Author: Damiano Canapa
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 372726456X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 182

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Le présent ouvrage réunit, pour l'essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l'édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » co-organisé par l'Ecole de droit et la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de l'intelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par l'intelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits d'auteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute l'opposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de l'intelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à l'offre de prestations de services en matière d'intelligence artificielle.

Author: Isabelle Lemounier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 162

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Author:
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2807902812
Category : Law
Languages : fr
Pages : 482

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Depuis quelques années, on observe des avancées majeures dans le domaine de l’intelligence artificielle et des robots, en raison des progrès techniques indéniables et des traitements de données sans cesse plus performants (en lien avec le phénomène big data). Parmi les réalisations concrètes les plus marquantes, on pointe les véhicules autonomes, les drones militaires ou les logiciels susceptibles d’aider les médecins, les juges, ou les avocats dans leurs activités professionnelles. Au-delà des questions éthiques ou philosophiques qu’elle pose, cette robotisation de la vie constitue un véritable défi pour le droit, en ce sens que les règles actuellement en vigueur peuvent se révéler inadaptées ou insuffisantes pour encadrer cette nouvelle réalité. Cet ouvrage a pour objet d’analyser, de manière transversale, les principales questions posées par l’intelligence artificielle et les robots, en matière de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle, de droit des obligations (contractuelles ou extra-contractuelles) ou de droit de la concurrence, avant d’adopter une approche sectorielle, avec l’examen des enjeux posés par la robotisation de la justice, de la finance, des services publics ou des transports (drones et véhicules autonomes).

Author: Gérard Haas
Publisher:
ISBN: 9782409031342
Category :
Languages : fr
Pages : 262

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Author: Alain Bensoussan
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 280448422X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 166

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Une première réflexion sur la définition d'un statut juridique pour les robots intelligents La robotique constitue incontestablement un levier de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de ses formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner. Un ouvrage inédit qui aborde un sujet incontournable des 50 prochaines années. EXTRAIT Ah les robots... quels drôles de « trucs » ! On les voit venir depuis des années, par la fiction, puis l’industrie et la mécanisation, par nos appareils électrodomestiques et nos jouets ensuite, puis par la montée en charge de l’Intelligence Artificielle, via la puissance de calcul qu’offrent les PC, les smartphones et autres tablettes, démultipliés par l’explosion de la connectivité et des mondes du cloud et du Big Data. Même nos voitures s’y mettent. Ce sont plusieurs courants de fond qui se répondent et se renforcent, pour contribuer à ce futur inéluctable et perçu comme tel par le plus grand nombre : il y aura des robots partout. Partout. À PROPOS DES AUTEURS Dès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées. Avocat à la Cour d’appel de Paris et ingénieur diplômé de l’ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti major.Il dirige le département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Membre de l’Association du droit des robots (ADDR) dont il préside la commission Drone et du groupe de travail Technologies robotiques et Droit de l’Union internationale des avocats (UIA), il a coécrit avec Alain Bensoussan Droit des robots (Éditions Larcier, 2015) et le Comparative Handbook: Robotic Technologies Law (Éditions Larcier, 2016).Il est également coauteur de l’ouvrage Informatique, Télécoms, Internet (Éditions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).

Author: Collectif Collectif
Publisher: Presses de l'Université Laval
ISBN: 2766301852
Category : Computers
Languages : en
Pages : 378

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Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.

Author: Yannick Meneceur
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802766244
Category : Law
Languages : fr
Pages : 222

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« Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau ». Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de traiter des décisions de justice avec le formalisme mathématique à des fins prédictives. L’on connaît pourtant déjà bien les limites de la description de certains phénomènes, comme les phénomènes sociaux, par des équations : confusion entre corrélations et causalité, biais des données, data-dredging... De plus, enfermer les individus dans le déterminisme du chiffre ne présente-t-il pas toutes les caractéristiques d’un projet de société totalitaire ? Mais l’enchantement collectif opéré par le seul énoncé du terme, vague et marketing « d’intelligence artificielle » (IA) semble aujourd’hui avoir parfaitement occulté la réalité concrète de la mécanique sous-jacente de cette dernière mode. L’apprentissage automatique (machine learning) et ses dérivés ne sont en fait qu’une manière de créer de l’information en donnant du sens à des données par diverses méthodes statistiques et nombre de concepteurs semblent ne pas se soucier de ces limites. Les exemples européens et internationaux les plus divers nous parviennent sur des utilisations sans conscience de ces nouveaux systèmes computationnels : évaluation de la dangerosité aux États-Unis, « crédit social » en Chine, tentatives de manipulations avérées de l’opinion publique sur les réseaux sociaux à l’occasion du Brexit ou de l’élection de Donald Trump. Il y aurait donc peut-être un nouvel impératif catégorique qui s’imposerait à tout citoyen : celui de comprendre les enjeux de cette société numérique, au prix d’une autopsie minutieuse, technique et politique, de ce que l’on appelle « l’IA ». Cela pour en déduire une réponse juridique forte, puisque en dressant un état en droit comparé des cadres existants en Europe et dans le monde, nous avons besoin d’instruments clarifiés pour défendre l’État de droit, la démocratie et les droits de l’homme.

Author: Enrico Guardelli
Publisher: MedTechBiz
ISBN:
Category : Computers
Languages : fr
Pages : 110

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L'intelligence artificielle (IA) transforme profondément le domaine juridique, apportant de nouvelles opportunités et de nouveaux défis qui ont un impact sur tout, de l'automatisation des processus à la prise de décision judiciaire. Dans Intelligence artificielle dans le droit : une nouvelle ère de réglementation et de justice, nous explorons cette intersection complexe entre la technologie et le droit, en proposant une analyse approfondie des concepts, technologies et applications clés de l'IA dans le secteur juridique. Ce livre aborde l'évolution historique de l'IA, les principaux défis éthiques et juridiques et la manière dont les différents systèmes juridiques à travers le monde s'adaptent à cette révolution technologique. En outre, nous discutons de questions cruciales telles que la responsabilité juridique dans les cas impliquant l’IA, la protection des données personnelles et l’impact de l’IA sur les droits de l’homme. Il s’agit d’une lecture essentielle pour les juristes, les universitaires, les professionnels de la technologie et toute personne souhaitant comprendre comment l’IA façonne l’avenir du droit. Avec une approche claire et éclairée, le livre offre des informations précieuses pour naviguer dans les complexités de cette nouvelle ère numérique.

Author: Collectif
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
ISBN: 2379281157
Category : Law
Languages : fr
Pages : 585

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Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA).

Author: Siavash Shahrjerdi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336441497
Category : Law
Languages : fr
Pages : 359

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Depuis des décennies, l’intelligence artificielle est omniprésente dans l’écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d’aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes de l’intelligence artificielle génératrice, capables de modéliser et reproduire la complexité des raisonnements juridiques. Dans le sillage de la justice augmentée par la technologie émerge une reconfiguration formelle qui s’inscrit dans une toile plus vaste de transformation structurelle du système judiciaire. La concrétisation de cette mutation dépend de la capacité à surmonter les obstacles tant législatifs que matériels. Ces avancées redessinent les contours du lien entre cette technologie et les juristes qui l’utilisent. Le recours à ces outils conduit les juristes à se soumettre aux nouveaux cadres rationnels et opérationnels mathématiques, alors qu’ils définissent les programmes informatiques et les cadres juridiques encadrant le fonctionnement des algorithmes. Cet ouvrage est une invitation à repenser notre rapport à la technologie, à l’humanité, et à la justice à l’ère de l’intelligence artificielle.