Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne PDF full book. Access full book title Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne by Anne-Marie Tournepiche. Download full books in PDF and EPUB format.
Author: Anne-Marie Tournepiche
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802734208
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 544
Get Book Here
Book Description
Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil de l'Union et la Commission européenne afin d'affirmer des principes communs ou d'aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l'Union, qu'ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier. Leur succès a justifié que la conclusion d'accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités. Entre l'apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de Lisbonne, il était essentiel d'étudier les caractéristiques de ces actes. L'originalité des accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s'interroger notamment sur les justifications de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le système juridique de l'Union européenne.
Author: Anne-Marie Tournepiche
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802734208
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 544
Get Book Here
Book Description
Les accords interinstitutionnels sont conclus par le Parlement européen, le Conseil de l'Union et la Commission européenne afin d'affirmer des principes communs ou d'aménager leurs relations réciproques. Non prévus par les traités, ces accords se sont multipliés à partir des années 1980 dans les divers champs de la sphère institutionnelle communautaire en se révélant particulièrement adaptés au droit budgétaire de l'Union, qu'ils ont considérablement contribué à pacifier et à clarifier. Leur succès a justifié que la conclusion d'accords interinstitutionnels soit désormais prévue dans les traités. Entre l'apparition des accords interinstitutionnels et leur consécration par le traité de Lisbonne, il était essentiel d'étudier les caractéristiques de ces actes. L'originalité des accords interinstitutionnels impliquait ainsi de s'interroger notamment sur les justifications de leur conclusion, sur leur nature juridique et leur influence grandissante dans le système juridique de l'Union européenne.
Author: Odile Huiban
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Anne-Marie Tournepiche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 569
Get Book Here
Book Description
LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS SONT DES ACTES CONCLUS ENTRE LE CONSEIL DE L'UNION, LA COMMISSION EUROPEENNE ET LE PARLEMENT EUROPEEN GENERALEMENT DANS L'OBJECTIF D'AMENAGER LEURS COMPETENCES RECIPROQUES, PLUS RAREMENT DANS CELUI DE PROCLAMER DES PRINCIPES DEMOCRATIQUES. LA NECESSITE DES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS DANS LE SYSTEME INSTITUTIONNEL SE MANIFESTE PAR UN DOUBLE PHENOMENE : D'UNE PART, ILS SONT APPARUS PARTICULIEREMENT ADAPTES AU DOMAINE BUDGETAIRE. LA COMPLEXITE DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE, COMBINEE AU PARTICULARISME DE L'AUTORITE BUDGETAIRE ONT INCITE LES INSTITUTIONS A METTRE EN PLACE DES PROCEDURES DE COOPERATION QUI ONT CONSTITUE DES INSTRUMENTS EFFICACES D'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE. D'AUTRE PART, LEUR EFFICACITE DANS LE DOMAINE BUDGETAIRE A POUSSE LES INSTITUTIONS A ETENDRE LEUR CHAMP D'APPLICATION, ET DEPUIS L'ADOTION DU TRAITE D'UNION EUROPEENNE, ILS TROUVENT A S'APPLIQUER DANS L'ENSEMBLE DU DROIT INSTITUTIONNEL ET LEUR RECOURS S'EST CONSIDERABLEMENT DEVELOPPE. LA SPECIFICITE DES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE SE TRADUIT PAR LE PARTICULARISME DU FONDEMENT DE LA COOPERATION INTERINSTITUTIONNELLE DEGAGE PAR LA COUR DE JUSTICE, PAR LA PLACE ORIGINALE DE CES ACTES DANS LE SYSTEME DES SOURCES COMMUNAUTAIRES, MAIS EGALEMENT PAR L'INCERTITUDE QUI S'ATTACHE A LA DETERMINATION DE LEUR PORTEE JURIDIQUE. CETTE DETERMINATION IMPLIQUE UNE DISTINCTION ENTRE LES ACCORDS DEPOURVUS D'EFFETS DE DROIT ET CEUX SUSCEPTIBLES DE S'EN VOIR RECONNAITRE ET REVELE LA MISE EN PLACE D'UN CONTROLE ACCRU SUR CES ACTES, AUNIVEAU INTERNE ET AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. GLOBALEMENT, IL APPARAIT QUE MEME SI LE RECOURS AUX ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS RESTE LIMITE PAR LES TRAITES, ILS ONT UNE INFLUENCE SUR L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU FAIT DE LA MODIFICATION DE L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL QU'ILS ENTRAINENT ET SONT REVELATEURS DE L'EVOLUTION DU SYSTEME INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE.
Author: Niki Aloupi
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
ISBN: 2800416912
Category : Law
Languages : fr
Pages : 422
Get Book Here
Book Description
Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui, de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l’avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s’engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres. 2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l’Union européenne (TUE) comporte notamment, à l’article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l’Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l’ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L’action extérieure de l’Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l’avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d’attribution s’impose tant pour l’action interne que pour l’action internationale ». Toutefois, s’agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.
Author: Romain Godet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 769
Get Book Here
Book Description
Les accords interinstitutionnels sont présents depuis longtemps dans l'ordre juridique de la Communauté européenne. Ils constituent des pratiques conventionnelles des institutions communautaires et, en premier lieu, du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne. Cependant, depuis une vingtaine d'années, ce phénomène institutionnel tend à se développer et à revêtir des formes nouvelles. Manifestés, le plus souvent, par l'adoption d'actes communautaires innommés, les accords interinstitutionnels suscitent un certain nombre d'interrogations quant à leur nature et à leur effet juridique dans le cadre du droit de la Communauté européenne. Mais une question essentielle réside dans les effets que peuvent avoir ces pratiques institutionnelles sur l'équilibre institutionnel de la Communauté, c'est-à-dire sur la répartition des pouvoirs entre les institutions créées par le traité CE. A cet égard, les rapports qu'entretiennent les accords interinstitutionnels avec l'équilibre institutionnel sont duales. Les accords interinstitutionnels trouvent, en effet, leur origine et leur raison d'être dans l'équilibre institutionnel lui-même, cependant qu'ils peuvent, dans le même temps, contribuer à la modification de la répartition des pouvoirs entre les institutions. L'objet de la présente étude est donc d'examiner les incidences réciproques des accords interinstitutionnels et de l'équilibre institutionnel en tentant de mieux dégager les contours de ces deux notions spécifiques à la Communauté européenne.
Author: Marco Urban
Publisher:
ISBN: 9783725588114
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Marie-Françoise Labouz
Publisher:
ISBN:
Category : Europe 1992
Languages : fr
Pages : 252
Get Book Here
Book Description
Recoge: 1. L'Union économique et monétaire - 2. L'equilibre institutionel - 3. La politique étrangère et de sécurité commune - 4. La coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - 5. Table ronde sur l'État et l'Union.
Author: Cécile Rapoport
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 0
Get Book Here
Book Description
Author: Niki Aloupi
Publisher:
ISBN: 9782800416441
Category :
Languages : fr
Pages : 368
Get Book Here
Book Description
Author: Stanislas Adam
Publisher:
ISBN: 9782800415789
Category :
Languages : fr
Pages : 239
Get Book Here
Book Description
Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière «Relations extérieures». Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l'Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l'affaire Maclaine Watson. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international, par exemple s'agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l'Union européenne, ou encore des accords «mixtes», du sort des accords conclus par des Etats membres, de l'effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la charte des Nations unies ou encore de l'Union européenne face aux normes impératives de droit international. S'ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre d'obligations du GATT en droit de l'Union passe «essentiellement par l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action contraire». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts récents, comme l'arrêt Air Transportation of America, relatif à l'effet dans l'ordre juridique de l'Union du protocole de Kyoto, et l'arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande actualité.
