans les années à venir et qui peut engendrer une tension vive dans la région. Les trois cours d'eau les plus importants sont le Nil, le Jourdain, le Tigre et l'Euphrate. Chacun a ses caractéristiques différentes, mais l'élément commun est le fait de le partager avec d'autres pays de la région. En effet, les eaux affluentes dans les pays arabes émanent de l'extérieur, constituant la plupart des eaux de surface disponibles. L'utilisation de l'eau pose le problème du partage de l'eau et les litiges sont à régler dans le cadre du droit international. En plus, le partage de l'eau est sujet aux affinités et intérêts politiques dans les relations régionales. Il est un facteur dans la stratégie de la réalisation de la sûreté nationale, en considérant que les conceptions légales actuelles se concentrent sur la solution des problèmes du partage des eaux communes par l'encouragement à trouver des formules de coopération entre les pays du bassin de manière équilibrée et raisonnable et ne pas causer de préjudice aux cours d'eau ou au reste des pays qui font partie du bassin. Les dimensions légales s'entremêlent avec les facteurs politiques affectant ainsi les relations internationales. La majorité des pays de la région étant musulmans, donc les règles islamiques relatives au droit de partage et de l'utilisation de l'eau ressemblent à la règle du droit international dans ce domaine, ce qui peut régler le problème de manière équitable et raisonnable sans causer de préjudice. C'est le résultat auquel est arrivée la communauté internationale par l'adoption de l'ONU la convention-cadre de 1997, qui est considérée comme la référence la plus importante relative au partage de l'eau douce.
Author: Sylvie Paquerot
Publisher: PUQ
ISBN: 2760528251
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 362
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Après avoir conclu à l'incapacité actuelle du droit international à sauvegarder les ressources planétaires en eau douce et à en assurer la juste et équitable distribution, l'auteure démontre la nécessité d'échapper à la logique marchande et de considérer l'accès à l'eau en tant que droit humain universel.
Author: Tarek Majzoub
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Languages : fr
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EN 1988, LE CENTRE D'ETUDES STRATEGIQUES ET INTERNATIONALES DE WASHINGTON CONSIDERA QUE "PLUS QUE LE PETROLE, C'EST L'EAU QUI SERA EN L'AN 2000 LA PRINCIPE RESSOURCE AU MOYEN-ORIENT". L'UTILISATION DES EAUX DE L'EUPHRATE, DU TIGRE, DU JOURDAIN ET DU NIL CROIT AVEC L'EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE, L'URBANISATION A OUTRANCE, ET LES GRANDS AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES. BIEN QUE LA GESTION D'UNE RESSOURCE AUSSI RARE QUE L'EAU EST DEJA SUFFISAMMENT ARDUE, LE CONTEXTE POLITIQUE AU MOYEN-ORIENT NE FAIT QUE COMPLIQUER LA "QUESTION DE L'EAU". CETTE THESE EXAMINERA L'ENSEMBLE DES TRAITES REGISSANT LES MODALITES DE PARTAGE DES EAUX DES COURS D'EAU INTERNATIONAUX AU MOYEN-ORIENT, SE PENCHERA SUR LES TRAVAUX DES SOCIETES SAVANTES DE DROIT INTERNATIONAL ET DES ORGANISMES INTERNATIONAUX ET EVOQUERA VERS QUELLE SOLUTION "PRATICABLE" PEUT-ON S'ORIENTER AU MOYEN-ORIENT ("MEMOIRE COLLECTIVE DE L'HUMANITE").
Author: El Hassane Maghfour
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296197736
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 323
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Les conflits relatifs à l'utilisation des eaux du Jourdain, du Nil, de l'Euphrate et du Tigre sont de nature éminemment politique. L'absence de cohésion politique entre les pays riverains les conduit à entreprendre des projets hydrauliques exclusivement nationaux. Face à ce nationalisme hydraulique, le cadre juridique régissant actuellement les cours d'eau dans la région est-il pertinent ? Dans quelle mesure le droit international peut-il contribuer à une résolution pacifique de ces conflits hydropolitiques ?
Author: Marie Cuq
Publisher: Primento
ISBN: 2804462692
Category : Law
Languages : fr
Pages : 139
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L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales en eau. On comprend dès lors les interrogations actuelles liées à la diminution de la disponibilité de l’eau douce dans le monde. Ce constat, dû à une convergence de plusieurs facteurs tels que l’accroissement démographique, la salinisation progressive des eaux, le déversement de polluants divers ou les aléas climatiques rendent les enjeux de sa conservation et de son utilisation durable d’autant plus vifs. Dans ce contexte, une approche juridique est nécessaire pour concilier les différents usages de l'eau, assurer sa préservation et son utilisation durable. Le droit international trouve son fondement dans la nécessité d'une approche globale du cycle naturel de l’eau, mais ne rencontre pas moins de difficultés à concrétiser une approche intégrée des différents usages de l'eau. La prise en considération simultanée de l’eau en tant que marchandise, droit de l’homme, élément du territoire de l’État ou investissement privé pousse le droit international à appréhender juridiquement ces différents aspects. Celui-ci le réalise à travers l’application à l’eau de ces branches de droit spécialisés mais cela aboutit à une approche qui reste fragmentée et sectorielle. Ce constat explique que, face à ce qui est présenté comme une impossibilité du droit international positif à envisager l’eau de façon globale, des propositions doctrinales en appellent à l’élaboration d’un nouveau statut juridique de l’eau au niveau international, mais leur concrétisation se heurte à des obstacles parfois surmontables, parfois insurmontables. L’originalité de l’ouvrage intéressera tant les praticiens du droit international que les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Author: Rana Kharouf-Gaudig
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Languages : fr
Pages : 431
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Book Description
Élément vital aux enjeux multiples, l'eau douce prend une dimension juridique majeure lorsqu'elle traverse les frontières internationales et place les États riverains dans une situation d'interdépendance. Dans certains bassins du Moyen-Orient, cette dépendance mutuelle connaît une évolution particulièrement défavorable qui s'explique par des facteurs à la fois démographiques, climatiques, environnementaux, économiques et politiques. À partir de l'analyse du droit international qui régit la répartition des eaux internationales, la présente thèse met en évidence Jes lacunes juridiques qui rendent difficile la gestion des bassins les plus critiques, à savoir les bassins de l'Euphrate, du Tigre, du Jourdain, et du Nil. Dans cette analyse, l'accent est mis sur les eaux souterraines internationales qui sont particulièrement menacées par la surexploitation et la pollution. Résultant d'un régime conventionnel régi par le droit international coutumier, les accords internationaux relatifs à l'eau sont caractérisés par un fondement théorique controversé, et leur application est dominée par l'attachement à la notion de souveraineté. Cette application ne tient pas compte de l'évolution récente du droit international des ressources en eau douce. Afin de pouvoir faire face au défi de la pénurie de l'eau au Moyen-Orient, le droit international de l'eau douce doit prendre en compte l'ensemble des nouvelles données écologiques, économiques et démographiques, tout en s'affranchissant des considérations de nature politique qui rendent les négociations et la coopération inter-étatique conflictuelles. En imposant des limites à la souveraineté des États sur les ressources hydrauliques, et en renforçant la solidarité entre les États, le droit international de l'eau douce pourra contribuer à la prévention et au règlement des conflits. L'implication des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales constituera un facteur important dans cette démarche qui devra aboutir à l'instauration du droit de l'eau en tant que droit de l'Homme. Protégée par le droit international et considérée comme patrimoine commun de l'Humanité, l'eau pourra inciter les États à une coopération harmonieuse et devenir ainsi un catalyseur de la paix.
Author: Laurence Boisson de Chazournes
Publisher: Collège de France
ISBN: 2722606380
Category : Law
Languages : fr
Pages : 25
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Book Description
Essentielle à la vie et à l’activité humaine, l’eau douce devient une préoccupation en droit international. Sa réglementation, d’abord consacrée aux fleuves partagés entre plusieurs États, s’est peu à peu infléchie vers d’autres sources d’eau. Aujourd’hui, sa raréfaction, la nécessité d’une répartition durable de ses usages, son utilisation comme arme de guerre, sa vulnérabilité face à la dégradation de l’environnement ou encore la prévention des différends sont autant d’enjeux qui appellent à une mobilisation et à un renforcement du droit international.
Author: Mutoy Mubiala
Publisher: Graduate Institute Publications
ISBN: 2940549222
Category : Law
Languages : fr
Pages : 159
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Book Description
Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage donne un aperçu général sur l'évolution du droit des cours d'eau internationaux, un accent étant mis sur les développements récents, à la lumière du projet d'articles adopté en seconde lecture en 1994 par la Commission du droit international, sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le régime qu'elle a préconisé a déjà fait école. À titre d'exemple, la Banque Mondiale dans son Règlement de 1989 sur le financement des projets de mise en valeur hydro- électrique des bassins fluviaux. Mais, comme le démontre la deuxième partie de l'ouvrage, le développement du droit des cours d'eau internationaux a notamment tiré profit du système juridique régional africain, fondé sur la technique du développement intégré des ressources en eau partagées par plusieurs États. Le régime de lege ferenda du bassin du Congo-Zaïre, pour lequel la survivance de l'ancien régime de Berlin (1885) et de Saint-Germain-en-Laye (1919) paraît douteuse, s'aligne sur le modèle de gestion des fleuves comme le Niger et le Sénégal. Cela ressort des projets élaborés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique et actuellement en cours de négociation entre les États riverains. Enfin, sur le plan de la théorie générale, l'ensemble de l'ouvrage permet à la fois de saisir l'enrichissement du droit des cours d'eau internationaux par d'autres branches du droit international comme le droit de l'environnement et le droit du développement, et de mesurer le rôle joué par le régionalisme africain dans le développement du droit international fluvial.
Author: Tarek Majzoub
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN:
Category : International rivers
Languages : fr
Pages : 302
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