Les agressions et atteintes sexuelles en droit pénal français PDF Download
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Author: Julie Perrin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 495
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Book Description
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Il a semblé intéressant d'effectuer une approche synthétique de ces deux catégories d'incriminations au regard de la réponse pénale particulière qu'elles suscitent. La présente étude tend à étudier la persistance de ce dispositif apparemment spécifique. Sur le plan législatif et jurisprudentiel, il est apparu au regard de l'analyse synthétique, bien que non exhaustive, de ces dispositions, que le mouvement de spécificité n'a pas perduré et s'est éloigné des objectifs initiaux poursuivis, de préservation de la victime et de prévention de la récidive équilibrée entre surveillance et réinsertion. Le caractère initialement spécifique de ces dispositions doit aujourd'hui être relativisé concernant l'appréhension pénale de ces faits, comme leur sanction pénale
Author: Julie Perrin
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 495
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Book Description
Le développement croissant de règles créatrices d'un dispositif juridique particulier, notamment à l'aune des lois du 23 décembre 1980 ayant redéfini le crime de viol et du 17 juin 1998 relative à la prévention et la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, permet à certains auteurs de la doctrine de constater l'existence d'un ensemble de règles spécifiques. Aucune étude approfondie n'a à ce jour été effectuée sur les agressions et atteintes sexuelles, si ce n'est par le prisme des infractions à caractère sexuel ou celui des infractions violentes et sexuelles commises à l'encontre des mineurs. Il a semblé intéressant d'effectuer une approche synthétique de ces deux catégories d'incriminations au regard de la réponse pénale particulière qu'elles suscitent. La présente étude tend à étudier la persistance de ce dispositif apparemment spécifique. Sur le plan législatif et jurisprudentiel, il est apparu au regard de l'analyse synthétique, bien que non exhaustive, de ces dispositions, que le mouvement de spécificité n'a pas perduré et s'est éloigné des objectifs initiaux poursuivis, de préservation de la victime et de prévention de la récidive équilibrée entre surveillance et réinsertion. Le caractère initialement spécifique de ces dispositions doit aujourd'hui être relativisé concernant l'appréhension pénale de ces faits, comme leur sanction pénale
Author: Sylvain Jacopin
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011402441
Category : Law
Languages : fr
Pages : 185
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Book Description
Le droit pénal spécial est au cœur des études en droit pénal. Abordé en master 1, il permet d'évoquer le régime des principales infractions. Sommaire Première partie : Les infractions contre les personnes 1. Les crimes contre l’humanité 2. Les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité de la personne 3. Les infractions sexuelles proprement dite 4. Le harcèlement moral 5. Le trafic de stupéfiants 6. Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité des personnes 7. La mise en danger de la personne 8. Les atteintes à la liberté 9. Les atteintes à la dignité 10. La diffamation et l’injure 11. Les atteintes à la personnalité 12. Les atteintes aux mineurs et à la famille Deuxième partie : Les infractions contre les biens 13. Les incriminations principales 14. Les autres infractions Troisième partie: Les infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique 15. Le faux 16. La corruption 17. L’association de malfaiteurs L’auteur : Sylvain Jacopin est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen.
Author: Émilie Ehrengarth
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340073693
Category : Law
Languages : fr
Pages : 201
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Book Description
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit pénal spécial : une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;des exercices d'application, corrigés et détaillés ;les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.
Author: Michèle-Laure Rassat
Publisher: Dalloz
ISBN: 224723349X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1386
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Book Description
Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent " le pain quotidien de la justice pénale ". Le choix des infractions ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier. Celles-ci concernent soit des infractions incriminées ailleurs, mais qui devraient figurer au Code, et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaitre et appliquer, au fil de ses changements, ce " pain quotidien " de la justice pénale.
Author: Christophe André
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247194044
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1458
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Book Description
La cinquième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est à jour des réformes sur les infractions sexuelles en accord avec la loi du 3 août 2018. Cette édition est également à jour sur les infractions terroristes en abordant la loi du 30 octobre 2017. Ce cours fera enfin mention des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes. Les questions de la consommation de cannabis, des atteintes aux animaux ou bien encore les premières condamnations de députés pour des emplois familiaux fictifs (atteinte à la probité) seront développées dans cet ouvrage. A des fins didactiques, ce Cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires.L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.
Author: Xavier Lameyre
Publisher: FeniXX
ISBN: 2403006890
Category : Law
Languages : fr
Pages : 111
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Book Description
La criminalité sexuelle occupe aujourd'hui une place médiatique considérable. Manifestation de la violence propre à notre temps, elle a récemment précipité l'adoption de dispositions légales permettant une répression accrue. Comment définit-on une infraction sexuelle ? Comment la sanctionne-t-on ? Quelle aide peut-on apporter aux victimes ? Quels soins aux délinquants ? Autant de questions auxquelles répond Xavier Lameyre, avant d'éclairer les fondements des interdits sexuels.
Author: Mathilde Boyer
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727229810
Category : Law
Languages : fr
Pages : 198
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Book Description
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque organisé le 15 septembre 2021 à l'Université de Lausanne par le Centre de droit pénal, la Fondation pour la formation continue des juges suisses et le CEDIDAC et consacré aux infractions contre l'intégrité sexuelle. La première partie s'intéresse aux contours des dispositions pénales et à leur capacité d'appréhender les cyber-atteintes à l'intégrité sexuelle, ainsi que les sanctions ou réponses possibles lorsque de telles infractions sont commises en faisant dialoguer justice pénale et justice restaurative. Dans une deuxième partie, il tente d'éclairer les difficultés que posent la recherche de preuves d'abord et donne des réponses pratiques sur la manière d'interroger victimes et prévenus d'infractions contre l'intégrité sexuelle. Enfin, dans une 3e partie, c'est l'interprétation de ces preuves et en particulier le rôle des expertises qui est abordé, eu égard à un éventuel trouble mental de l'auteur et à la crédibilité des déclarations des victimes.
Author: Valérie Rajasingam Pathiraj
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296243010
Category : Law
Languages : fr
Pages : 477
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Book Description
Les femmes subissent encore aujourd'hui des violences spécifiques. Restées longtemps un sujet non explorées, ces violences sont devenues visibles en Europe à partir des années 70. Les atteintes à l'intégrité du corps de la femme sont désormais officiellement reconnues comme une violation des droits de la personne et des libertés fondamentales. Le législateur a introduit de nombreuses dispositions nouvelles pour protéger le corps de la femme.
Author: Marie-Pierre Porchy
Publisher: Fayard
ISBN: 2213720304
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 126
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Book Description
Avant la rue, le premier lieu d’insécurité pour de nombreux enfants est le toit familial. C’est souvent un père, un beau-père ou un oncle qui va, des années durant, abuser d’un enfant dans le silence profond et verrouillé d’une famille. Aujourd’hui, près d’un tiers de l’activité de nos cours d’assises est consacrée au jugement de viols sur des enfants, commis majoritairement dans le milieu familial. Pour répondre à ces actes destructeurs pour les victimes, la loi pénale doit être réexaminée. En matière d’inceste tout particulièrement, les interdits doivent être posés clairement pour ne pas laisser de place à un faux débat sur le consentement de l’enfant, qui ne devrait jamais être abordé. Forte de son expérience de magistrate et des nombreux cas qu’elle a suivis, la juge Marie-Pierre Porchy s’élève contre ces lacunes légales. Elle condamne en outre un fonctionnement judiciaire inadapté au recueil de la parole fragile de l’enfant et qui peut, à son tour, devenir traumatisant au lieu d’être réparateur. Un livre fondamental et nécessaire pour comprendre ce tabou de notre société, faire évoluer notre droit et contribuer à une justice plus humaine. Marie-Pierre Porchy a été juge des enfants, magistrate du parquet, juge d’instruction, avant d’être vice-présidente de tribunal de grande instance et juge des libertés et de la détention.
Author: Valérie Malabat
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247203256
Category : Law
Languages : fr
Pages : 676
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Book Description
Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien. En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : • un cours complet sur les principales infractions ; • des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen. Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.
