Les Accords collectifs au niveau de l'entreprise PDF Download
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Author: Marie-Armelle Rotschild-Souriac
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 763
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Book Description
LA RECHERCHE EST CONSACREE AUX ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE D'UNE SEULE ENTREPRISE ENTRE UN EMPLOYEUR PRIS INDIVIDUELLEMENT ET DES REPRESENTANTS DES SALARIES, EN PRINCIPE LES SYNDICATS REPRESENTATIFS, EN VUE D'ETABLIR DES REGLES APPLICABLES AUX RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL. ELLE VISE A METTRE EN LUMIERE L'AFFIRMATION PROGRESSIVE ET LES IMPLICATIONS DU DROIT DES TRAVAILLEURS A LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU NIVEAU SINGULIER DE L'ENTREPRISE. LA PHASE DE LA NEGOCIATION PREALABLE, CONSIDERABLEMENT VALORISEE DEPUIS LA LOI DU 13 NOVEMBRE 1982, EST ETUDIEE D'UNE PART EN ELLE-MEME (UNITE DE NEGOCIATION, PARTIES A LA NEGOCIATION) D'AUTRE PART EN TANT QUE PROCESSUS DANS LEQUEL L'OBLIGATION DE NEGOCIER OCCUPE UNE PLACE CAPITALE. L'ACCORD, RESULTAT DE LA NEGOCIATION, EST ENSUITE SITUE DANS LE SYSTEME D'ENSEMBLE DES RELATIONS PROFESSIONNELLES. LE PARTICULARISME, AU MOINS RELATIF, DES ACCORDS D'ENTREPRISE TIENT ESSENTIELLEMENT A LEUR OBJET ET AUX REGLES CONCERNANT LEUR MISE EN CAUSE PAR VOIE DE DENONCIATION OU A L'OCCASION DES MUTATIONS ECONOMIQUES. ENFIN LES DIFFICULTES TENANT A L'ARTICULATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS A DES NIVEAUX PLUS ELEVES (ACCORDS DE BRANCHE ET ACCORDS INTERPROFESSIONNELS) SONT ETUDIEES, QUELQUES LIGNES GENERALES SE DEGAGEANT DU DROIT ET DE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE MAIS UNE THEORIE JURIDIQUE D'ENSEMBLE, A LAQUELLE LA RECHERCHE TENTE DE CONTRIBUER, RESTANT A CONSTRUIRE.
Author: Marie-Armelle Rotschild-Souriac
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Category :
Languages : fr
Pages : 763
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Book Description
LA RECHERCHE EST CONSACREE AUX ACCORDS CONCLUS DANS LE CADRE D'UNE SEULE ENTREPRISE ENTRE UN EMPLOYEUR PRIS INDIVIDUELLEMENT ET DES REPRESENTANTS DES SALARIES, EN PRINCIPE LES SYNDICATS REPRESENTATIFS, EN VUE D'ETABLIR DES REGLES APPLICABLES AUX RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL. ELLE VISE A METTRE EN LUMIERE L'AFFIRMATION PROGRESSIVE ET LES IMPLICATIONS DU DROIT DES TRAVAILLEURS A LA NEGOCIATION COLLECTIVE AU NIVEAU SINGULIER DE L'ENTREPRISE. LA PHASE DE LA NEGOCIATION PREALABLE, CONSIDERABLEMENT VALORISEE DEPUIS LA LOI DU 13 NOVEMBRE 1982, EST ETUDIEE D'UNE PART EN ELLE-MEME (UNITE DE NEGOCIATION, PARTIES A LA NEGOCIATION) D'AUTRE PART EN TANT QUE PROCESSUS DANS LEQUEL L'OBLIGATION DE NEGOCIER OCCUPE UNE PLACE CAPITALE. L'ACCORD, RESULTAT DE LA NEGOCIATION, EST ENSUITE SITUE DANS LE SYSTEME D'ENSEMBLE DES RELATIONS PROFESSIONNELLES. LE PARTICULARISME, AU MOINS RELATIF, DES ACCORDS D'ENTREPRISE TIENT ESSENTIELLEMENT A LEUR OBJET ET AUX REGLES CONCERNANT LEUR MISE EN CAUSE PAR VOIE DE DENONCIATION OU A L'OCCASION DES MUTATIONS ECONOMIQUES. ENFIN LES DIFFICULTES TENANT A L'ARTICULATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE ET DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS A DES NIVEAUX PLUS ELEVES (ACCORDS DE BRANCHE ET ACCORDS INTERPROFESSIONNELS) SONT ETUDIEES, QUELQUES LIGNES GENERALES SE DEGAGEANT DU DROIT ET DE LA PRATIQUE CONVENTIONNELLE MAIS UNE THEORIE JURIDIQUE D'ENSEMBLE, A LAQUELLE LA RECHERCHE TENTE DE CONTRIBUER, RESTANT A CONSTRUIRE.
Author: Alexandra Théodoropoulos
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140043308
Category : Law
Languages : fr
Pages : 442
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Book Description
De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
Author: Yves Chalaron
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624643
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 443
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Bernard Teyssié
Publisher:
ISBN: 9782711024971
Category :
Languages : fr
Pages : 305
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Depuis 1982, la négociation collective d'entreprise s'est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d'Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l'objet d'une rapide inscription dans la loi. L'ouvrage présente une réflexion de fond sur le rôle de la négociation collective d'entreprise et sur les conditions de son développement. Il en fait également la démonstration qui mobilisent tant les aspects théoriques que pratiques du sujet.
Author: Philippe Lévy
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402460806
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 330
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Recense les nouvelles dispositions législatives, les compare aux anciennes, les éclairent par des références. L'ensemble est d'une grande clarté; un précieux outil de connaissance et d'analyse. « Copyright Electre »
Author: Paul-Henri Antonmattei
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247021048
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 105
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Les conventions et accords collectifs de travail occupent une place essentielle dans l'organisation des relations de travail. Appelés, par principe, à améliorer la situation des salariés, ils peuvent mieux que la loi prendre en compte la diversité des entreprises, des activités, des régions. Pratiqués avec intelligence, ils constituent des instruments efficaces de la gestion économique de l'entreprise. Cet ouvrage présente les règles communes aux conventions et accords collectifs de travail ainsi que les règles particulières aux conventions et accords d'entreprise, aux conventions de branche et accords professionnels et inter-professionnels.
Author: FRANCOISE. PIERSON
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1048
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LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE EST A L'ORIGINE D'UNE REGULATION SOCIALE ET ENCADRE LES RELATIONS QUOTIDIENNES DE TRAVAIL. L'OBJET DE CE TRAVAIL EST DONC DE MESURER LA CAPACITE DES REGLES FIGURANT DANS UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A ENCADRER VOIRE CONTROLER LES DECISIONS PRISES EN SON APPLICATION, EN D'AUTRES TERMES A ORIENTER LA RATIONALITE DES ACTEURS. PLUS PRECISEMENT, IL S'AGIT D'ANALYSER DANS QUELLE MESURE LE CONTENU DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE FAVORISE L'ACCEPTATION PAR LES SALARIES DES DECISIONS DE GESTION Y FIGURANT. L'ACCORD OCTROIE AUX ACTEURS DES SOURCES DE POUVOIR QUI PEUVENT CONSTITUER SOIT DES RESSOURCES, SOIT DES CONTRAINTES. LE CAS PARTICULIER DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LE SECTEUR DES ASSURANCES PERMET D'ILLUSTRER LA CAPACITE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A ENCADRER LE JEU DES ACTEURS. EN EFFET, EN TANT QUE SOURCE DE CREATION DE REGLES, LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ENTREPRISE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UNE "REGULATION DE CONTROLE" A L'EGARD DE LA "REGULATION AUTONOME" ISSUE DES INTERACTIONS QUOTIDIENNES ENTRE ACTEURS AU SEIN DE L'ENTREPRISE. LE TEST DES HYPOTHESES A ETE REALISE A PARTIR DE LA CONFRONTATION D'ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DE PLUSIEURS ENTREPRISES ET DE BILANS SOCIAUX (134 ANNEES). LES RESULTATS DE CETTE RECHERCHE PERMETTENT DE CONCLURE A L'IMPACT DU MODE DE PRISE DE DECISIONS SUR LA CONFLICTUALITE (UNE DECISION NEGOCIEE AVEC LES SALARIES REDUIT LES RISQUES DE CONFLICTUALITE). DE MEME, L'EXISTENCE D'UN ACTEUR CHARGE DU SUIVI DE L'ACCORD FAVORISE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR CELUI-CI.
Author: Christophe Mariano
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 790
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La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d'emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l'accessibilité de l'acte conventionnel dans l'entreprise. L'entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d'ancrer sa démarche dans un schéma clair. Il en résulte aujourd'hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la propagation quantitative des accords collectifs d'entreprise en l'absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses. C'est à partir d'un tel constat que nous nous proposons de reprendre l'ouvrage légal en fondant la démarche sur l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l'acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l'acte collectif.
Author: Nathalie Dauxerre
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN:
Category : Collective labor agreements
Languages : fr
Pages : 588
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Author: Nicole Maggi-Germain
Publisher: LGDJ
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 526
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Les relations professionnelles au sein de l'entreprise publique à statut, c'est à dire dotée d'un statut du personnel réglementaire, sont traversées à la fois par du droit statutaire et du droit conventionnel, par l'intêret général et les intêrets privés, le droit public et le droit privé. Ce fragile équilibre est cependant remis en cause par la reconnaissance légale de la négociation collective : l'article l. 134-1,2e al. du code du travail autorise, dans certaines limites définies par le statut du personnel lui-même, les entreprises publique à negocier les conditions de travail de leur personnel. Ce qui n'était alors qu'une pratique juridique est devenu, au même titre que le statut du personnel, une source du droit. Il faut donc désormais construire le droit des relations socio-professionnelles des entreprises publiques à statut en combinant logique statutaire et logique conventionnelle, droit unilatéral et droit négocié. Mais cette "officialisation" de la négociation collective induit cependant des transformations plus profondes. La négociation collective a en effet été le révélateur des profondes mutations qui touchent le service public, au regard du droit français mais également du droit communautaire. cette contractualisation des relations de travail, dont la négociation collective constitue l'élément principal, conduit, en France mais aussi dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, a s'interroger sur le rôle et la place de l'état.
