Le commerce électronique au Maroc PDF Download
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Author: Mohamed Diyaâ Toumlilt
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 524
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Book Description
Author: Mohamed Diyaâ Toumlilt
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 524
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Author: Mohamed Diyaâ Toumlilt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Marie Riviere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 686
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Book Description
Vouloir enserrer le commerce électronique dans un cadre juridique restrictif risque de créer une disparité avec le commerce traditionnel, mais encore de lui imposer des spécificités techniques sources de suspicions certaines et de surcroît mal adaptées aux besoins du destinataire. Il importe donc de dépasser les objections consécutives au support électronique du commerce, de rechercher une vision juridique globale du commerce électronique et d'éviter la sensation d'une dispersion des règles applicables. Pour présenter les aspects juridiques du commerce électronique et mesurer l'impact de la forme électronique sur le droit, la loi "économie numérique", et ses évolutions subséquentes embrassent un ensemble d'opérations juridiques du commerce électronique intégrant globalement la publicité par voie électronique et le contrat par voie électronique. La publicité commerciale électronique conduit à l'application de nombreux textes épars qui délimitent le régime applicable à la publicité en général. L'élaboration de dispositions spécifiques à la publicité par voie électronique impose de déterminer le droit de la publicité électronique, ainsi que l'influence de l'électronique sur le contenu de la publicité et ses limites. Le contrat est le support juridique naturel d'exercice du commerce électronique. Aussi convient-il de présenter les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat de commerce électronique. La formation du contrat de commerce électronique a été l'oeuvre de nombreuses études, qui permettent de préciser l'influence de l'électronique sur la formation du contrat de commerce électronique, tant sur les exigences de fond que sur les exigences de forme. En revanche, l'exécution du contrat de commerce électronique a été peu étudiée alors qu'il s'agit d'une phase cruciale source de contentieux dont la réglementation contribue à sécuriser le commerce électronique.
Author: Vincent Jeanneret
Publisher:
ISBN: 9783725541652
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 162
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Author: Olivier Iteanu
Publisher:
ISBN: 9782212088779
Category : Information networks
Languages : fr
Pages : 227
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Author: Mohammed Diyaa Toumlilt
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : ar
Pages : 511
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Author: Soumaya Akkour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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L’intérêt que portent les professionnels comme les consommateurs au commerce électronique se mesure notamment à l’aune de la place occupée par le Maroc, dans la stratégie commerciale des milieux d’affaires , comme dans les comportements de consommation des particuliers , ainsi que plus largement dans l’économie des différents pays. En effet ses vertus simplificatrices, le commerce électronique fait figure de progrès : il facilite l’accès à l’information commerciale, la vente de biens et services, leur paiement ainsi que bien d’autres fonctionnalités. Ces vertus ne signifient pas, cependant, que l’établissement des engrenages économiques, juridiques et techniques nécessaires au développement du commerce électronique soit évident. Le développement du commerce électronique n’est pas étranger à ce type d’exigences. La possibilité de conclure des contrats sur le support électronique a posé plusieurs interrogations concernant l’identification des parties, la manifestation de leur consentement, la preuve de leur entente et la responsabilité des intermédiaires techniques. Il devenait nécessaire de définir les bases sur lesquelles reposeraient les nouveaux rapports contractuels. Mais face aux caractères internationaux, moderne et technique des environnements électroniques, il nous paraît nécessaire de partir de ce constat que le droit est une chose mouvante et compliquée. Il est donc besoin de l’appréhender différemment, d’essayer de l’apprécier plutôt que de le voir plus simple qu’il n’est.
Author: Alain Bensoussan
Publisher: Hermes Science Publications
ISBN: 9782866017026
Category : Electronic commerce
Languages : fr
Pages : 126
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L'Internet offre aujourd'hui la liberté de commercer. Des sites plaquettes (sites corporates) aux sites galeries marchandes, en passant par les sites vitrines et les sites catalogues, l'Internet a permis à certaines entreprises de passer d'une compétence en logistique et en approvisionnement des magasins (marché de la grande distribution) à une compétence de vente par catalogue (marché de la VPC). Ces deux métiers ayant tout à apprendre l'un de l'autre, la concurrence sera très profitable pour le commerce électronique. Loin de faire disparaître le commerce traditionnel, le commerce virtuel apparaît comme complémentaire, créant des synergies entre les différents canaux de distribution d'une même entreprise. S'il est encore trop tôt pour apporter toutes les réponses, cette étude présente des solutions directement issues de la pratique et propose des axes de réflexion juridique. Par exemple, à la question : s'agit-il d'une vente par correspondance ou d'une vente à domicile ? La réponse importe peu dans la mesure où, du pushmedia au pullmedia, il s'agit avant tout d'un contrat à distance dont le régime juridique est déjà fixé par les textes communautaires. Un consentement donné par voie électronique est-il un acte ou un fait juridique ? Même si les règles de preuve sont conditionnées par la réponse, il suffit de prévoir qu'une double signature par double clic et une lecture obligatoire des conditions de vente constituent un engagement. Quant à la question de savoir si le commerce électronique relève de la communication audiovisuelle, en réalité, elle ne se pose pas s'agissant d'échanges de marchandises sur le terrain électronique. Le commerce électronique, aspects juridiques, rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies et membres du Cabinet Alain Bensoussan-Avocats.
Author: Joseph emmanuel Yayi Lipem
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140096223
Category : Law
Languages : fr
Pages : 528
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Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'échappe pas au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l'émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité.
Author: Soumaya Akkour
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 260
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